Interventions sur "dette" de Marc Laménie

... Pour la période 2023-2026, les deux principales augmentations, en valeur, concernent la mission « Défense », qui gagne 9, 8 milliards d'euros, notamment grâce à la loi de programmation militaire, et la mission « Enseignement scolaire », qui gagne 5, 1 milliard d'euros. La mission « Engagements financiers de l'État » gagne aussi 9, 8 milliards d'euros, notamment pour faire face à la charge de la dette, que plusieurs orateurs ont évoquée. Le plafond de crédits pour 2025 est fixé à 66 milliards d'euros en nouvelle lecture, contre 58, 8 milliards d'euros en première lecture : c'est une augmentation significative, de 7, 2 milliards d'euros ! Compte tenu du travail effectué en commission, je voterai cet article.

L’article 2 est relatif au montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à l’équilibre financier. En 2021, le besoin de financement s’est élevé à environ 285 milliards d’euros, avec un déficit à 170 milliards d’euros ; l’amortissement de la dette atteint à moyen et long termes 118, 3 milliards d’euros. L’émission de nouvelle dette représente la principale ressource, à hauteur de 260 milliards d’euros. Je remercie le rapporteur général et le président de la commission des finances de leur travail d’expertise, mais, à titre personnel, je ne suivrai pas l’avis de la commission et je m’abstiendrai également sur cet article.

Ce sujet n'est certes pas médiatique, mais il est particulièrement important : c'est la troisième mission du budget de l'État en termes de masse financière... Dans notre endettement annuel, quelles sont les parts des intérêts et du capital ? Outre la BCE et l'AFT, quel est le rôle de la Banque de France ?

On mesure tout le travail réalisé par la commission des affaires sociales. Il est question ici du transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades. Comment nos concitoyens peuvent-ils s’y retrouver dans des mécanismes aussi complexes ? L’aspect financier est important, mais le volet humain est fondamental. Nous savons quelle est la situation des hôpitaux et des Ehpad, quels drames vivent les soignants depuis de nombreuses années. Les problèmes ne datent pas d’il y a quelques mois ! La situation des finances publiques est diffici...

Il s'agit de la troisième mission de l'État. La baisse de la charge de la dette entre 2011 et 2020 nous procure une petite satisfaction. L'Agence France Trésor qui gère notre dette n'a que des moyens humains limités malgré ses responsabilités. La direction générale des finances publiques intervient-elle également ? Combien d'ETP sont-ils concernés par cette mission ?

...qui concerne l’avenir. Les recettes de l’année écoulée sont ce qu’elles sont – la TVA, malgré ses fluctuations, reste la première d’entre elles. De plus, monsieur le ministre, vous rappelez fréquemment l’enjeu de maîtrise des dépenses : il s’agit naturellement d’une priorité. Quant au déficit budgétaire, il demeure presque inchangé – ce constat a été rappelé au cours du débat –, et le niveau d’endettement est une très grande préoccupation, même si les taux d’intérêt sont relativement bas. Je voterai l’article liminaire, mais je m’abstiendrai sur l’ensemble du texte, même si je salue l’effort de transparence et de sincérité des comptes.

Merci de votre expertise de qualité et réaliste. Votre rapport porte bien sur le programme de stabilité des finances publiques, et notamment de la dette publique, document qui nous a été remis ?

Et on apprend à tout âge, certes. Quel est votre sentiment concernant le déficit du budget de l'État, et l'endettement du pays ? Quelles hypothèses d'évolution privilégiez-vous ? Les manifestations des samedis sont une source d'inquiétude pour le monde économique. Les PME sont très affectées, les salariés s'interrogent. Avez-vous mesuré les effets de ces événements pour les commerçants, les artisans, les moyennes et grandes surfaces ? Quel est le coût pour le budget de l'État, pour les collectivités, pour les...

Le montant atteint par le programme 117 est inquiétant, avec une charge de la dette qui s'élève à 42 milliards d'euros, tandis que les perspectives ne sont pas rassurantes. Ma question porte sur les engagements hors bilan. La commission des finances avait demandé un rapport à la Cour des comptes sur ce sujet. La Cour fait état d'une progression des engagements de retraite de 588 milliards d'euros entre 2007 et 2012. À quoi correspond ce chiffre ?

...tière de dépenses. Il s’agit de milliards d’euros, ce qui ne peut que nous interpeller ! En effet, les dépenses totales représentent 439, 3 milliards d’euros. Certaines missions budgétaires sont particulièrement importantes : la défense, qui constitue bien entendu une priorité, avec 42, 2 milliards d’euros ; les engagements financiers de l’État, avec 42, 3 milliards d’euros, dont la charge de la dette, que nous avons longuement évoquée ; l’enseignement scolaire, avec plus de 70 milliards d’euros ; la gestion des finances publiques, avec plus de 10 milliards d’euros ; la recherche, avec 27 milliards d’euros ; les sécurités, avec plus de 19 milliards d’euros ; enfin, les remboursements et dégrèvements, avec 112, 5 milliards d’euros. Au bout du compte, on arrive à plus de 439 milliards d’euros d...

C’est vrai que les deux amendements sont liés. Par souci de cohérence, je soutiendrai celui du Gouvernement. Nous sommes en présence de 46, 6 milliards d’euros de dette. Cette dette, elle est le fruit de l’histoire, car c’est au fil des années que les difficultés se sont accumulées. Nous soutenons toutes et tous ici le monde cheminot, nous saluons l’engagement des cheminots, leur passion, leur savoir-faire. Cela étant, il nous faut aussi penser aux usagers, qui ne savent pas forcément qui fait quoi. Ce qu’ils souhaitent, c’est que les trains soient à l’heure et...

La conclusion de l'exposé du rapporteur général est particulièrement sombre, avec le risque que près de soixante milliards d'euros ne soient pas pris en compte dans la trajectoire retenue par le programme de stabilité. La suppression totale de la taxe d'habitation comme la reprise éventuelle de la dette de SNCF Réseau sont autant de points d'interrogation. Comment expliquer le redressement des comptes publics en Allemagne ? Pourquoi la France ne parvient-elle pas à en faire de même ?

Cet amendement soulève le problème, essentiel, de la dette. Cela me rappelle que nous avons adopté la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, dont Michel Teston était le rapporteur au Sénat. À l’époque, on parlait de RFF, devenue SNCF Réseau. Le groupe SNCF comprend également SNCF Mobilités et Gares & Connexions. Le problème du financement des infrastructures et le poids de la dette sont évoqués chaque année en commission des finances au moment ...

...ts de paiement s’élèvent à 2, 55 milliards d’euros. Cette mission comporte trois programmes. Le programme 167 concerne essentiellement les crédits de la journée défense et citoyenneté et les opérations commémoratives promues par le secrétariat d’État. Le programme 169, qui est le plus important, représente 2, 4 milliards d’euros de crédits destinés à honorer un certain nombre de droits, dont la dette viagère à hauteur de 1, 9 milliard d’euros. Il s’agit de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité. Le programme 158 implique les services du Premier ministre et réunit les moyens nécessaires à la réparation des spoliations et des actes de nature antisémite et de barbarie commis pendant le second conflit mondial. Globalement, le projet de budget fait ressortir une baisse...