Interventions sur "gare" de Louis Nègre

...a concurrence, l'article 2 prévoit six ou sept exceptions. Notre pays, s'il le souhaite, pourra ne pas appliquer l'article 1er ! Dernièrement, le Premier ministre a donné aux régions la liberté de tarification et d'expérimenter, que nous attendions depuis quinze ans. Comment expliquer cette évolution soudaine ? Ce quatrième paquet est fondamental pour le sauvetage du système ferroviaire français. Gares et Connexions n'est pas qu'une simple direction ; le statu quo est inenvisageable étant donné le risque d'atteinte à la concurrence. Quelle est votre position ? Quelle sera votre indépendance envers un État qui apprécie d'autant plus les régulateurs qu'ils sont de son avis ? Lorsque le régulateur s'oppose, le Gouvernement lui rogne illico les ailes... C'est fondamentalement pervers. Vous qui ê...

...n'y arrivera pas, il faut des mesures simples et pragmatiques. L'État doit dire quel type de personnel doit être contrôlé. Je suis moins réservé que vous sur l'utilité du contrôle par des portiques. Je les ai vus fonctionner en Chine, pays confronté au même problème d'attentats terroristes, avec parfois trois contrôles successifs dans les métros. Cela a nécessité de modifier l'organisation de la gare, sous maîtrise d'oeuvre française, dont le nombre d'entrées a été dû être réduit de dix à une seule. La surveillance en temps réel soulève des difficultés : elle se traduit par des centaines de murs d'images, qui supposeront du personnel pour les faire fonctionner et entraîneront des coûts supplémentaires. Les avez-vous évalués ? Qui paiera ? À défaut, c'est nous, élus, en tant qu'autorités orga...

...n'y arrivera pas, il faut des mesures simples et pragmatiques. L'État doit dire quel type de personnel doit être contrôlé. Je suis moins réservé que vous sur l'utilité du contrôle par des portiques. Je les ai vus fonctionner en Chine, pays confronté au même problème d'attentats terroristes, avec parfois trois contrôles successifs dans les métros. Cela a nécessité de modifier l'organisation de la gare, sous maîtrise d'oeuvre française, dont le nombre d'entrées a été dû être réduit de dix à une seule. La surveillance en temps réel soulève des difficultés : elle se traduit par des centaines de murs d'images, qui supposeront du personnel pour les faire fonctionner et entraîneront des coûts supplémentaires. Les avez-vous évalués ? Qui paiera ? À défaut, c'est nous, élus, en tant qu'autorités orga...

La gare de ma commune, Cagnes-sur-Mer, a bénéficié d'une telle tarification supplémentaire. Celle-ci présente un intérêt pratique évident, mais par les temps qui courent, je reste hostile par principe à toute nouvelle taxe, car les Français en ont ras-le-bol. Trouvons d'autres moyens d'alimenter le système ferroviaire, qui manque cruellement d'argent, car nous ne sommes plus en phase avec les demandes de...

La gare de ma commune, Cagnes-sur-Mer, a bénéficié d'une telle tarification supplémentaire. Celle-ci présente un intérêt pratique évident, mais par les temps qui courent, je reste hostile par principe à toute nouvelle taxe, car les Français en ont ras-le-bol. Trouvons d'autres moyens d'alimenter le système ferroviaire, qui manque cruellement d'argent, car nous ne sommes plus en phase avec les demandes de...

Nous aurions été plus réticents à la création d’une nouvelle taxe, mais ce n’est donc pas le cas des surtaxes locales temporaires. Elle a été utilisée pour moderniser la gare de Cagnes-sur-Mer, dont je suis le maire…J’ai donc fait l’expérience de l’intérêt que représente cette contribution : grâce à celle-ci, nous avons pu améliorer, pour les usagers principalement, l’aménagement de la gare.

...is″ a pour objet d’exploiter selon les principes du service public, les services de transport ferroviaire de personnes sur le réseau ferré national ». D’autre part, l’article L. 2121-12 distingue comme services librement organisés sur le marché « les entreprises ferroviaires exploitant des services de transport international de voyageurs ». Cet article, qui n’autorise le libre droit d’accès aux gares que pour les services internationaux de voyageurs, traduit indirectement une limitation du droit d’accès en gare en France aux services librement organisés et, par conséquent, traduit un monopole de la SNCF. Nous souhaitons donc que les services ferroviaires exploitant des services de transport de voyageurs puissent assurer des dessertes intérieures.

