Interventions sur "électricité" de Marcel Deneux

...l'énergie au ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire. Nous avons également visité la plus vaste usine d'incinération de déchets de Berlin. Nous nous sommes ensuite rendus à Dauertal, dans le Nord-Est du Brandebourg, presqu'à la frontière polonaise, pour y visiter le siège d'Enertrag, l'un des acteurs montants dans le secteur de la production d'électricité à partir d'énergie éolienne. Dans le même endroit, nous avons aussi visité une centrale hybride productrice d'hydrogène et d'électricité à partir de biogaz. Enfin, nous nous sommes rendus à Hambourg, pour y avoir des entretiens avec des responsables du tournant énergétique et de la gestion des déchets dans cette ville-Etat, qui est la deuxième d'Allemagne par sa population. Pour vous donner une i...

...te beaucoup plus cher d'enterrer les câbles. Ils ont désormais de gros problèmes d'acceptation sociale, en ce qui concerne l'impact des éoliennes sur les paysages. On parle maintenant de l'installation d'éoliennes dans des massifs forestiers, de manière à éviter de gâcher les paysages. Cela suppose, d'un point de vue technologique, de construire des mâts plus élevés. La question du transport de l'électricité et des câbles est centrale. La perspective à moyen et long termes est de supprimer les grands réseaux électriques actuels pour en venir à des productions et des utilisations plus réduites au niveau de la zone géographique couverte, à l'échelle d'un immeuble ou d'un quartier. Il s'agit de l'évolution de demain. Sur les gaz de schiste, je vous renvoie au rapport de l'office dès sa publication. Sa ...

J'en profite pour rappeler que le principe de précaution ne figure pas dans la Constitution mais dans son Préambule. Concernant le stockage de l'électricité, la France n'est pas plus en retard que d'autres. De grandes surfaces de stockage au sol se développent. Deux enjeux importants sont d'apprendre à stocker l'électricité et d'apprendre à stocker le CO2. À l'heure actuelle, nous savons piéger le CO2 mais pas le stocker. Le stockage du CO2 dans des conditions économiques permettra aux entreprises polluantes de continuer avec les mêmes techniques tou...

Se félicitant de l'objectivité du rapport, M. Marcel Deneux a souligné la nécessité d'y évoquer le transport de l'électricité. Estimant que la gestion du paquet « climat-énergie » avait démontré la nécessité d'une politique européenne de l'énergie, et que la précarité des interconnexions entre Etats membres provoquait des goulots d'étranglement, il a relevé l'absence, au sein du rapport, de traitement du tarif de rachat des énergies renouvelables et de la situation des départements d'outre-mer (DOM).

M. Marcel Deneux, rapporteur de la mission commune d'information. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité d'approvisionnement électrique est une question à multiples facettes. Je concentrerai mon intervention sur l'une d'entre elles, car elle me paraît essentielle. Il s'agit de l'objectif de maîtrise de la demande d'électricité, qui part d'un principe simple, selon lequel la meilleure électricité est encore celle qui n'est pas consommée.

Ce n'est pas un hasard si c'est le thème sur lequel a « planché » le premier groupe de travail du « Grenelle de l'environnement ». En effet, la maîtrise de la demande d'électricité permet de relâcher les contraintes à la fois financières, techniques et politiques qui pèsent sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapidement mobilisable. La maîtrise de la demande d'énergie permet aussi de réduire la dépendanc...

a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapideme...

...énat de réaliser une communication efficace sur ce sujet, M. Marcel Deneux, s'appuyant sur l'exemple du travail de la délégation pour l'Union européenne du Sénat sur le « paquet énergie » de la Commission européenne, a plaidé pour une meilleure coordination entre les travaux des commissions permanentes et ceux de la délégation. Puis, il a indiqué que le secteur de l'éclairage consommait 10 % de l'électricité française, mais représentait 15 % des émissions de CO2, et que le secteur de l'industrie consommait aujourd'hui 32 % de l'électricité, contre 52 % il y a quarante ans. Il a également dénoncé la spécificité française que constitue l'importance de la proportion des systèmes de chauffage fonctionnant à l'électricité (40 %). Enfin, tout en précisant que cette idée ne figure pas dans le rapport, il a ...

a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapideme...

après s'être étonné de la tonalité des interventions de ses interlocuteurs et de leurs critiques du fonctionnement d'un marché qui ne fait que suivre des lois bien connues de tous et qu'il est surprenant que les entreprises du CLEEE n'aient pas anticipées, a demandé quelle part représente l'électricité dans les coûts de production de ces entreprises. M. Franck Roubanovitch a tout d'abord relevé que l'expérience de nombreux Etats des Etats-Unis d'Amérique démontre que les anticipations ne sont pas toujours exactes et que le marché de l'électricité nécessite une forte régulation, avant d'indiquer qu'en dépit des différences selon les secteurs concernés, l'énergie représente souvent le premier pos...

