Interventions sur "terrorisme" de Marc-Philippe Daubresse

...t. Les attaques sont désormais perpétrées non plus par des groupes armés, mais par des individus solitaires, qui ne bénéficient pas de l'appui de réseaux djihadistes très organisés, mais se sont radicalisés sur les réseaux sociaux et ont recours, le plus souvent, à des armes blanches en vente libre. Nous sommes donc dans une situation peu satisfaisante : les individus condamnés pour des faits de terrorisme sont aujourd'hui les plus suivis en détention, y compris sur le plan psychiatrique, mais les moins accompagnés à compter de leur libération. En outre, les « loups solitaires », dont certains sont mineurs, profils qui représentent désormais l'écrasante majorité des individus suivis par les services de renseignement, adoptent des comportements et des modes opératoires mal appréhendés par le droit p...

...parvient pas à caractériser la « dangerosité » visée par la loi. J'ai tout simplement demandé au procureur national antiterroriste quelle meilleure formulation nous pourrions trouver, et il m'a répondu que la loi pourrait viser une probabilité « élevée » plutôt que « très élevée » de récidive et une adhésion « avérée » plutôt que « persistante » aux idéologies incitant à la commission d'actes de terrorisme. Mon idée n'est pas de réinventer les choses : avec une telle formulation, nous gagnerons en efficacité et il sera plus facile de condamner. Avis défavorable.

Si vous avez lu mon rapport – et je ne doute pas que l'ayez fait –, vous y aurez vu que j'ai tenu compte d'observations formulées par les juges de l'application des peines, par le procureur antiterroriste, par les tribunaux pour enfants – pour ce qui a trait aux mineurs – et par des tas de professionnels du droit. Nous sommes confrontés à de nouvelles formes, endogènes, de terrorisme. La question est donc de savoir comment nous pouvons être plus opérationnels, plus efficaces, dans le respect des libertés. Voici ce que l'on nous dit, et qui est vrai : un certain nombre de condamnés satisfont certes « facialement », quand ils sont en prison, aux critères de prévention de la récidive, mais on peut démontrer qu'ils ont par ailleurs des comportements, notamment sur les réseaux so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun ici dans cet hémicycle souhaite mettre en place le dispositif le plus efficace de prévention des actes de terrorisme. Nous nous associons d’ailleurs à l’hommage que Mme la ministre a rendu à nos services de police, en général, et à nos services de renseignement, en particulier, dont l’abnégation est exemplaire. Reste que les moyens pour y parvenir sont multiples. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 9 juillet 2021, l’Assemblée nationale a achevé, le 13 juillet, l’examen en nouvelle lecture de ce ...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de suppression. En première lecture, nous avions expliqué que, de notre point de vue, il n’existait pas d’amalgame entre troubles psychiatriques et terrorisme, et qu’il était possible de trouver une voie propre à améliorer le dispositif existant. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

... reprennent des recommandations formulées par notre commission. Aussi, nous ne pouvons que souscrire à la pérennisation de ces dispositions, tout en regrettant que l’on ait perdu tant de temps : le Sénat avait proposé, peu ou prou, 80 % des mesures que le Gouvernement présente aujourd’hui ! Plus complexe est la question des modalités de sortie de détention des personnes condamnées pour actes de terrorisme. En tout, elle concerne environ 80 personnes par an pendant trois ans, qui, lors de leur élargissement, ne bénéficieraient pas de mesures d’accompagnement. Face à cet enjeu, le Parlement a adopté, le 27 juillet 2020, une loi instaurant des mesures de sûreté, qui visait avant tout à introduire une nouvelle mesure judiciaire de suivi et de surveillance post-sentencielle. Le Conseil constitutionne...

Nos collègues écologistes souhaitent que le Sénat déclare irrecevable ce projet de loi. Je rappelle que nous débattons de ces sujets pour la quatrième fois et que j’ai eu l’occasion de remettre deux rapports au nom de la commission des lois sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la loi SILT, qui a pris le relais des dispositions d’état d’urgence. Je rappelle également que le Parlement a contrôlé, semaine après semaine, l’application de ces dispositifs. S’agissant des articles 1 à 4 de ce texte, les dispositions issues de la loi SILT ont déjà été déclarées conformes à la Constitution par le truchement de questions prioritaires de constitutionnalité. Chaque fois, le Cons...

