Interventions sur "SNCF" de Marc Laménie

...question. On parle beaucoup des régions, ce qui est normal puisque la législation leur accorde de nombreuses compétences. De fait, les régions réalisent beaucoup d’investissements, mais d’autres collectivités territoriales participent aussi au financement des projets. J’ai à l’esprit plusieurs exemples de réouvertures de gares réalisées dans le cadre d’un partenariat incluant, outre la région, la SNCF, RFF et l’État, différentes collectivités territoriales. Pour ce qui concerne la propriété des matériels, on a rappelé que, depuis une bonne dizaine d’années, les régions ont investi considérablement pour moderniser les matériels et en faire construire des neufs. N’oublions pas que leurs commandes sont très importantes pour l’emploi dans l’industrie ferroviaire. Le problème se pose de la forme ...

... crainte à la lecture de ce projet de loi, le Gouvernement ne veut pas prendre pleinement ses responsabilités. C’est pour cette raison que ce projet de loi cultive les ambiguïtés et accouchera, d’une certaine manière, d’un mastodonte technocratique. D’un côté, vous opérez la réunification des fonctions de gestionnaire d’infrastructure du réseau ferré national, jusqu’à présent divisées entre RFF, SNCF Infra et la DCF. Nous souscrivons à cette initiative. Vous conservez également deux établissements publics à caractère industriel et commercial, en plus de l’EPIC de tête. Il semble donc, avec ces dispositions, que vous souscriviez au mouvement de libéralisation. § D’un autre côté, dans le même temps, vous créez un EPIC de tête au-dessus des deux établissements public originels, ce qui aura pou...

...rteur, dont je tiens à saluer le travail, qui a débouché sur la rédaction d’un rapport comptant plus de 450 pages. L’article 1er porte notamment sur la gouvernance du système de transport ferroviaire, dont la réforme est une ardente nécessité. J’en approuve l’esprit, tout en partageant certaines des réserves qui ont été exprimées par mes collègues. En ce qui me concerne, je défends résolument la SNCF. Cet article vise aussi à modifier un certain nombre d’articles du code des transports. Comme tous les parlementaires, j’ai reçu un atlas de RFF, dont le réseau de près de 30 000 kilomètres de voies ferrées est au cœur de la réforme. Ce réseau joue un rôle essentiel pour l’économie, l’histoire, la géographie de notre pays, mais aussi pour les femmes et les hommes qui se déplacent quotidiennement...

Je suis un peu perdu avec toutes ces filiales. J’ai aussi beaucoup de mal à comprendre pourquoi la SNCF utilise autant de bus. Lorsqu’il n’existe pas de voie ferrée, je le conçois, mais on a quand même trop souvent assisté à la casse des infrastructures ferroviaires, même si de gros efforts ont été faits en matière de matériel ferroviaire – je pense notamment aux rames construites par Bombardier ou d’autres –, nombre de nos collègues l’ont rappelé. À partir du moment où le ferroviaire est remplacé ...

...nisations syndicales représentatives le 3 décembre 2007. Il a instauré un observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social, dont les études et statistiques se sont révélées précieuses. Malheureusement, 20 % seulement des entreprises interrogées par l'UTP déclarent avoir signé un accord de prévisibilité, la plupart ayant préféré recourir à un plan unilatéral. La RATP et la SNCF ont, quant à elles, adapté leurs mécanismes de prévention des conflits, auparavant facultatifs, à la loi. Aucun accord de branche n'a été signé dans le transport interurbain. Le processus d'élaboration des PTA et PIU des entreprises de transport semble désormais quasiment arrivé à son terme, plus tard cependant qu'à la date prévue, qui était le 1er janvier 2008. La très grande majorité des AOT ...

Merci pour ce rapport. Les crédits de la mission s'élèvent à 6,5 milliards d'euros, c'est beaucoup. La subvention d'équilibre au régime de la SNCF est de 3,4 milliards. Etant donné la baisse du nombre d'actifs et l'augmentation du nombre de pensionnés, ce montant est-il appelé à augmenter à l'avenir ?