Interventions sur "garde des sceaux" de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cet article 1er quinquies vise à renforcer le volet relatif à la sécurité routière de cette proposition de loi, qui recouvre un vaste domaine ; je tiens à rendre hommage au travail de la commission des lois et de son rapporteur sur ces sujets sensibles, dont l’aspect humain est crucial. Malheureusement, même si le nombre de personnes tuées et blessées sur la route a ...

Je tiens à saluer le travail accompli par nos collègues de la commission des lois, en particulier par Mmes les rapporteures, et par l'ensemble des orateurs qui prennent part à ce débat. Monsieur le garde des sceaux, vous l'avez rappelé en préambule : ce projet de loi de programmation budgétaire prévoit une augmentation des moyens financiers et humains de la justice. Les crédits concernés doivent augmenter de plus de 10 milliards d'euros en 2024 et de 10, 7 milliards d'euros en 2027 – j'associe bien sûr à ce propos M. le rapporteur spécial de la mission « Justice », mon collègue de la commission des finances...

Je tiens à saluer le travail accompli par nos collègues de la commission des lois, en particulier par Mmes les rapporteures, et par l’ensemble des orateurs qui prennent part à ce débat. Monsieur le garde des sceaux, vous l’avez rappelé en préambule : ce projet de loi de programmation budgétaire prévoit une augmentation des moyens financiers et humains de la justice. Les crédits concernés doivent augmenter de plus de 10 milliards d’euros en 2024 et de 10, 7 milliards d’euros en 2027 – j’associe bien sûr à ce propos M. le rapporteur spécial de la mission « Justice », mon collègue de la commission des finances...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me rallierai bien entendu à l’avis de Mme le rapporteur de la commission des lois, et retirerai donc l’amendement n° 7 rectifié bis. Je souhaite néanmoins dire quelques mots de l’amendement n° 13, qu’a présenté M. Benarroche et que l’on peut comprendre. Le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes est réellement d’actualité, e...

Depuis quelques années, je suis membre de la délégation aux droits des femmes et je comprends tout à fait la démarche de notre collègue Valérie Boyer. Il s’agit d’une grande cause et d’un combat permanent. Toutefois, même si l’on a redoublé d’efforts ces derniers temps, on éprouve encore souvent un sentiment d’impuissance. De nombreux acteurs sont concernés ; M. le garde des sceaux a souligné avec raison qu’il s’agit d’un travail collectif. Je comprends également l’avis de M. le rapporteur spécial. Il ne faut pas perdre de vue la technique budgétaire et la mécanique comptable : ce transfert de 5 millions d’euros peut avoir des conséquences. Mais, en parallèle, nous toutes et tous sommes particulièrement sensibles aux enjeux humains, d’autant qu’il s’agit de sujets extrêmem...

...es a constitué un temps fort pour l’enseignement supérieur et la recherche. Différents problèmes ont été abordés et, naturellement, il faut saluer le travail des membres des deux commissions compétentes. Je tiens donc simplement à apporter un témoignage de soutien. Cet amendement vient à point pour rappeler la nécessité d’une intervention humaine – vous avez longuement évoqué le sujet, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État –, pour faire évoluer les choses positivement. Il faut rassurer, parce que la situation suscite tout de même des inquiétudes et parce le devenir de la jeunesse et de nos étudiants doit être une priorité.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les rapporteurs de la commission des lois et de la commission des finances, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer sincèrement le travail de fond réalisé en peu de temps par nos collègues des commissions saisies. L’examen de ce projet de loi et de ce projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique est en effet très attendu par nos concitoyens. Ce...