Interventions sur "l’environnement" de Louis Nègre

...élicat, voire courageux, mais cela était indispensable en termes de modernisation de l’État. Peut-être aurait-on pu souhaiter un texte sur la politique fluviale marqué par un peu plus d’ambition et de souffle, mais l’urgence était d’avancer en matière de gouvernance et d’élaborer un cadre propre à permettre de relancer le plus rapidement possible un secteur très important au regard du Grenelle de l’environnement et du transfert modal. Il s’agit donc d’un projet de loi utile, visant à regrouper au sein d’un même établissement les 400 salariés de VNF, qui relèvent du droit privé, et les 4 400 agents de droit public affectés aux missions de service public liées à la voie d’eau. Cependant, il est un sujet sur lequel l’État n’est guère à son avantage : celui de la propriété du domaine public fluvial. Depui...

...tonnes n’entraînera pas plus d’inconvénients que d’avantages pour le réseau ! Au total, près de 680 millions d’euros sont consacrés à l’entretien et à la rénovation des routes. Mais, parallèlement à cet effort nécessaire pour le transport routier, le projet de loi de finances pour 2012 contribuera aussi fortement à la rénovation du réseau ferroviaire, conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Une dotation de 2, 5 milliards d’euros est apportée par l’État dans le cadre du contrat de performance 2008-2012 pour financer le réseau. Cette subvention permettra de renouveler près de 4 000 kilomètres de voies sur la période : ainsi, le contrat devrait être respecté. Je constate avec plaisir, alors même que seulement 450 kilomètres de voies avaient été renouvelés en 2005, que plus de 1 000 k...

À ce stade du débat, alors que nous nous apprêtons à adopter le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, je veux insister sur un fait incontestable, à mettre au crédit du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et du Gouvernement : le Grenelle de l’environnement est un pari tenu et gagné, quoi qu’en pensent les grincheux, les sceptiques et les inquiets ! Cela marque la fin d’un marathon parlementaire de plus de vingt-quatre mois, l’issue d’un processus de concertation unique au monde, le fameu...

...parer l’avenir, c’est réagir efficacement en réconciliant économie et environnement, dans un cadre social équitable. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je suis non pas un objecteur de croissance, mais un fervent défenseur du développement durable. C’est la raison pour laquelle, comme les membres du groupe UMP, je soutiens avec toute la force et l’énergie de mes convictions le Grenelle de l’environnement. Je veux maintenant insister sur deux points qui me sont particulièrement chers et qui représentent des avancées très importantes. Tout d’abord, dans le domaine des transports, outre les infrastructures de charge destinées aux véhicules électriques ou la modulation des péages autoroutiers pour les véhicules particuliers, le Parlement soutient désormais l’indispensable développement des transpor...

...oppement durable doit être socialement acceptée. Monsieur le président de la commission de l’économie, il ne doit pas s’agir de désigner des boucs émissaires ou de dresser un camp contre un autre. Il ne faut pas stigmatiser certains – je pense, notamment, au monde agricole, dont nombre d’entre nous ont entendu les craintes – au profit d’une autre partie de la population, réputée plus soucieuse de l’environnement. L’agriculture française est une richesse dont il faut accompagner les mutations. C’est également vrai pour le monde industriel, trop souvent montré du doigt. Notre groupe avait fortement insisté sur ce point lors de la première lecture ; je me permets d’y revenir. Par ailleurs, pour ce qui concerne la fracture territoriale, n’en doutons pas, le Grenelle de l’environnement est un formidable out...

… qui n’empêchera pas le Grenelle de l’environnement d’avancer et de prospérer. Il est vrai que ce virage écologique est plus délicat à négocier dans le contexte économique actuel, mais le prendre est un acte de courage politique, que nous sommes fiers de revendiquer et d’afficher. Les conservatismes, l’immobilisme ou les lignes Maginot n’ont jamais fait gagner un pays ! Le Grenelle II est un texte équilibré, synthèse réussie des positions du Sén...

Les dispositions dont nous discutons en ce moment sont particulièrement emblématiques de l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je félicite M. le rapporteur pour la compétence dont il fait preuve dans le traitement d’un dossier aussi sensible et aussi délicat. Toutefois, dans le cas présent, il attire notre attention sur le fait que les amendements de nos collègues procèdent d’une excellente idée, mais ouvrent une brèche dans le monopole des collectivités territoriales sur le produit des éco-contributions, mettant à mal ...

Monsieur Guillaume, vous allez être pleinement satisfait : votre message a été entendu ! Suivant l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido, la commission de l’économie avait en effet souhaité prévoir dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que « les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant » seraient soumis « à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 », portant « notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ». Cette base législat...

... plus nombreuses. Malgré tout, la vie continue ! Pour l’instant, ni l’OMS ni un autre organisme scientifique n’a pu établir de lien tangible entre l’exposition à ces champs électromagnétiques et d’éventuelles conséquences sur le plan sanitaire. Cela a été confirmé par le Gouvernement et nous attendons, madame la secrétaire d’État, l’analyse de l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. Il nous faut donc rester prudents et appliquer le principe de précaution. Au demeurant, monsieur Vasselle, je comprends tout à fait votre préoccupation, vous qui êtes un spécialiste reconnu de la législation et de la réglementation.

