Interventions sur "l’ordre" de Marc-Philippe Daubresse

Il a déposé un texte très important pour lui, pour son ministère et pour les forces de sécurité. Évidemment, nous nous associons pleinement à l’hommage qu’il vient de rendre aux forces de l’ordre. Nous sommes très sensibles au sacrifice que celles-ci font chaque jour. Monsieur le ministre, vous avez décidé de passer l’après-midi et la soirée avec nous. Soyez rassuré : le rapport annexé fait 80 à 90 pages, mais nos collègues ont déposé 115 amendements sur l’article 1er. Nous nous apprêtons donc à passer une bonne soirée en votre compagnie pour votre anniversaire. La genèse du projet de l...

Le ministre a indiqué à juste titre qu’il voulait doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et que cela répondait à une forte attente. Le moins que l’on puisse attendre d’un rapport d’orientation, c’est qu’il explique les modalités qui permettront de doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. C’est pourquoi le rapport annexé contient une série de précisions tout à fait pertinentes. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavo...

Le ministre a indiqué à juste titre qu’il voulait doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et que cela répondait à une forte attente. Le moins que l’on puisse attendre d’un rapport d’orientation, c’est qu’il explique les modalités qui permettront de doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. C’est pourquoi le rapport annexé contient une série de précisions tout à fait pertinentes. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavo...

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

...artient de défendre. S’agissant du fameux article 24 de cette proposition de loi, que la presse considérait comme une atteinte à la liberté d’expression et contre lequel elle s’était mobilisée, nous avions proposé au Gouvernement une nouvelle écriture. Élaborée en partenariat étroit avec le ministère de l’intérieur, elle réprimait la provocation à l’identification des représentants des forces de l’ordre. Il s’agissait là de créer une infraction spécifique, non couverte jusque-là par notre droit, et de protéger ces personnels dans le cadre des opérations de police auxquelles ils participent. Nous avions également étendu la protection prévue aux familles des agents et militaires concernés. La seconde intervention du Sénat découlait de l’avis de la CNIL, qui entendait réprimer la constitution et l...

L’article X de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, à laquelle il a été fait allusion indirectement avec la Convention européenne des droits de l’homme et un certain nombre de sujets connexes, dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Je le dis en réponse à M. Sueur, dont l’intervention était également très cohérente.

La décision du Conseil constitutionnel de 1985, tirant les conséquences de cet article, dispose : « Il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré. » Dans une décision de mars 2003, le Conseil constitutionnel précise : « Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions, […] et, d’autre part, l’exercice des libertés constitutionnellement garanties », au nombre desqu...

Le nouvel article, qui se compose de deux parties, vise le code pénal et non plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La première partie tend à protéger les membres des forces de l’ordre contre la volonté malveillante de les identifier. Notre conception de la liberté fait qu’un journaliste a bien évidemment le droit de filmer ce qu’il veut et de diffuser ce qu’il estime nécessaire, en fonction de sa déontologie. Filmer un numéro d’identification pour dire que le policier en question vous a sauvé la vie et que vous allez lui offrir des chocolats ne tombe pas sous le coup du délit...

Comme je viens de le dire, la commission a présenté une doctrine d’emploi des drones et a spécifiquement encadré leur usage lors de rassemblements publics, en exigeant que des circonstances particulières soient réunies : lorsqu’il existe des craintes de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité, lorsque les circonstances liées au lieu de l’opération rendent difficile le recours à d’autres outils de captation d’images ou lorsque ces circonstances sont susceptibles d’exposer les agents à un danger significatif. Avec le dispositif proposé, nous pensons avoir bien encadré le problème. Avis défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 229. S’agissant de l’amendement n° 311 rectifié de M. Grand, nous avons eu un débat qui nous a conduits à estimer qu’il fallait un article ciblé sur les forces de l’ordre en opération, à savoir les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux. Si on ajoute les douaniers, pour lesquels j’ai beaucoup de respect, on voudra ensuite ajouter les sapeurs-pompiers et les gardes champêtres, comme c’est le cas avec l’amendement de M. Roux. L’article 18 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République les concernera. La commission est donc défavora...

...encerai par répondre aux collègues qui ont pris la parole sur l’article. Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur Laménie, de vos propos, que j’approuve tout à fait. Vous avez rappelé les graves atteintes portées à la personne des élus locaux, avec la mort du maire de Signes qui est dans tous les esprits. Cette situation exige un dispositif adapté, non seulement pour les membres des forces de l’ordre sur les questions qui nous préoccupent, mais aussi pour les dépositaires de l’autorité publique. Il faut également appliquer les préconisations du rapport de Philippe Bas. Le texte de la commission apporte la réponse à toutes vos préoccupations légitimes. Ensuite, je veux dire à Mmes Benbassa et de La Gontrie que leurs réflexions seraient tout à fait exactes… si elles concernaient le texte issu ...

...ons, avec Loïc Hervé, en accord avec le président de notre commission, de modifier l’intitulé de la proposition de loi, les termes « sécurité globale » ne nous semblant pas adaptés aux objectifs visés, même si le continuum de sécurité a du sens. Loïc Hervé et moi-même n’avons cessé de plaider tout au long de cette discussion pour un nouveau pacte de sécurité qui renforce les moyens des forces de l’ordre tout en respectant les libertés publiques. Nous vous proposons par conséquent l’intitulé suivant : proposition de loi « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».

Nous devons évidemment tout faire pour améliorer les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre travaillent et pour leur assurer une meilleure complémentarité. Quant à la forme, vous dites que l’examen de ce texte reste insuffisant. Or, Loïc Hervé, moi-même et de nombreux parlementaires…