Interventions sur "l’intercommunalité" de Marc Laménie

Je respecte tout à fait ces amendements, mais nous devons partir de notre expérience de terrain. À l’époque où nous sénateurs encore la chance de pouvoir être maires, nous avons tous travaillé sur les questions de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif. Même si l’intercommunalité exerce la compétence, c’est encore souvent le maire ou les agents municipaux qui disposent les différents bacs nécessaires au tri sélectif, et pas le président de la communauté de communes ou ses services ! La collecte est assurée non pas tous les jours en zone rurale, mais une fois par semaine, voire tous les quinze jours pour le tri sélectif. Malheureusement, beaucoup de personnes ne jouent pas...

Par cet amendement, il s’agit de faciliter la constitution d’un groupement de commandes entre des communes membres d’un même EPCI. Un tel groupement pourra être créé même si les statuts de l’intercommunalité ne prévoient pas expressément cette possibilité. Il s’agit de donner de la souplesse à notre droit afin d’éviter des modifications statutaires des EPCI.

Mais je ne comprends pas non plus l’idée du vote par listes bloquées. Le système qui permet d’élire le premier, le deuxième et le troisième vice-présidents n’est pas si mal ; il suit « l’ordre du tableau », comme on dit dans les communes. Bien entendu, tout dépend des dispositions relatives au mode d’élection et aux délégations qui figurent dans le règlement intérieur de l’intercommunalité. Le conseil de communauté a, j’en conviens, toute la légitimité. Dans certains cas, il peut y avoir des délégations au bureau. De là à retenir le vote par listes bloquées… Certes, je suis totalement d’accord sur la nécessité de la parité. Il faut faire preuve de bon sens pour trouver les vice-présidents et les vice-présidentes. Le système doit être cohérent et souple à la fois. Est-ce le cas d’u...

... niveaux de décision. S’agissant de l’entretien des routes nationales, se pose la question du lien entre l’État et les départements. Il est vrai qu’il y a de moins en moins de kilomètres de routes nationales. Beaucoup d’entre elles sont en effet devenues des routes départementales. On pourrait étendre la question à un autre échelon : dans la commune de 160 habitants dont j’étais le maire, c’est l’intercommunalité qui intervenait pour déneiger la petite route départementale de troisième catégorie, avec l’aide d’un ou deux agriculteurs, dotés d’un vrai savoir-faire, et d’une lame de déneigement. Cette opération permettait de dégager la route rapidement et de rendre vraiment service. Cet exemple démontre qu’il est toujours possible de conclure des conventions de partenariat entre l’État et les départements....

Nous avons longuement débattu de cet article 16. Certes, il est important de renforcer l’intercommunalité, mais il faut relativiser les choses : rares sont les communes isolées. Leurs élus ne contestent guère le principe de l’intercommunalité, et se demandent surtout quelle communauté rejoindre, tandis que les petites structures envisagent souvent des regroupements. Restons donc objectifs. Je comprends le sens de l’intervention de M. Daudigny, mais n’effrayons pas les élus des petites communes, qui,...