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..., qui a fait évoluer la rédaction du texte. Le volet humain a été privilégié grâce à un travail de qualité mené en concertation avec les familles, durement éprouvées, des juristes et de nombreux autres intervenants. La commission, qui nous a également fourni un utile document de synthèse, a estimé qu’il convenait de compléter la reconnaissance mémorielle de l’enfant né sans vie, en accordant aux parents le droit de lui donner un nom et en inscrivant dans le code civil la possibilité, déjà ouverte en pratique, de lui donner un prénom. Elle a ainsi adopté cette proposition de loi, tout en modifiant la rédaction de son article unique. L’acte d’enfant sans vie accompagne le deuil des parents par l’inscription mémorielle à l’état civil. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué des chiffres qu...
Jusqu’à présent, j’ai gardé le silence sur ces questions si compliquées et si sensibles. Avant que le président de la commission n’intervienne, j’étais tenté de voter ces amendements : beaucoup d’histoires sombres, pour ne pas dire sinistres, se déroulent autour de nous. Certains enfants sont dans des situations très difficiles. Le plus souvent, le parent violent se révèle être le père, mais d’autres cas de figure existent et, en définitive, le père peut obtenir la garde des enfants. Au cours des derniers mois, la crise sanitaire a encore exacerbé le problème des violences conjugales. Dans nos départements respectifs, les représentants de l’État ont organisé, à distance, un certain nombre de réunions de concertation portant sur ces sujets. J’y ai...
...nous l’intérêt de l’enfant. Je remercie aussi la députée Maud Petit, Laurence Rossignol et plusieurs de nos collègues parlementaires. Outre le droit des enfants, j’établirai aussi un lien entre ce texte et les travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en tant que modeste membre de cette instance. Il convient de responsabiliser les parents, la mère en premier lieu, mais également le père. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez insisté fort justement sur la nécessité de mieux accompagner les parents : un travail considérable de pédagogie et de soutien à la parentalité doit être mené. Je soutiens votre passeport des mille premiers jours, même si je n’oublie pas, non plus, que l’on apprend un peu tous les jours… Comme cela a été r...
...avez développé de façon pédagogique des sujets dont il faut reconnaître qu’ils sont très complexes. Vous avez également souligné l’impartialité des CAF et des autres organismes qui peuvent intervenir. Les explications du rapporteur de la commission des lois nous éclairent sur l’aspect humain, qu’il convient aussi de prendre en compte. Nous voulons tous défendre l’intérêt des enfants. Du côté des parents, malheureusement, les séparations engendrent de nombreux drames, et les enfants sont souvent pénalisés. Nous devons essayer de trouver des solutions. Outre le code de la sécurité sociale, on peut aussi faire référence au code civil, dont certains articles prévoient des obligations à l’égard des enfants – les élus les rappellent lors des cérémonies de mariage. J’irai pleinement dans le sens de ...