Ces dispositions rouvrent les questions suivantes : jusqu’où faut-il aller ? Comment peut-on encadrer pour garantir l’équilibre entre le respect des libertés et du secret professionnel et l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme, notamment s’il s’agit de personnes atteintes de troubles psychiatriques. Notre collègue Nathalie Goulet a eu tout à fait raison de souligner l’important travail qui a été mené par la commission des lois sur un autre sujet, très lié à notre discussion. Je ne puis être favorable aux amendements identiques n° 88 et 98 rectifié bis, dans la mesure où le nombre de services autorisés est très...

Je rappelle à nos collègues que, dans le cadre de la loi SILT, qui n’était pas pérennisée définitivement, des rapports ont été réalisés sous le contrôle du Parlement, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je vous en ai d’ailleurs remis deux. Une fois que les lois sont votées, il est possible de les évaluer dans le détail et d’obtenir des informations régulières en matière de terrorisme et de renseignement. Je suis donc défavorable à cette demande de rapport ; je le redis, nous disposons d’autres outils pour répondre à la préoccupation que vous exprimez.

Faute d'intervention du législateur, plusieurs dispositions du code de sécurité intérieure arriveront à échéance en 2021, après avoir été prorogées par la loi du 24 décembre 2020. Sont concernées, d'une part, les dispositions introduites par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), pour prendre le relais du régime de l'état d'urgence et, d'autre part, une disposition créée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement qui porte sur la technique dite de l'algorithme. Le texte vise donc en premier lieu à pérenniser tout en les adaptant les mesures de police administrative permettant de lutter contre les actes de terrorisme issues de la loi SILT : les articl...

...luation. Notre collègue soulève à juste titre la question délicate de la nécessité de mieux conjuguer ce qui relève du judiciaire et de l'administratif, qu'a tenté de résoudre le président Buffet dans la proposition de loi votée récemment. Le Parquet national antiterroriste et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) estiment que 15 % à 20 % des détenus condamnés pour des actes de terrorisme qui vont sortir de prison sont encore extrêmement dangereux. Cela signifie que, sur un total de 250 personnes, 50 sont susceptibles de récidiver et de commettre des attentats en un moment délicat où de grands événements sportifs vont avoir lieu. Gérald Darmanin et Marlène Schiappa ont d'ailleurs répété qu'au cours des dix-huit derniers mois, le Gouvernement avait déjoué un grand nombre d'attentat...

Je propose de retenir que ce périmètre comprend les dispositions relatives aux mesures administratives de lutte contre le terrorisme issues de la loi SILT, à l'institution d'une mesure de sûreté à destination des personnes condamnées pour terrorisme sortant de détention, à la communication d'informations relatives à l'admission d'une personne en soins psychiatriques lorsque celle-ci représente une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics en raison de sa radicalisation à caractère terroriste, à l'exploitation et à la tr...

...ne physique ou morale gestionnaire du lieu de culte ». Il reprend un amendement déposé l'année dernière quand nous avons examiné la question de la fermeture des locaux annexes aux lieux de culte. L'amendement COM-97 est adopté. L'amendement COM-15 propose de supprimer la condition selon laquelle la fermeture des lieux de culte ne peut intervenir qu'aux fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme. Tel est l'objet de l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Chaque projet de loi doit garder sa cohérence ; l'avis est donc défavorable. L'amendement COM-15 n'est pas adopté. Avec l'amendement COM-16, le ministre du culte exerçant dans un lieu de culte fermé aux fins de prévention des actes de terrorisme serait automatiquement expulsé, sauf décision ...