Monsieur Raoul, votre proposition a été entendue. En effet, le texte proposé pour l’article L. 523-2 du code de l’environnement et adopté par la commission est le suivant : « Les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l’article L. 523-1 transmettent, à la demande de l’autorité administrative, toutes les informations disponibles relatives aux dangers de ces substances ainsi que les expositions auxquelles elles sont susceptibles de conduire ». Cet amendement est donc satisfait sur le f...

Madame Blandin, l’amendement n° 643 est pleinement satisfait dans la mesure où il est expressément prévu au premier alinéa de l’article L. 523-1 du code de l’environnement que les personnes soumises à l’obligation de déclaration devront communiquer l’identité des substances, ainsi que les quantités et les usages. Cette identité permettra donc d’établir scientifiquement des regroupements pour mettre au point les nomenclatures de ces substances. Par conséquent, la commission vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement est en réalité déjà satisfait par les dispositions du texte adopté par la commission, me semble-t-il. En effet, je le rappelle, l’article L. 523-1 nouvellement inséré dans le code de l’environnement prévoit que les informations relatives à ces substances soient mises à la disposition du public ; l’article L. 523-2 dispose que les informations disponibles relatives aux dangers de ces produits soient transmises à l’autorité administrative ; enfin, l’article L. 523-3 précise que les informations obtenues seront communiquées aux autorités de contrôle et aux organismes désignés par décret. Je le...

Cet amendement est largement satisfait par une disposition adoptée par notre commission, sur ma proposition. Ainsi, il est explicitement prévu à l’article L. 523-5 nouvellement créé du code de l’environnement que : « Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s’appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l’article L. 522-1 ». Les produits biocides sont bien concernés ! La commission demande donc le retrait de cet amendement qui, je le répète, est déjà satisfait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Les dispositions proposées dans cet amendement, qui sont tout à fait pertinentes, contribueront à la mise en place d’un cadre plus sécurisant lorsque des travaux sont réalisés à proximité des grands réseaux de distribution. Cela est d’autant plus nécessaire que sur le terrain, malheureusement, les accidents mettent en jeu la sécurité des travailleurs et des populations ainsi que l’environnement. Je rappellerai les accidents survenus sur les réseaux de distribution de gaz à Bondy le 30 octobre 2007, à Noisy-le-Sec le 22 décembre 2007, ou encore à Lyon le 28 février 2008, qui nous ont brutalement rappelé l’importance de ces enjeux de sécurité. Par ailleurs, l’amendement s’inscrit tout à fait dans une logique de simplification administrative, tant pour les opérateurs économiques que pour ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la précision qu’apporte cet amendement est en elle-même inutile puisque les espèces protégées, qu’elles relèvent de la faune ou de la flore, font partie intégrante de l’environnement au sens large. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.

...collègue ! Cet amendement a été élaboré sur la base du texte du projet de loi initial et non sur celle du texte de la commission, qui ne comprend plus la phrase que vous proposez de remplacer. En vérité, la formulation retenue par la commission est plus précise que celle de l’amendement. Je souligne à cet égard que, aux termes du second alinéa du texte proposé pour l’article L. 583-1 du code de l’environnement, les installations concernées seront bien définies selon le type d’application de l’éclairage, la zone d’implantation et les équipements mis en place. En conséquence, monsieur Mirassou, je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.

La commission s’est penchée sur la question délicate que soulèvent l’amendement n° 125 rectifié et les sous-amendements dont il est assorti. Votre amendement, monsieur Richert, nous a posé plusieurs difficultés. Vous proposez tout d’abord de confier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie la coordination technique « de l’évaluation de l’atmosphère » au lieu de la « surveillance de la qualité de l’air ». Or la notion de surveillance implique des mesures alors que la notion d’évaluation repose sur l’estimation. D’un point de vue pratique, les deux termes n’ont donc pas la même signification. La notion de surveillance, qui est actuellement en vigueur, n...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur à la fois des dispositions relatives aux transports, d’une part, et de celles qui portent sur le lien entre la santé et l’environnement, d’autre part. Le texte que nous allons examiner s’inscrit dans le processus grenellien et entend traduire concrètement les principes affirmés dans la loi de programmation dite « Grenelle I ». En phase avec la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la réponse à l’urgence écologique, récemment rappelée à nouveau avec force par le Président de la Rép...

...oserai également à la commission une majoration du versement transport, le VT, dans les communes de moins de 100 000 habitants qui réalisent un TCSP, afin de rendre cohérents notre ambition commune, nos engagements et les réalisations attendues sur le terrain. J’en arrive à la deuxième partie de mon intervention. Le projet de loi comporte de nombreuses dispositions concernant les risques liés à l’environnement. Qui pourrait raisonnablement nier le lien fondamental qui unit la santé et l’environnement ? S’inquiéter aujourd’hui de ces questions, c’est en réalité prévenir des risques qui pourraient se révéler extrêmement préoccupants en termes de santé publique pour les générations futures, et coûteux financièrement. Je suis convaincu que les mesures que nous avons adoptées en commission s’inscrivent da...

Sur ce point, j’ai tiré un certain nombre de conclusions de ma participation à la table ronde organisée par le Gouvernement en avril et en mai dernier sur les radiofréquences, la santé et l’environnement. Je me suis également appuyé sur de très nombreuses auditions conduites par la commission afin de n’écarter aucune thèse, ni aucun organisme. Table ronde, institutions, experts, cancérologues, chercheurs, médecins, ingénieurs, associations : sur le sujet, j’ai essayé de n’oublier personne.