Interventions sur "immigration" de Louis Mermaz

a souligné la contradiction entre les propos du ministre qui semblaient ouvrir des perspectives raisonnables et les objectifs chiffrés assignés à la politique d'immigration. Il a insisté sur le caractère parcimonieux des régularisations de travailleurs clandestins présents sur le territoire français depuis de nombreuses années et sur les conditions de la rétention administrative. Évoquant l'accord avec le Gabon, il a souhaité savoir si le ministre était prêt à aller aussi loin pour d'autres pays, notamment pour ce qui concerne les visas de circulation. Il s'est ensu...

a souligné la contradiction entre les propos du ministre qui semblaient ouvrir des perspectives raisonnables et les objectifs chiffrés assignés à la politique d'immigration. Il a insisté sur le caractère parcimonieux des régularisations de travailleurs clandestins présents sur le territoire français depuis de nombreuses années et sur les conditions de la rétention administrative. Évoquant l'accord avec le Gabon, il a souhaité savoir si le ministre était prêt à aller aussi loin pour d'autres pays, notamment pour ce qui concerne les visas de circulation. Il s'est ensu...

a indiqué que la politique d'immigration du gouvernement, qu'il a qualifiée de politique du chiffre, portait un préjudice considérable au rayonnement de la France à l'étranger, et en particulier en Afrique. Il a demandé que la commission puisse auditionner les responsables de cette politique.

J'en viens à des sujets plus sérieux. Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile nous revient de l'Assemblée nationale et de la commission mixte paritaire. Du fait de la procédure d'urgence, il ne peut plus être modifié que par amendements du Gouvernement. Certains se demanderont donc : à quoi bon s'exprimer puisque tout semble désormais joué. Reste à placer une nouvelle fois le Gouvernement et sa majorité, ici comme à l'Assemblée nationale, dev...

...asile, rien ne peut remplacer l'échange direct entre deux personnes. Voilà encore une réforme qui tend à déshumaniser davantage la justice, comme cette loi sur la récidive instaurant des peines planchers et transformant le juge en automate distributeur de peines. Nous sommes ainsi invités, mes chers collègues, à voter un projet de loi qui, en réalité, a pour objectif unique de tarir au maximum l'immigration de caractère familial. Les mécanismes que le Gouvernement veut mettre en place n'ont d'autre objet que de rendre plus compliqués encore les regroupements familiaux, sous des dehors contournés, alambiqués et, finalement, hypocrites. Prenons un exemple : vous proposez d'organiser des stages de formation linguistique et d'éveil aux valeurs républicaines, mais vous savez bien que ni le personnel, ni ...

... forcément pu avoir accès à un avocat et, même s'il est francophone, il n'est pas nécessairement rompu aux finesses et aux complications de la langue juridique. Dans le cas de la zone d'attente de Roissy, le président du tribunal siège à Bobigny. Quant à l'avocat, sera-t-il aux côtés de son client ou au tribunal ? Le représentant de l'État, c'est-à-dire, en l'occurrence, du ministère chargé de l'immigration, se tiendra pour sa part auprès du juge, à Bobigny. Cela non plus ne correspond pas du tout à un jugement équitable. Si cette disposition devait être retenue, la France serait très vite traduite, à mon sens, devant la Cour européenne des droits de l'homme. Par conséquent, cet article 6 qui semble tendre à prendre en compte la décision de la Cour européenne des droits de l'homme que j'ai citée la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux termes de l'article 9 du projet de loi les compétences liées à la procédure d'asile sont transférées au ministère de l'immigration, « etc. », comme disait un vice-président communiste à l'Assemblée nationale voilà quelques années au regretté Olivier Guichard, qui était alors ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ; il disait en effet : « ministre de l'équipement, etc. »

Si je développe l'intitulé de votre ministère, je vais dépasser mon temps de parole, puisqu'il s'agit du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...

Lors des débats sur la loi relative à l'immigration et à l'intégration et sur votre proposition, monsieur le rapporteur, notre assemblée a tenu à inscrire dans la loi le délai pendant lequel le demandeur d'asile peut contester devant la Commission des recours des réfugiés la décision de l'OFPRA, en fixant celui-ci à un mois à compter de la décision de l'Office. Auparavant, la détermination de ce délai était confiée à un décret, qui l'avait égaleme...

...ale nous confortent dans cette idée - le projet de loi comprend encore trop d'éléments nuisibles pour que nous puissions ainsi délibérer dans l'urgence. Comme cela a été souligné, c'est le quatrième du genre et l'on nous en annonce un cinquième, qui serait destiné à instituer des quotas d'immigrés. Pourtant, il est grand temps de se calmer et de réfléchir à ce que devrait être une politique de l'immigration digne de ce nom ! Or, en dépit de quelques avancées de la commission des lois, avancées qui restent d'ailleurs à confirmer, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale nous amène à nous poser de nombreuses questions. D'abord, qu'en est-il du respect des droits de l'homme ? Pouvoir vivre en famille est un droit élémentaire. Or le projet de loi accumule les obstacles, en droit comme en fai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous défendons, et cela ne vous étonnera pas, une autre approche de l'immigration que celle du Gouvernement, une approche que nous voulons fidèle aux traditions qui ont fait l'honneur de la France aux meilleures périodes de son histoire. Nous défendons une politique qui serve à la fois le rayonnement de la France, les intérêts de notre pays et ceux de la communauté internationale. C'est dans ce sens, monsieur le ministre, que nous aimerions vous voir agir comme gouvernement d...

