Interventions sur "administration" de Marc Laménie

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces amendements, mais je souhaite rebondir sur l’intervention de Cécile Cukierman, qui a abordé la question des moyens humains et des effectifs des services. Au fil des années, je suis souvent intervenu, au nom du groupe dont j’ai l’honneur d’être membre, sur cette mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Et à chaque fois, en 2008, en 2009, en 2010, j’ai évoqué le problème des moyens humains. Nous sommes désormais à la fin de 2023. On avance dans le temps – les techniques modernes font leur œuvre de modernisation des services –, mais les services publics, eux, reculent. Les préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus que sur rendez-vous, y compris les é...

... de la mission « Anciens combattants » dédiés à ces actions à finalité pédagogique, qui n'apparaissent pas au budget de l'État et qui sont entièrement financées par la fongibilité asymétrique. L'ONACVG gère également l'oeuvre nationale du Bleuet de France, bien que celle-ci doive être transformée en fonds de dotation au 1er janvier 2023. L'ONACVG restera cependant représenté au sein du conseil d'administration du nouveau fonds de dotation. Ce contrôle a une fois de plus mis en lumière la trop faible connaissance du Bleuet par le grand public ; je recommande donc un renforcement de l'effort de communication à son profit. Enfin, l'Office s'ouvre à de nouveaux partenariats avec les armées, notamment l'armée de terre, afin de permettre une gestion plus efficace des demandes de carte du combattant par les ...

... pour rendre hommage au travail de grande qualité effectué par la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, qui aboutit à la présente proposition de loi de nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin. L’article 3 prévoit la création d’un document budgétaire où seraient recensées les prestations de conseil réalisées au profit des administrations publiques – État, établissements publics, hôpitaux. En effet, les travaux de la commission d’enquête ont mis en évidence les difficultés que rencontrait l’État lui-même pour chiffrer l’étendue du recours auxdites prestations. Le rapport fait état de sommes considérables et croissantes : 900 millions d’euros environ en 2021, comme l’ont rappelé différents intervenants. Il s’agirait d’annexer un ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les auteurs de la proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers, à savoir Dany Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Il s’agit d’un sujet très important, mais très compliqué. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, il faut améliorer le quotidien des Français. Nous avons trois fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territor...

... d’identifier les interlocuteurs. C’est la raison pour laquelle je souligne votre déplacement dans les Ardennes, au cours duquel de nombreuses problématiques ont été abordées. Ces dernières se retrouvent dans la proposition de loi de Dany Wattebled, car ce texte part des observations de terrain. Madame la ministre, vous avez cité les espaces France Services. Malheureusement, on constate que les administrations sont de moins en moins présentes sur le terrain. Je pense aux trésoreries ou à tout ce qui relève du secteur social. Tout cela altère le lien de proximité avec les élus. Comme de nombreux autres collègues, j’ai été maire d’une petite commune. J’avais alors des interlocuteurs de proximité, qui jouaient un rôle important. Il est crucial de les identifier clairement. On le sait, la tâche reste im...

...ne contradiction puisque l'objectif est de préserver les recettes de l'État ? Les rapporteurs spéciaux ont insisté sur la fraude, qui est très importante. Les trésoreries constituaient un lien de proximité avec les élus locaux. Les directeurs des finances publiques affirment que ce lien sera maintenu grâce à des réseaux de conseillers. Avons-nous une idée de l'efficacité d'un tel dispositif ? L'administration des douanes utilise des équipements et des véhicules spécialisés. Qu'en est-il de l'évolution des effectifs des douaniers « motards » ? Quant au patrimoine immobilier de l'État, les cessions représentent des montants importants. Quels sont les types de bâtiments concernés ?

Je voterai l'amendement du rapporteur général. L'administration centrale est prépondérante, mais il y a de moins en moins de monde sur le terrain. Je suis également effaré par le nombre d'ETP dans les opérateurs de l'État, d'autant qu'on se demande parfois qui fait quoi...

...ble accompli par toutes celles et tous ceux qui, issus de commissions différentes, se sont regroupés au sein de cette commission spéciale. Je signale à ce titre que le rapport de la commission comporte 270 pages. L’examen de cet amendement me permet aussi de rebondir modestement sur l’intitulé du chapitre Ier, dont fait partie l’article 2. Je le dis, cet intitulé est trop large. Derrière cette « administration qui accompagne », beaucoup de ministères sont concernés. Ils accompagnent aussi bien les chefs d’entreprise que les particuliers, les sociétés ou les collectivités locales. Malgré cet amendement, dont je comprends et respecte tout à fait l’esprit, notamment parce qu’il a le mérite de poser des questions qui ne sont pas nouvelles, on peut comprendre avec un peu de recul la position des rapporteur...

...ne faut absolument pas faire de différence entre les unes et les autres. Historiquement, c’est vrai que les représentants de l’État sont à l’écoute. Comme l’a rappelé notre collègue avec beaucoup de sincérité, le dialogue et la confiance entre les représentants que nous sommes, élus de proximité ou élus de base, et les représentants de l’État – préfets, sous-préfets, les services, l’ensemble des administrations – sont primordiaux. Ces dernières années, on a observé quand même qu’il y avait de moins en moins de monde dans les préfectures et les sous-préfectures. Beaucoup de démarches sont désormais dématérialisées, les services sont de moins en moins ouverts au public. Certes, les élus sont écoutés ou entendus même si, malheureusement, on ne peut que regretter que les sénateurs, qui étaient souvent mai...

J'approuve l'analyse d'Éric Bocquet sur l'insuffisance des moyens humains. Donnons-nous les moyens de réussir ! Quelles autres administrations que la DGFiP et les douanes seraient concernées ? Quelle coopération est réalisée avec l'Union européenne, avec quelle efficacité ?