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Je partage l'analyse de notre rapporteur général. M. Bascher a eu raison aussi de rappeler l'évolution du déficit budgétaire, qui est passé de 92 milliards d'euros en 2019 à 177 milliards d'euros en 2022. Pourriez-vous nous préciser le montant de la subvention à France compétences ? Quels sont les crédits consacrés aux trains d'équilibre du territoire, au renouveau du bassin minier et au dispositif « Quartiers d'été » ?
Le déficit de l’État arrêté pour 2021 atteint 170, 7 milliards d’euros. Le montant net des recettes hors fonds de concours s’élève à 316 milliards d’euros environ. Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne s’élève à 69 milliards d’euros. Les recettes fiscales nettes augmentent de 15, 5 % par rapport à 2020, pour un montant de 295 milliards d’euros. Il fa...
L’article 2 est relatif au montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à l’équilibre financier. En 2021, le besoin de financement s’est élevé à environ 285 milliards d’euros, avec un déficit à 170 milliards d’euros ; l’amortissement de la dette atteint à moyen et long termes 118, 3 milliards d’euros. L’émission de nouvelle dette représente la principale ressource, à hauteur de 260 milliards d’euros. Je remercie le rapporteur général et le président de la commission des finances de leur travail d’expertise, mais, à titre personnel, je ne suivrai pas l’avis de la commission et je m’ab...
Je remercie le rapporteur général. Dans le document très pédagogique qui nous a été fourni, à la page 14, on constate que le solde des administrations de sécurité sociale est de + 14,1 milliards d'euros en 2019, alors qu'on parle du déficit du budget de la sécurité sociale. À la page 30 figure l'évolution de la situation nette de l'État entre 2008 et 2019 : on passe de - 557 milliards à - 1 369 milliards d'euros. Quelle est l'explication de cette évolution ?
...ères sont d’une tout autre ampleur, et je fais miennes les interrogations d’un certain nombre d’orateurs pour ce qui concerne l’avenir. Les recettes de l’année écoulée sont ce qu’elles sont – la TVA, malgré ses fluctuations, reste la première d’entre elles. De plus, monsieur le ministre, vous rappelez fréquemment l’enjeu de maîtrise des dépenses : il s’agit naturellement d’une priorité. Quant au déficit budgétaire, il demeure presque inchangé – ce constat a été rappelé au cours du débat –, et le niveau d’endettement est une très grande préoccupation, même si les taux d’intérêt sont relativement bas. Je voterai l’article liminaire, mais je m’abstiendrai sur l’ensemble du texte, même si je salue l’effort de transparence et de sincérité des comptes.
L'exposé de l'amendement C-3 mentionne un déficit à hauteur de 42,5 milliards d'euros. Il me semblait que le déficit public était plutôt voisin de 100 milliards d'euros.
Quelles sont les perspectives d'évolution du déficit public, compte tenu du reclassement de SNCF Réseau ? Que pensez-vous de la forte diminution des crédits des missions « Cohésion des territoires », notamment des aides au logement, et « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2019, ou encore de l'augmentation de 1,5 % des dépenses de personnel et du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ? Enfin, qu'en est-il d...
Tous les articles du texte sont importants. Celui-ci présente le résultat comptable de l’année écoulée. Un chiffre est important, celui du déficit : 67, 6 milliards d’euros. Les différents rapports de la commission des finances, dont je tiens à saluer l’excellent travail, nous informent de façon très complète et nous permettent de mener notre combat permanent pour limiter ce déficit, que nous évoquons année après année et qui avait tendance à se creuser. Les recettes fiscales brutes s’élèvent quant à elle à 408 milliards d’euros, et les dé...
... l’établissement d’un projet de loi de finances rectificative constitue une tâche extrêmement complexe pour un gouvernement, quel qu’il soit. Comme l’a indiqué notre rapporteur général, le scénario macroéconomique reste inchangé. Néanmoins, même si l’on constate une amélioration des recettes, estimée à 400 millions d’euros, il convient de garder en mémoire les chiffres suivants : la prévision de déficit budgétaire s’établit à 74, 1 milliards d’euros, soit, certes, une amélioration de 2, 8 milliards d’euros ; la charge de la dette est de 40, 2 milliards d’euros ; l’encours de la dette s’élève à plus de 1 750 milliards d’euros. Nous avons examiné cette question dans le cadre de la discussion de la mission « Engagements financiers de l’État ». La situation reste très grave et préoccupante. S’agiss...
L'exercice budgétaire est complexe. La marge de manoeuvre est limitée. Les risques et les aléas nombreux. Le déficit était de 4 % du PIB en 2014. L'objectif est de le réduire à 2,7 % en 2017. Peut-on parler d'une légère amélioration ? Qu'en est-il des hypothèses concernant la masse salariale ? Il n'est pas aisé de la réduire.