...e nombre de fois auquel la personne peut être astreinte de se présenter aux services de police ou aux unités de gendarmerie à trois par jour, au lieu d'une fois dans le droit actuel. Nous avons visité, au cours de nos travaux sur ce projet de loi, un centre du programme d'accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale (PAIRS), dédié notamment à la réinsertion des personnes détenues pour terrorisme. Quand on demande à une personne de pointer trois fois dans son lieu de résidence et qu'elle doit, par exemple, se rendre à l'autre bout de Paris pour suivre les activités du programme PAIRS, c'est matériellement impossible. Avis défavorable. L'amendement COM-20 n'est pas adopté. Les amendements COM-19 et COM-53 proposent de restreindre le périmètre dans lequel une personne peut être assignée ...

L'amendement COM-24 propose d'ouvrir la possibilité de réaliser des visites domiciliaires à d'autres fins que celle de prévenir la commission d'actes de terrorisme. Là encore, nous sortirions du cadre strict fixé par le Conseil constitutionnel. Avis défavorable. L'amendement COM-24 n'est pas adopté. L'amendement COM-25 propose d'élargir les critères permettant de réaliser une visite dominicale. Pour les mêmes raisons que l'amendement précédent, avis défavorable. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

L'amendement COM-66 dénonce un amalgame entre terrorisme et psychiatrie. Cela ne me paraît pas être le cas. Il existe une part minoritaire de personnes présentant un risque terroriste et souffrant de troubles mentaux. Pour assurer leur suivi dans les meilleures conditions, il paraît nécessaire que les préfets et les agents sous leur autorité puissent avoir connaissance des entrées et des sorties de ces personnes en soins sans consentement. Le terrori...

...avec attention la discussion générale, en particulier l’intervention du garde des sceaux et de notre collègue Alain Richard, grand spécialiste du sujet. L’année dernière, j’avais soulevé le problème du suivi des terroristes sortant de prison comme rapporteur du projet de loi visant à prolonger plusieurs dispositions expérimentales de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi « SILT ». À cette occasion, Philippe Bas et moi-même avions élaboré, avec plusieurs collègues, une proposition de loi dont l’essentiel avait été repris par l’Assemblée nationale avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Néanmoins, comme l’a souligné Stéphane Le Rudulier, ce dernier a validé le principe des mesures de sûreté et tracé le périmètre d’une solution constitutionne...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure. Le législateur a adopté, en 2017, plusieurs dispositifs de lutte contre le terrorisme, à titre temporaire. L'article 1er du projet de loi visait à les proroger, pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale. Quatre types de mesures sont concernés : les périmètres de protection, pour assurer la sécurité des grands événements, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et les visites domicil...

...ôle et exiger la transmission sans délai de tous les actes pris par l'exécutif. C'est pour cette raison que nous n'avons pas retenu l'amendement présenté par notre collègue Leconte, sur lequel je n'ai pas d'opposition sur le fond. Pour le reste, nous considérons que c'est une occasion manquée. Dans le contexte actuel, nous devons essayer d'être le plus efficients possible dans la lutte contre le terrorisme. Je sais que nous sommes en phase sur le fond. Mais je trouve que c'est un mauvais signal à envoyer que de proroger encore de quelques mois, alors que des propositions sont sur la table. Je suis ouvert à toute discussion avec l'Assemblée nationale : au vu des échanges constructifs avec son rapporteur, nous pourrions très facilement trouver un accord en nouvelle lecture, celle-ci devant avoir lie...

...lisé dans le renseignement : je sais la part d’abnégation et de dévouement qu’il faut pour exercer ce type de métier. Partant de ce constat, ce n’est vraiment pas le moment de baisser la garde. Nous ne pouvons pas nous satisfaire du risque d’une nouvelle attaque terroriste qui plane tous les jours sur la France. Rappelons qu’il n’y a pas si longtemps, en 2018, 30 % des Français estimaient que le terrorisme était le problème le plus important de notre société, classant cette préoccupation en tête de toutes les autres. Aujourd’hui encore, malgré la période exceptionnelle d’épidémie que nous traversons, cette préoccupation reste prégnante dans notre pays. Le Gouvernement et la représentation nationale doivent donc prendre la mesure de la demande et y répondre. Bien évidemment, nous sommes en phase su...