Interventions sur "renouvelable" de Marcel Deneux

...ncrétisation de cet objectif suppose de la pédagogie, des investissements importants et des innovations technologiques. La pédagogie est de notre responsabilité politique : nous devons mieux informer les consommateurs, mieux éduquer nos enfants, rendre l’État et les collectivités territoriales exemplaires en matière de consommation. S’agissant de l’objectif de porter à 23 % la part des énergies renouvelables, force est de constater que l’année 2013 a marqué un recul significatif des mises en service, pour l’éolien comme pour le photovoltaïque. Il est clair que l’objectif ne sera pas atteint, et cela pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles je tiens à citer l’absence d’une simplification administrative pourtant très attendue. Il faut rassurer les opérateurs et leur redonner confiance en définiss...

...e tournant constitue en fait une décision radicale, il faut rapprocher le profil énergétique actuel de l'Allemagne des objectifs fixés à l'horizon 2050. Actuellement, le mix énergétique allemand repose majoritairement sur les énergies fossiles. En 2011, le charbon - houille et lignite confondues - représentait 25 % de la consommation d'énergie primaire, le pétrole 34 %, le gaz 20 %, les énergies renouvelables 11 % et l'énergie nucléaire 9 %. Un Allemand émet davantage de CO2 qu'un Français : plus de 9 tonnes par an en moyenne, contre 5,8 tonnes. Néanmoins, l'Allemagne est parvenue à respecter son engagement pris dans le cadre du protocole de Kyoto, de réduire à l'horizon 2012 ses émissions de 21 % au-dessous de leur niveau de 1990. La mise aux normes et la réduction de l'appareil industriel des Lande...

...deux opérateurs et demi existent. L'Allemagne compte quatre opérateurs électriques. Dans certains Länder, les opérateurs sont en concurrence ; dans d'autres, un opérateur détient le monopole. Nous n'avançons pas vite sur le stockage de l'électricité. Nous voyons ce soir le Commissariat à l'énergie atomique avec le bureau de l'office parlementaire. Il a reçu une mission spéciale sur les énergies renouvelables il y a deux ans. Nous attendons qu'il avance sur ces questions. Le CEA est doté de moyens financiers et scientifiques tels que s'il investit cette question, il y aura des avancées notables. Les opérateurs y réfléchissent également à leur niveau. Il est nécessaire de mettre beaucoup plus de crédits sur la recherche. Si nous ne cherchons pas, nous ne pourrons pas trouver. Des choix budgétaires do...

Votre rapport me fait plaisir, car il éclaire un domaine où nous manquons de certitudes. Il y a une grande difficulté à évaluer les coûts et les perspectives, tant les variables d'ajustement sont nombreuses. Ainsi, vous faites une comparaison entre le coût du MWh produit à partir d'énergies renouvelables et le coût du MWh nucléaire. Mais quel coût de démantèlement des installations nucléaires avez-vous retenu ? Quel taux de rendement financier avez-vous choisi ? Pour le prix de production des parcs éoliens offshore, d'où avez-vous tiré le chiffre que vous avez cité ? Il y actuellement tellement peu de parcs en service, que nous devons nous appuyer essentiellement sur les prévisions des construc...

... d’atteindre un objectif annuel de développement de projets solaires pour une puissance d’au moins 1 000 mégawatts en France en 2013. Cet objectif est très ambitieux en comparaison du précédent, fixé à 500 mégawatts. Sur le fond, je ne peux que souscrire à l’impulsion que vous souhaitez donner à la filière. La transition énergétique ne se fera que par le développement de tous les types d’énergie renouvelable : le solaire sous toutes ses formes, l’éolien, la biomasse, la géothermie, sans oublier l’hydraulique, dont il vient d’être question. Avec ce plan, vous proposez notamment de revaloriser de 5 % le tarif d’achat pour les installations d’une puissance inférieure à 100 kilowatts en intégration simplifiée au bâti, de bonifier les tarifs en fonction du lieu de fabrication des modules – jusqu’à 10 % s...

Les réseaux de chaleur ne représentent pas toujours une solution économiquement performante et l’objectif de développement des énergies renouvelables ne doit pas servir de prétexte pour rendre tolérable une médiocre productivité des réseaux, d’autant que le classement d’un réseau impose aux riverains le raccordement. Il paraît donc nécessaire d’introduire une double condition tenant à la compétitivité de l’offre et à la vérification des performances technico-économiques des réseaux, sur la base d’indicateurs à définir par décret en Conseil d...

...onnements énergétiques et à la mise en place d'une économie sobre en carbone qui permettent non seulement de limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire les tensions inflationnistes, mais encore de créer des emplois dans de nouvelles filières et de doper la croissance économique. Les technologies nécessaires existent ou sont en voie d'émergence. A cet égard, la promotion des énergies renouvelables et le développement des technologies de captage et de stockage du carbone doivent être encouragés si l'on souhaite produire de l'électricité avec un faible taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2). La question principale porte sur l'identification des moyens à développer pour accélérer le processus de conversion des économies. a considéré que la réponse à cette question résidait en grande p...

...tuel il est impossible de retarder la transition vers une économie sobre en carbone et cette évolution se justifie vis-à-vis des générations futures ; - la France est un des seuls pays d'Europe où la part de la production hydroélectrique est aussi importante et tout doit être fait pour préserver cette capacité de production ; - l'objectif européen assigné à la France d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie, s'entend en termes d'énergie finale, et non pas d'énergie primaire. Puis la commission a examiné les 22 amendements déposés sur la proposition de résolution. Elle a adopté : - l'amendement n° 2, présenté par MM. Daniel Raoul, Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, tendant à compléter les visas de la proposition de résolution en faisant mention des conc...

