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...droite n’était pas revenue sur cette loi et ne l’avait pas supprimée. Il faut seulement tenir compte des réalités du terrain quand on impose des règles d’en haut. Certaines communes sur le territoire de la métropole dont je suis l’élu, une fois combinés les effets des plans de prévention des risques – incendie, inondation, éboulement de terrain –, n’ont quasiment aucun espace pour construire des logements, y compris privés. Et ces communes, qui n’y sont pour rien, seraient pénalisées ? Je demande que l’on tienne compte des réalités du terrain, que l’on s’y adapte, même si un taux d’effort peut être éventuellement demandé. Nous avons tous voté une loi très célèbre voilà quelque temps, dont il a fallu cette année repousser l’échéance, celle de 2015, préalablement fixée, ne pouvant être tenue. Nous...
...que, d’un côté, on en enlève une, de l’autre, tout en essayant de trouver un équilibre autant que faire se peut. La solution de fond est accouchée au forceps, mais on se rend bien compte que ce n’est pas la bonne. M’occupant quelque peu de transports, je suis désolé – j’y insiste ! – de ce manque de cohérence, surtout venant de la gauche. Vous attribuez à deux entités différentes, d’une part, le logement, et, d’autre part, les transports. Chers collègues de la majorité, vous pouvez être certains que cela posera des problèmes ! Il manque dans cette région un leadership. Où sont, monsieur Hervé, les grands responsables capables de prendre la main, de rassembler, afin de fixer des objectifs et de construire un projet ?
...olitique de chacun. Je ne peux que me féliciter de l’esprit d’ouverture à la fois du rapporteur, qui a réalisé un travail exceptionnel, me semble-t-il, et du Gouvernement, lequel a ouvert le jeu, allais-je dire. Sur le fond, on ne saurait être pleinement satisfait de l’article 12. À cet égard, je prendrai deux exemples. Comme je l’ai déjà relevé, l’article 12 manque de cohérence : le domaine du logement est différencié de celui des transports, alors qu’ils sont normalement liés. De plus, cet article témoigne d’un manque évident d’ambition et de vision pour une ville qui se veut une ville-monde.
...n n'en a pas besoin, et ils manquent là où le besoin se fait le plus sentir. Mon département cumule les contraintes de la loi littoral, de la loi montagne et de la loi sur les risques naturels majeurs. Dans un secteur que je connais des Alpes-Maritimes, 60 % du territoire est interdit à la construction. L'avions-nous anticipé, dans notre sagesse de législateurs ? Dans ma commune, qui comptait 700 logements quand j'y ai été élu, j'en ai construit 800. Mais à présent, les contraintes pèsent fort. D'accord pour revoir les PLS, mieux cibler les aides à la pierre dans les zones sous tension, mais n'oublions pas les difficultés auxquelles se heurtent ceux qui veulent construire. Car il y a aussi les espaces protégés. Dans certaines communes, la constructibilité est très réduite. Il faut donc adapter la ...
Ayant doublé la proportion de logements sociaux dans ma commune, notamment en aménageant un nouveau quartier où ils coexistent sans problème avec des logements privés à 6 000 euros le mètre carré, il me semble que la principale difficulté tient à l'inquiétude que génère la construction d'un habitat social. Or, cette mauvaise image est imputable au comportement de moins de 2 % de la population de ces immeubles. Si notre société était...
après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.
après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.
après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.
... projet de loi, portant sur l'article 55 de la loi SRU. Il s'est déclaré favorable à la disposition contenue dans le projet de loi, qui ne lui paraissait pas porter atteinte à la loi SRU, mais visait à soutenir l'accession à la propriété. Il a indiqué qu'une bonne solution de compromis serait, dans le cadre des engagements de construction triennaux, d'instituer des pourcentages de construction de logements locatifs aidés et d'accession populaire à la propriété, un pourcentage élevé de construction de logements locatifs évitant de porter atteinte à l'objectif de la loi SRU.