Interventions sur "BPI" de Marc Daunis

Bpifrance est un acteur essentiel du financement des start-ups et alimente une centaine de fonds de capital-risque. Notre écosystème de financement des start-ups était en train de se normaliser au regard des économies comparables. Certains observateurs semblent relever une forme de panique chez les investisseurs qui se traduirait par des pratiques discutables, avec des pressions pour réviser leurs ac...

La création de la BPI avait suscité de nombreuses inquiétudes. Aujourd'hui, le débat est tranché, chacun reconnaissant l'utilité pour la puissance publique de disposer d'un tel instrument. L'innovation sociale et de rupture va bien au-delà de la simple technologie ; les territoires ayant intégré cette dimension en tirent désormais les bénéfices. Comment Bpifrance a-t-elle investi la somme de 500 millions d'euros qui l...

Jusqu'à présent, les outils d'appui au financement de l'innovation n'ont pas été capables de prendre en compte l'innovation sociale, qui c'est vrai est une notion encore floue. Le futur projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit cependant de donner un contour précis à ce concept. La BPI interviendra-t-elle pour soutenir ce type d'innovation ? Comment ? Avec quels outils ? Quels moyens ? Plus généralement, les structures de l'économie sociale et solidaire, en raison de leurs principes fondateurs, notamment en ce qui concerne la gouvernance démocratique et la non-lucrativité, ont beaucoup de mal à trouver des financements, même lorsqu'elles interviennent dans le champ concurrenti...

Jusqu'à présent, les outils d'appui au financement de l'innovation n'ont pas été capables de prendre en compte l'innovation sociale, qui c'est vrai est une notion encore floue. Le futur projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit cependant de donner un contour précis à ce concept. La BPI interviendra-t-elle pour soutenir ce type d'innovation ? Comment ? Avec quels outils ? Quels moyens ? Plus généralement, les structures de l'économie sociale et solidaire, en raison de leurs principes fondateurs, notamment en ce qui concerne la gouvernance démocratique et la non-lucrativité, ont beaucoup de mal à trouver des financements, même lorsqu'elles interviennent dans le champ concurrenti...

Jusqu'à présent, les outils d'appui au financement de l'innovation n'ont pas été capables de prendre en compte l'innovation sociale, qui c'est vrai est une notion encore floue. Le futur projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit cependant de donner un contour précis à ce concept. La BPI interviendra-t-elle pour soutenir ce type d'innovation ? Comment ? Avec quels outils ? Quels moyens ? Plus généralement, les structures de l'économie sociale et solidaire, en raison de leurs principes fondateurs, notamment en ce qui concerne la gouvernance démocratique et la non-lucrativité, ont beaucoup de mal à trouver des financements, même lorsqu'elles interviennent dans le champ concurrenti...

...spère que l’actuelle majorité sera beaucoup plus responsable en la matière que ne l’a été la précédente. Le pacte de compétitivité prévoit de simplifier les démarches administratives. Il a été estimé par le Gouvernement qu’une réduction des charges administratives de 25 % permettrait une augmentation de près de 1, 5 point du produit intérieur brut européen ! Là encore, les guichets uniques de la BPI sont un excellent premier pas.

Une des clés de la réussite de la BPI, liée à sa gouvernance, sera sa capacité à répondre aux besoins du terrain et à s’entourer de l’expertise nécessaire. Si la BPI n’a pas pour objet de financer les collectivités territoriales, il n’en reste pas moins que celles-ci sont des contributeurs majeurs à l’investissement public, dont elles assurent près de 70 %, avec 12 milliards d’euros pour les régions, 17, 5 milliards d’euros pour les...

...istre dans ce débat : la volonté de construire ensemble l'outil le plus adapté aux territoires est patente. Les différents amendements que nous examinons s’inscrivent d’ailleurs dans cette logique. Cette démarche permet au Sénat de faire entendre sa voix sur la composition du comité national d’orientation et fait appel à l'intelligence territoriale pour consolider la pertinence des actions de la BPI dans ses orientations. Aussi, pour ne pas attenter à l’épure de la proposition formulée par Martial Bourquin, mes collègues cosignataires et moi-même avons jugé préférable de retirer ce sous-amendement, ainsi que l'amendement n° 53 rectifié. Aussi, je retire le sous-amendement n° 70 et l'amendement n° 53 rectifié, en remerciant les collègues qui ont œuvré avec nous en faveur de la représentation...

Les modalités de fonctionnement de la BPI que nous sommes en train d’adopter doivent répondre à deux impératifs. D'une part, il importe de faire en sorte que la banque reste centrée sur ses fondamentaux, à savoir, comme l’a excellemment rappelé notre collègue Marie-France Beaufils, le financement des TPE, des ETI et des PME. D'autre part, il convient de résoudre le problème important de la réactivité et de l’adaptabilité par rapport au...

Il faut faire attention à ce qu'après avoir prêté pour des investissements à long terme, il reste quelques moyens à la BPI pour aider la trésorerie des entreprises par des prêts à court terme. Je souhaite donc que l'on précise que la BPI a « principalement » pour mission le financement de projets à long terme, sinon, répondre aux besoins de financement de courte durée ne rentrerait pas dans ses missions.

La BPI devrait-elle avoir une mission spécifique en matière d'économie sociale et solidaire ? Pensez-vous par ailleurs opportun que la fédération des entreprises publiques locales soit présente dans le comité national et les comités régionaux d'orientation, compte tenu de la place occupée par ces entreprises dans les financements publics ?

La BPI devrait-elle avoir une mission spécifique en matière d'économie sociale et solidaire ? Pensez-vous par ailleurs opportun que la fédération des entreprises publiques locales soit présente dans le comité national et les comités régionaux d'orientation, compte tenu de la place occupée par ces entreprises dans les financements publics ?

... ne constituent pas le seul acteur de proximité. Sur les 68 milliards d'investissement réalisés par les collectivités territoriales, qui réalisent 70 % de l'investissement public, 39 milliards relèvent d'initiatives communales. Faute de pouvoir représenter tous les échelons, pourquoi la fédération des entreprises publiques locales (EPL) n'aurait-elle pas un siège au conseil d'administration de la BPI, compte tenu de l'importance du secteur de l'économie mixte ? La BPI sera un acteur de l'économie sociale et solidaire. La volonté du gouvernement est claire. France Active, les ADI recevront des fonds. Comment cette préoccupation sera-t-elle inscrite dans la loi ? Aurez-vous recours à des instruments comme les certificats mutualistes ou les titres associatifs participatifs par exemple ?