Interventions sur "tri" de Louis Nègre

Brutalement, à partir du début des années 1990, six normes européennes ont été édictées, soit une tous les trois ans. J’en conclus que l’on est capable d’améliorer considérablement la qualité de l’air par ce biais. Il faut aussi rendre hommage à l’industrie automobile, qui a su s’adapter à cette avalanche de normes – six normes différentes ! Vraiment, nous sommes aujourd’hui capables de faire disparaître les vieux véhicules diesel. Évitons donc d’inciter leurs propriétaires à les réparer à tout prix.

...oilà plus d’une décennie que ces produits ont été supprimés ! Nous avons recours à des méthodes raisonnées, qui fonctionnent très bien. Les parents d’élèves, les employés communaux et l’ensemble de la population ont toujours été très favorables à cette mesure, qui est une avancée pour la santé non seulement des personnes chargées de l’application des produits, mais aussi de l’ensemble de nos compatriotes en contact avec ces produits. J’ajoute que la transition vers les nouvelles méthodes est facilitée par le fait que les alternatives de bio-contrôle restent autorisées. La dissémination des produits dans les eaux, du fait de leur application sur des surfaces imperméabilisées, est source non seulement de pollution, mais aussi de surcoûts pesant sur les finances publiques. Telles sont les rai...

... déjà été fortement précisé depuis la première lecture. Mieux, la rédaction actuelle est le fruit d’un compromis accepté sur toutes les travées de cet hémicycle et d’une co-construction, avec le Gouvernement comme avec nos collègues députés. Il ne me semble pas souhaitable de renoncer aux apports acquis au cours de cette discussion. Nous avons fortement sécurisé les modalités de généralisation du tri à la source pour les collectivités. En conséquence, je demande le retrait de l’amendement n° 157. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Par ailleurs, nous avons déjà débattu, en première lecture, de la maîtrise des coûts liés à la généralisation progressive du tri à la source. Désormais, le présent texte tient largement compte de cette préoccupation. Ce mouvement sera précédé d’une étude r...

Je remercie Mme Didier d’avoir retiré l’amendement n° 158. Sur toutes les travées, on comprend qu’il est nécessaire de trouver un juste milieu. La vocation du Sénat n’est pas de faire tout et n’importe quoi ; elle est de définir des politiques réalistes pour les collectivités locales. Nous défendons les territoires, donc, dans cet esprit, nous combattons les structures de tri mécano-biologique dès lors qu’elles sont créées en première intention pour gérer les déchets organiques. Si ce n’est pas le cas, ces dispositifs peuvent être pertinents, sous certaines conditions. Mes chers collègues, je vous remercie de ce travail collectif, qui vise à aboutir à une solution satisfaisante pour toutes les parties.

Mon cher collègue, votre amendement vise à préciser que l’éco-organisme en charge des emballages doit faire en sorte que l’extension des consignes de tri se fasse sans surcoût pour les collectivités. Toutefois, cet amendement n’est pas conforme au principe de prise en charge des coûts optimisés, c’est-à-dire calculés en fonction de la performance de la collectivité en matière de gestion des déchets. Je le rappelle, les éco-organismes paient en fonction des résultats obtenus. Le message envoyé par cet amendement serait donc contraire à l’effort n...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de tri à la source des déchets d’ustensiles de vaisselle en plastique à partir de 2018. Il est contraire à la position adoptée par le Sénat en première lecture et au texte adopté par la commission en nouvelle lecture. Il est important, selon nous, de favoriser la récupération de ce gisement de déchets, aujourd'hui non valorisé, ou seulement par des initiatives ponctuelles éparses. J’ajoute que, concer...