Ma démarche est identique à celle de mon collègue Vincent Capo-Canellas : à nos yeux, il n’est pas imaginable que les gares soient rattachées à SNCF Mobilités, qui ne sera qu’une entreprise ferroviaire parmi d’autres. Avec l’ouverture à la concurrence, qui va arriver…

...rsonne ne parle d’eux : on parle de réforme ferroviaire, d’EPIC, bref de tout, sauf du principal, c’est-à-dire des usagers. Aussi, j’aimerais que l’on s’y arrête un instant. En effet, ce sont les usagers qui doivent être au centre de notre démarche, et non pas le comité central… J’aime le comité central, mais il ne doit pas être notre préoccupation principale ! § Ma démarche vise à rattacher les gares à SNCF Réseau. Sinon, cette structure n’aura pas de consistance ! C’est la logique qui l’exige ! Il serait même anormal qu’il en fût autrement ! D’ailleurs, l’Autorité de la concurrence elle-même, organisme totalement indépendant et libre, recommande de mettre les gares dans le ressort de SNCF Réseau, car il s’agit d’infrastructures essentielles, faisant l’objet d’un monopole naturel.

...is lorsque j’entends que nous devons respecter la clause de revoyure décidée par l’Assemblée nationale, j’ai envie de répondre que le Sénat a quand même le droit de réfléchir et de penser indépendamment. Je vous ai néanmoins entendu avec plaisir, monsieur le secrétaire d’État, déclarer que le Gouvernement n’était pas fermé sur cette question. Cela prouve qu’il y a un vrai problème concernant les gares. Par ailleurs, lorsque vous me demandez de ne pas me précipiter en invoquant la clause de revoyure, je vous rétorque que, selon vos propres dires, vous préparez cette réforme depuis au moins dix-huit mois : nous sommes donc loin de toute précipitation ! Vous être en train de chambouler l’ordre actuel, mais vous vous arrêtez brutalement sur une question, en renvoyant son règlement à dans deux a...

L'amendement n° 21 confie la gestion des gares de voyageurs à SNCF Réseau. Le patrimoine ferroviaire restera ainsi la propriété de la Nation.

L'amendement n° 23 rattache le gestionnaire des gares de SNCF Mobilités à SNCF Réseau. Laisser les gares à l'entreprise historique est contraire à l'équité.

...transférée sur la dette maastrichtienne, ce qui aurait soulagé RFF de 480 millions de charges financières - excusez du peu... Il est dommage de ne pas avoir saisi l'occasion de cette réforme pour assainir les comptes. Je suis très déçu également en ce qui concerne l'ouverture à la concurrence : depuis vingt ans, l'Europe nous demande de nous préparer. Avec ce texte, on en est encore là... Les gares iront à SNCF Mobilités, c'est-à-dire à une entreprise ferroviaire : comment assurer un traitement équitable de toutes ces entreprises si l'une d'entre elles a la main mise sur les équipements qui les concernent toutes ? Autre sujet d'étonnement, les régions sont appelées à payer pour un matériel... qui ne leur appartient pas ! Sauf en région Île-de-France : pourquoi ? Le texte voté par l'Assembl...

L'amendement n° 83 confie à SNCF Réseau la gestion des gares de voyageurs.

L'amendement n° 108 étend les pouvoirs des régions dans le processus de décision d'investissement dans les gares. Alors que des investissements lourds sont décidés sans leur accord, je propose qu'un comité des opérateurs et des autorités organisatrices soit habilité à valider les projets d'investissements de développement en gare.

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) était monté au créneau, toutes sensibilités confondues, contre le décret « Gares ». Le véritable enjeu réside dans la création de centres commerciaux, qui est l'avenir des gares : elle devrait recueillir l'accord de toutes les parties prenantes, faute de quoi les villes s'opposeront aux régions.

Je formalise ce qui se passe sur le terrain, en allant dans le sens d'Évelyne Didier : allant au-delà de la simple consultation, les comités de gares deviendraient des structures de démocratie participative locale.

Pour simplifier la gestion foncière des gares, mais aussi pour garantir que le patrimoine ferroviaire restera bien le patrimoine de la Nation, l'amendement n° 102 réunifie le foncier ferroviaire comprenant les infrastructures et les gares et le confie à SNCF Réseau. Actuellement, le quai appartient à SNCF Mobilités et la bordure à RFF...

L'ensemble des autorités organisatrices de transport sont concernées par la mise en oeuvre de l'intermodalité et la définition du modèle économique des gares. Conformément aux recommandations de l'Autorité de la concurrence, l'amendement n° 104 propose le rattachement du gestionnaire des gares du transporteur SNCF Mobilités au gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau.

...tie avez-vous sur les financements dont vous avez besoin ? Les CPER, dont vous attendez les premières mises en oeuvre de vos orientations, subissent aussi des restrictions. Vous comprendrez que chat échaudé craigne l'eau froide ! Allez-vous sortir des milliards d'euros d'un chapeau ? Envisagez-vous de prendre en compte la plus-value due à la création de lignes nouvelles ? Qui gèrera les futures gares ? C'est un sujet sensible, sur lequel j'ai même déposé un amendement avec l'appui du gouvernement socialiste ! Vous annoncez la construction d'1,2 million de logements. La ministre en avait annoncé 500 000 pour 2013, que nous ne voyons pas aujourd'hui. Sommes-nous, là aussi, dans les effets d'annonce ? Enfin, où vont finir les 20 millions de mètres cubes de déblais ?