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Interventions sur "peine" de Marc Laménie
4 interventions trouvées.
...êt général (TIG), qui, dès l'origine, ont été organisés en lien étroit avec les collectivités territoriales et les associations. Depuis quelques années, on tente d'augmenter l'offre de TIG : de tels travaux ont ainsi été expérimentés en 2019 dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, secteur qui a toute son importance. En parallèle, cet article modifie le code pénal pour fixer une peine maximale de prison en cas de non-respect des TIG et organiser un suivi par les magistrats et les professionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Mmes les rapporteures l'ont souligné, les travaux d'intérêt général sont une solution intéressante pour limiter le recours à la détention ; mais encore faut-il assurer le suivi des encadrants. Je pense notamment aux communes, à c...
...êt général (TIG), qui, dès l’origine, ont été organisés en lien étroit avec les collectivités territoriales et les associations. Depuis quelques années, on tente d’augmenter l’offre de TIG : de tels travaux ont ainsi été expérimentés en 2019 dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, secteur qui a toute son importance. En parallèle, cet article modifie le code pénal pour fixer une peine maximale de prison en cas de non-respect des TIG et organiser un suivi par les magistrats et les professionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Mmes les rapporteures l’ont souligné, les travaux d’intérêt général sont une solution intéressante pour limiter le recours à la détention ; mais encore faut-il assurer le suivi des encadrants. Je pense notamment aux communes, à c...
...t protéger les personnes ». Dans ce cadre, référence est faite à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui avait donné lieu à un important travail réalisé par notre collègue Marie Mercier. Ces mesures vont dans le sens souhaité par le Sénat. Ici, il s’agit de renforcer la répression, en proposant des sanctions cohérentes par rapport à l’échelle des peines. Je rappellerai également le travail effectué par la délégation sénatoriale aux droits des femmes présidée par notre collègue Annick Billon, ainsi que l’ensemble du travail de prévention sur le terrain. Nos forces de sécurité sont de plus en plus confrontées à ces violences intrafamiliales dans le cadre de leurs interventions. Des associations, des services sociaux, des intervenants sociaux da...
L’article 23 de la proposition de loi prévoit de supprimer les crédits de réduction automatique de peine pour les auteurs d’infractions qui sont commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat public électif – les élus locaux –, de militaires de la gendarmerie nationale, d’agents de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la police nationale, de la police municipale, ou de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Je salue le travail fait par la commission des lois. On l’évo...