...ère – je pense notamment aux gobelets –, mais présentent un bilan environnemental, sur l’ensemble de leur cycle de vie, moins bon que les produits en plastique léger actuels. Troisièmement, la fabrication de ces produits représente près de 700 emplois en France. La position retenue par la commission est donc plutôt de prévoir la mise en place par les producteurs ou détenteurs de ces déchets d’un tri à la source. Cette obligation permet à la fois de favoriser les ustensiles réutilisables et d’assurer une valorisation des déchets restants. Je suis donc en désaccord avec l’argumentation des auteurs de l’amendement, qui indiquent que ces plastiques seront incinérés. Nous nous inscrivons bien dans la hiérarchie de traitement des déchets définie au niveau européen et nous avons par ailleurs voté ...

Cet amendement vise à repousser de deux ans, de 2018 à 2020, l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source des déchets de vaisselle plastique. J’y insiste : nous ne parlons plus d’interdiction de ces produits, mais bien de tri à la source. La date de 2018 laisse aux professionnels suffisamment de temps – plus de deux ans et demi – pour s’organiser. La commission émet donc un avis défavorable.

...limat qui se déroulera en décembre à Paris ajoute un degré d'exigence supplémentaire à nos travaux : nous nous devons plus que jamais d'être exemplaires et au rendez-vous des moyens, si nous voulons être crédibles et facilitateurs de cet accord mondial. Lors de la première lecture, nous avions prioritairement cherché, à faciliter l'action des acteurs économiques et locaux afin qu'ils puissent contribuer au développement économique et à la croissance verte sans entraves inutiles, à rendre le cadre normatif de la transition aussi simple et lisible que possible et, enfin à rendre les dispositions de ce texte opérationnelles et accessibles à tous ceux qui veulent s'engager en faveur de la transition. Conscient que la transition énergétique ne pourra se faire sans une implication forte et dynami...

...n plus de produits phytosanitaires alors que les autres pays européens, qui sont, à leur niveau, des pays agricoles, réduisent leur consommation. Je pense que voter cet amendement ne serait pas un signal positif. L'usage de phytosanitaires en ville est une source importante de contamination des eaux. L'enjeu est sanitaire. L'enjeu est environnemental. Mais l'enjeu est aussi économique pour le contribuable, qui paye trois fois : pour acheter les pesticides, pour les épandre et pour dépolluer les eaux. Dans ma ville de 50 000 habitants, j'ai depuis plusieurs années supprimé les phytosanitaires. La population est contente qu'une action soit menée dans ce domaine. Les entreprises sont capables de faire des adaptations importantes. Je prendrais l'exemple du diesel. Pendant quarante ans, il n'y a...

L'amendement n° COM-232 supprime l'expérimentation, ajoutée au texte par les députés, sur les broyeurs d'évier, suivie d'un rapport sur l'expérimentation. Cela ne me semble pas être une bonne idée dans la mesure où nous souhaitons encourager au maximum le tri à la source des biodéchets. Par ailleurs, dans les pays où ces broyeurs sont généralisés comme aux États-Unis, le système de stations d'épuration est adapté, ce qui n'est pas le cas chez nous. L'amendement n° COM-232 est adopté. L'amendement n° COM-231 rétablit l'étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets. L'idée est d'obtenir une évaluation du coût pour les...

L'amendement n° COM-179, de même que les amendements n°s COM-120 et COM-208, vise à supprimer la phrase relative aux installations de tri mécano-biologique, les TMB. Celle-ci prévoit, dans la rédaction qui nous revient de l'Assemblée, que la généralisation du tri à la source rend ces structures non pertinentes, que la création de nouvelles installations doit dès lors être évitée et qu'elle ne fait plus l'objet d'aides publiques. Je vous proposerai de ne pas adopter ces amendements de suppression, mais d'adopter une position plus co...

Au regard de ce que j'ai pu entendre durant mes auditions, je pense qu'on peut effectivement avancer sur le sujet des TMB. Pour autant, l'objectif principal doit être le tri à la source. Votre département de la Vendée est un département d'excellence. La réalité n'est pas la même partout. Les qualités de compost diffèrent, cela ne remet pas en cause votre installation. Je maintiens qu'il est possible d'imaginer un système vertueux associant TMB et tri à la source. Mais le message fondamental doit être : priorité au tri à la source. L'amendement n° COM-179 est retiré....

