Interventions sur "d’outre-mer" de Lucette Michaux-Chevry

...s ensemble, monsieur le secrétaire d’État, et je tiens à le souligner devant la Haute Assemblée, vous avez eu le courage de crever l’abcès. Je n’ignore pas que des mesures de rétorsion ont déjà été prises par la SARA à l’encontre de certaines entreprises de la Guadeloupe. Mais la Haute Assemblée doit aller jusqu’au bout de ce dossier, parce que toute l’économie des départements et collectivités d’outre-mer est liée au problème du carburant. Ce serait peut-être le moment, mes chers collègues, de décider de la création d’une société d’économie mixte, avec une participation de nos collectivités locales au sein de la SARA, afin de nous permettre de gérer nous-mêmes les prix du carburant, qui conditionnent la vie économique chez nous. Je le répète, je soutiens l’amendement de M. Gillot, tout en soulig...

...nagement régional, la Guadeloupe est découpée en un certain nombre de zones. Les îles du sud ont été créées de toutes pièces. En effet, la Désirade n’est pas dans le sud, au contraire de Terre-de-Bas. Les îles du sud ont été créées par comparaison avec les îles du nord. Lorsque l’on me dit qu’il n’y a pas de zonage, je m’inscris en faux ! Dans les contrats de plan des départements et territoires d’outre-mer figurent des zones. Or la zone en question est déshéritée depuis l’éruption de la Soufrière en 1976. Je veux bien croire M. le secrétaire d’État lorsqu’il s’engage. Cependant, nous attendons depuis 1982 le développement de cette zone, aucune de nos propositions ne faisant l’objet d’une réponse positive. Pour ne pas vous traumatiser, monsieur le secrétaire d’État, je retire mon amendement. Je vo...

...ormations telles que les avis d’obsèques, les réunions municipales où les dates d’inscription des enfants à l’école. Je vais retirer cet amendement, qui n’a guère de chance d’être adopté. Je souhaiterais toutefois, à l’instar de nos collègues de la Guyane, qu’un débat ait lieu sur ce sujet. Lors des états généraux, nous devrions reprendre cet amendement pour maintenir les traditions de nos pays d’outre-mer, auxquelles je suis très attachée. Ne cassons pas ce qui fait la force de nos sociétés !

...té, EDF n’aura pas intérêt à utiliser des panneaux solaires ou des éoliennes. Dans ma commune, nous conduisons un projet qui nous amène à étudier de la façon la plus fine possible les prix d’acquisition des entreprises qui tentent de revendre leur électricité à EDF à un prix beaucoup trop élevé. Cet amendement me paraît de nature à protéger la production d’énergies propres dans les départements d’outre-mer.

Je souhaiterais que cette instruction soit également adressée aux départements d’outre-mer. Des études sont en cours à ce sujet et nous nous sommes heurtés à la même interprétation que M. Flosse.

Cet amendement vise à reconnaître que certaines professions libérales – je pense notamment aux avocats – jouent un rôle de conseil aux entreprises. Je ne vois pas pourquoi elles seraient exclues du bénéfice de la loi, d’autant que, dans les départements d’outre-mer, leurs interventions sont extrêmement limitées.

La loi du 17 juillet 1992 relative à l’octroi de mer et portant mise en œuvre de la décision du conseil des ministres des Communautés européennes du 22 décembre 1989 avait créé, au profit des départements d’outre-mer, un fonds régional pour le développement et l'emploi. Différents rapports rédigés par les services de l'État ont montré que, souvent, les fonds n’étaient pas consommés. Pour cette raison, l'article 49 de la loi 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer a déterminé un nouveau mode de répartition de ce fonds au profit des communes, qui devaient recevoir 80 %, alors que les régions ne gardaient que...

...rbains bénéficient d'une fraction correspondant à 3 % du fonds routier dès lors qu'ils comptent plus de 50 000 habitants. De fait, les EPCI de taille moyenne en sont exclus. Sans doute, monsieur le secrétaire d'État, me ferez-vous la même réponse que celle que vous m’avez faite à l’instant. Néanmoins, je tiens à vous faire remarquer que ce sont les habitants des départements et des collectivités d’outre-mer qui paient la taxe destinée au financement du fonds routier, que la collectivité régionale a charge de répartir. L’État, en effet, ne perçoit rien de ce fonds. En tant qu’élue, je me dois de signaler que sa répartition n’est pas équitable. Comment le Gouvernement compte-t-il réparer cette injustice, qui permet à une collectivité de faire bénéficier certaines parties d’un territoire d’avantages f...