...effectivement créer des difficultés dès lors que ces réseaux ne sont pas configurés pour supporter des injections de charges, ni pour faire « remonter » celles-ci dans le réseau de transport. Aussi ont-ils préconisé que des ouvrages dédiés en injection, éventuellement préfinancés par le producteur en coordination avec RTE, soient mis en place à proximité des sources décentralisées de production d'électricité bénéficiant de l'obligation d'achat et situées dans des zones où la consommation est faible.

a ensuite souhaité savoir ce qu'il convenait de faire pour éviter la spéculation sur les marchés d'ajustement. En complément, Mme Nicole Bricq s'est interrogée sur la surveillance de la bourse de l'électricité, se demandant, en particulier, si cette mission pourrait revenir à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Déclarant tout d'abord que les marchés d'ajustement sont par nature très techniques et peu spéculatifs, M. Jean-Michel Glachant a indiqué que leur gestion revient aux GRT, acteurs les mieux à même de dialoguer avec des vendeurs offrant la garantie qu'ils vont fournir la quantité de produit ...

a demandé des précisions sur le nombre de brevets déposés par EDF chaque année, sur les perspectives de réduction des pertes liées au transport d'électricité et sur les potentialités des éoliennes de grande taille.

a ensuite souhaité connaître la forme juridique du GPAE et son degré de représentativité de la profession ainsi que les difficultés posées aux industriels hydroélectriques par l'évolution du tarif de rachat et la rentabilité actuelle de leurs installations, avant de s'interroger sur le développement de l'hydroélectricité dans les collectivités d'outre-mer. Rappelant d'abord que le GPAE est un syndicat professionnel relevant de la loi de 1984, Mme Anne Pénalba a indiqué qu'il représente actuellement 300 centrales, et bientôt 400 après sa fusion avec le syndicat ECOWATT, sur les 1 400 installations détenues par des producteurs autonomes, qui, pour la plupart, ne sont pas syndiqués. Elle a précisé ensuite qu'il n'y ...

Constatant tout d'abord une relative méconnaissance par le grand public du rôle des collectivités territoriales dans la gestion des réseaux de distribution, M. Marcel Deneux, rapporteur, a ensuite souhaité savoir si, en matière de qualité des réseaux, la performance des SICAE et des SEML chargées de la distribution d'électricité était meilleure que celle d'EDF.

...e et que l'industrie française devrait s'intéresser davantage à ce créneau, très porteur au plan européen et international, mettant en garde contre la répétition de l'erreur commise dans le courant des années soixante-dix et ayant consisté, sous prétexte de développer la filière nucléaire, à abandonner l'avantage comparatif dont bénéficiait incontestablement alors l'ingénierie française de l'hydroélectricité, et qui n'a jamais été retrouvé depuis alors même que la filière hydraulique est, elle aussi, appelée à un grande développement dans le monde ; - qu'au regard de la proportion actuelle des énergies renouvelables dans le « mix » énergétique, de l'ordre de 7 %, il semblait extrêmement improbable d'atteindre l'objectif des 21 % dans moins de quinze ans, en particulier parce qu'aucune industrie des ...

a voulu connaître l'utilité de l'ANODE pour le fonctionnement du marché de l'électricité et savoir si l'association était favorable à la séparation patrimoniale des réseaux. Faisant remarquer que peu de consommateurs étaient en mesure d'indiquer précisément la puissance souscrite dans leurs contrats d'électricité et que nombre d'entre eux se désintéressaient de la question de leur consommation, M. Fabien Choné, président de l'ANODE, a réitéré sa conviction que les fournisseurs tenai...

ayant ensuite voulu savoir si la configuration actuelle du marché français de l'électricité était incitative à l'investissement pour des acteurs privés comme Endesa, M. Alberto Martin Rivals, directeur général d'Endesa France, a répondu par l'affirmative, rappelant les besoins structurels de ce marché qu'il avait développés dans son exposé liminaire. Il a, de plus, considéré favorablement la libéralisation du marché de la fourniture d'électricité en France, ainsi que l'établissement de ...

Puis M. Marcel Deneux, rapporteur, s'est interrogé sur l'avenir des petits producteurs d'énergie éolienne et sur la nature des relations contractuelles entre ceux-ci et le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE.

Jugeant que la comparaison des coûts actuels d'exploitation des différents modes de production d'électricité rendait impossible de se passer rapidement du nucléaire dans l'état actuel de l'économie française, M. Marcel Deneux, rapporteur, a voulu relativiser le problème d'approvisionnement en uranium en faisant remarquer que les pays producteurs de cette matière première ne connaissaient pas de tensions politiques, à la différence des producteurs de pétrole. Puis il a demandé quelles actions concrètes d...