L'amendement n° COM-236 supprime l'interdiction des ustensiles de vaisselle jetable en plastique réintroduite par les députés, au profit de notre solution, plus pragmatique, de tri à la source obligatoire de ces ustensiles. Cette obligation de tri sera couplée à l'extension progressive des consignes de tri à tous les plastiques. L'amendement n° COM-236 est adopté. Les amendements n°s COM-24, COM-27, COM-44, COM-46, COM-53 et COM-189 deviennent sans objet.

L'amendement n° COM-142 vise à prévoir une exception à l'interdiction de la vaisselle pour certains usages. Cela ne se justifie plus dans la mesure où on a remplacé l'interdiction par un tri à la source. L'amendement n° COM-142 est retiré.

...océdure s'arrête. Si ce n'est pas le cas, le maire fait procéder à l'enlèvement. Sur le sujet du coût de l'enlèvement des épaves, je vous rappelle qu'en l'état actuel du droit, tous les coûts sont à la charge du maire, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de police générale. Le texte a le mérite d'apporter un progrès : les coûts pourront désormais être mis à la charge du titulaire de l'immatriculation. Concernant l'enlèvement des épaves sur les propriétés privées, ce droit ne trouve à s'exercer qu'en cas de danger sanitaire grave, je pense par exemple à une épidémie de dengue ou de chikungunya. Le reste du temps, cette compétence ne s'applique pas. Enfin, concernant la lourdeur du dispositif pour les petites communes, je crois qu'il vaut mieux voter une procédure universelle et ne pa...

Sur l'amendement n° COM-8 rect quinquies, il s'agit d'un sujet déjà vu, que le Sénat n'a pas adopté en première lecture. Je demande le retrait de l'amendement, sinon l'avis sera défavorable. L'amendement n° COM-8 rectifié quinquies est retiré. L'amendement suivant précise que pour les déchets électriques et électroniques professionnels, l'obligation de contractualiser avec les éco-organismes ne porte que sur la traçabilité et le contrôle qualité des opérations de traitement. Il pose en réalité la question du contenu du contrat que devront signer les opérateurs de DEEE professionnels avec les éco-organismes. Des discussions ont déjà eu lieu entre le ministère, l'Ademe et les professionnels du...

L'amendement n° COM-9 a pour objectif d'atténuer l'obligation d'harmonisation progressive des consignes de tri et de supprimer l'objectif de 2025.

L'article 21 bis AC a été inséré dans le projet de loi par le Sénat, à l'initiative de Ronan Dantec et du groupe écologiste. Nous avions voté en première lecture la création d'une REP pour les navires de plaisance et de sport hors d'usage, avec un financement conforme au principe de la REP, c'est-à-dire avec des contributions versées par les metteurs sur le marché, généralement répercutées au client final. Les députés ont voté un dispositif de financement complémentaire, par un prélèvement sur le produit brut des droits annuels de francisation et de navigation (DAFN). Celui-ci serait fixé chaque année en loi de finances et ne pourrait excéder 10 %. L'amendement n° COM-21 déposé par Evelyne Didier vise à reven...

Le dispositif actuel présente d'autres difficultés : il propose d'affecter les sommes à l'éco-organisme, alors même que le système de REP ne se traduit pas nécessairement par l'existence d'un éco-organisme. L'amendement n° COM-196, déposé par notre collègue Jérôme Bignon, propose de corriger le dispositif : - il précise que le prélèvement intervient en complément des contributions des metteurs sur le marché, et dans le seul but de financer le stock historique. Il n'y a donc plus de confusion entre le stock et le flux de nouveaux navires ; - il plafonne la quote-part prélevée à 5 %, afin que les ressources allouées au Conservatoire du littoral restent constantes ; - enfin, il prévoit que le montant du prélèvement et l'organisme affectataire soient fixés en loi de f...