...urs plus d'étrangers dans les centres de rétention administrative, dont plusieurs sont dans un état innommable - promiscuité, surpopulation avec l'allongement des délais de rétention -, à dresser des obstacles de toutes sortes devant les personnes retenues qui voudraient faire valoir leurs droits. Le troisième axe d'une politique qui répondrait à la situation et aux intérêts des pays d'où part l'immigration réside dans le développement économique de ces pays, sans lequel rien ne sera possible s'agissant de la question qui nous occupe. Or là aussi vous tournez délibérément le dos à ce qu'il convient de faire. La carte de séjour dite « compétences et talents » conduira à piller les pays francophones de leurs élites et à en faire les subalternes de notre économie. C'est la poursuite en ce début de siè...

Regrettant que M. Philippe Séguin ne puisse s'exprimer devant la commission d'enquête à titre personnel, M. Louis Mermaz a rappelé que l'on ne devait pas oublier, en matière de politique de l'immigration, que l'on avait voulu faire « la France de Dunkerque à Tamanrasset » et que cela nous créait aujourd'hui des devoirs particuliers vis-à-vis du monde de la francophonie. Il a par ailleurs souhaité savoir si les magistrats de la Cour des comptes avaient visité des zones d'attente, y compris la zone des correspondances de Roissy, et les lieux de rétention situés dans certains commissariats de la r...

Regrettant que M. Philippe Séguin ne puisse s'exprimer devant la commission d'enquête à titre personnel, M. Louis Mermaz a rappelé que l'on ne devait pas oublier, en matière de politique de l'immigration, que l'on avait voulu faire « la France de Dunkerque à Tamanrasset » et que cela nous créait aujourd'hui des devoirs particuliers vis-à-vis du monde de la francophonie. Il a par ailleurs souhaité savoir si les magistrats de la Cour des comptes avaient visité des zones d'attente, y compris la zone des correspondances de Roissy, et les lieux de rétention situés dans certains commissariats de la r...

Jugeant très intéressantes les pistes ouvertes par M. Patrick Weil pour améliorer l'accueil de l'immigration qualifiée, M. Louis Mermaz l'a interrogé sur les problèmes posés par l'immigration non qualifiée de jeunes souvent envoyés par leur famille ou leur village pour venir travailler en France et sur les moyens de répondre au besoin fondamental exprimé par ces migrants, souvent issus de pays francophones et qui ont des liens avec notre pays.

Jugeant très intéressantes les pistes ouvertes par M. Patrick Weil pour améliorer l'accueil de l'immigration qualifiée, M. Louis Mermaz l'a interrogé sur les problèmes posés par l'immigration non qualifiée de jeunes souvent envoyés par leur famille ou leur village pour venir travailler en France et sur les moyens de répondre au besoin fondamental exprimé par ces migrants, souvent issus de pays francophones et qui ont des liens avec notre pays.

...s intervenants, M. Louis Mermaz s'est plu à relever qu'un accord semblait se dessiner sur le fait que les lois n'étaient pas si mauvaises, que la majorité d'hier aurait pu mieux faire, celle d'aujourd'hui aussi, et qu'il suffirait de disposer d'une bonne administration dotée de moyens adéquats. Il a cependant souhaité rappeler qu'il fallait avant tout avoir la volonté de conduire une politique d'immigration et qu'il n'avait pas l'impression que les « bureaux d'éloignement des étrangers » des préfectures et les préfets recevaient des circulaires leur enjoignant de mener une politique d'immigration et d'accueillir en France des gens diplômés. Il a indiqué qu'au contraire, comme beaucoup de parlementaires, il était saisi de dossiers concernant de jeunes Algériens obligés de partir travailler au Canada,...

...s intervenants, M. Louis Mermaz s'est plu à relever qu'un accord semblait se dessiner sur le fait que les lois n'étaient pas si mauvaises, que la majorité d'hier aurait pu mieux faire, celle d'aujourd'hui aussi, et qu'il suffirait de disposer d'une bonne administration dotée de moyens adéquats. Il a cependant souhaité rappeler qu'il fallait avant tout avoir la volonté de conduire une politique d'immigration et qu'il n'avait pas l'impression que les « bureaux d'éloignement des étrangers » des préfectures et les préfets recevaient des circulaires leur enjoignant de mener une politique d'immigration et d'accueillir en France des gens diplômés. Il a indiqué qu'au contraire, comme beaucoup de parlementaires, il était saisi de dossiers concernant de jeunes Algériens obligés de partir travailler au Canada,...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Mme Assassi. J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que nous étions très étonnés de la façon dont le texte de l'article 6 débutait : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine... » Ce n'est pas un dérapage de plume, mais bien le résultat d'une volonté, relevée d'ailleurs par M. Courtois, qui écrit dans son rapport que plusieurs dispositions du projet de loi ne concernent pas directement la lutte contre le terrorisme. L'article 6 en est une parfaite illustration. Du reste, c'est à l'honneur de notre rapporteur d'avoir lui-même, devant l'ampleur du disposit...

Loin de se concentrer sur la finalité principale du projet, la prévention et la répression du terrorisme, cet article 6 tend à instaurer des mesures qui relèvent d'une autre finalité, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière. Le Gouvernement ne manquera pas d'invoquer de nouveau la nécessité de retranscrire dans notre droit interne la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers en provenance des pays étrangers à l'Union européenne et le fait que cette directive permette aux États membres de faire usage ...