Puis, à M. Marcel Deneux, rapporteur, qui l'interrogeait sur la stratégie de GDF en matière d'énergies renouvelables et sur ses projets de rachat d'autres entreprises du secteur, M. Olivier Lecointe a répondu que GDF recherchait des partenariats avec des acteurs ayant des compétences dans le domaine des ENR, citant les exemples de ses filiales Maïa Eolis et Cofathec. Puis, ayant confirmé que le centre d'exploitation de Maïa Eolis, situé à Estrées en Picardie, gérait la télésurveillance et non la téléconduite c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous connaissez mon engagement de longue date en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement des énergies renouvelables. Voilà quatre ans, j'avais publié un rapport intitulé L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2010. Je m'étais alors rendu au sommet de Johannesburg. J'avoue que j'y avais remporté un succès d'estime, qui n'avait cependant rien de commun avec ce qui se passe actuellement dans l'opinion publi...

...ation du cadre législatif est donc indispensable, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, elle garantira l'égalité de traitement entre les opérateurs, qui s'avère primordiale pour assurer l'ouverture du marché à la concurrence, conformément à la directive 2003/54/CE. Ensuite, elle permettra d'impliquer les fournisseurs qui le souhaitent dans la mission de service public de promotion des énergies renouvelables. Ceux-ci seront en mesure d'acheter l'électricité renouvelable au niveau de l'obligation d'achat et de proposer des offres d'électricité d'origine renouvelable compétitives et incitatives. Cela rendra plus facile la réalisation de l'objectif suivant, sur lequel nous nous sommes engagés conformément à la directive européenne 2001/77/CE : 21 % de la consommation intérieure d'électricité devra prov...

L'amendement proposé par la commission des affaires économiques tend à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments anciens et à aligner la réglementation thermique qui leur est applicable sur la réglementation thermique pour le neuf applicable en 2000. Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance : 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre après les transports. Trente...

...à effet de serre, ce qui prive l'ensemble des professionnels du bâtiment de perspective dynamique et volontariste. Le présent amendement tend donc à inscrire de façon explicite cet enjeu dans la loi, par le biais de la fixation d'une norme en termes de consommation annuelle de chauffage devant être respectée d'ici à 2050, ce qui permettra une implantation fiable, durable et rentable des énergies renouvelables, pour peu que le recours aux énergies traditionnelles, en matière tant de chauffage que de climatisation, soit le plus limité possible et que les bâtiments soient faiblement consommateurs d'énergie. J'attire l'attention du Sénat sur le fait que, de surcroît, la création d'un nombre non négligeable d'emplois est en jeu.

L'aérothermie est une notion un peu moderne. Ceux qui rédigent les textes ne se sont pas encore aperçus qu'elle fonctionnait. Elle se trouve donc occultée du champ de la loi. Pourtant, l'aérothermie est, elle aussi, une source d'énergie renouvelable. La chaleur qui peut être récupérée dans l'air à des températures minimales sous nos latitudes est largement appréciable au regard de l'énergie consommée par les pompes à chaleur aérothermiques, en particulier si l'on raisonne en énergie primaire, ce que l'on doit faire. Ces systèmes, dont les performances sont en progression constante, contribueront à la réduction de l'émission des gaz à effet ...

Il s'agit de préciser le terme « géothermie » car aucune définition précise n'a été admise par les juridictions. Sans l'intégration de la définition de la géothermie dans ce projet de loi, il est à craindre que ce terme, tel qu'il est mentionné à l'article 8 A, ne demeure imprécis, et qu'il soit donc soumis aux aléas des décisions jurisprudentielles. La définition de chacune des énergies renouvelables donnée dans l'article 8 A correspond à celle de la directive européenne relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Or la géothermie liée à la production de l'électricité concerne essentiellement la géothermie profonde, haute et moyenne énergie valorisant les ressources géothermales supérieures à 180 deg...

La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières du 9 août 2004 a supprimé l'obligation d'achat pour les entreprises qui en ont déjà bénéficié une fois. Or il semble que cette mesure va fragiliser durablement la production d'électricité par sources renouvelables et les entreprises qui se sont engagées dans cette voie, alors même que le projet de loi prévoit d'augmenter significativement la part des énergies renouvelables, qui devra atteindre 21 % d'ici à 2010. Il conviendrait donc de suspendre cette mesure afin d'examiner les propositions en cours d'élaboration de la Commission européenne et de donner la possibilité aux énergies renouvelables de se dév...

...telles zones par l'administration prendra un temps considérable, pour un résultat incertain. Cette démarche centralisatrice est au demeurant bien peu respectueuse de la volonté qu'affiche le Gouvernement de favoriser la décentralisation. La conséquence évidente d'une telle modification du statut de l'éolien sera l'impossibilité pour la France de respecter la directive européenne sur les énergies renouvelables. En effet, l'énergie éolienne, même si elle n'est pas la seule énergie renouvelable qu'il faille mobiliser, est la seule qui soit techniquement et économiquement à même de fournir les 25 térawattheures nécessaires pour atteindre les 21 % d'électricité renouvelable en 2010, même s'il est clair que le retard déjà pris sera difficile à rattraper. La France ferait-elle si peu de cas de ses engagemen...

...sion tendant à supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance mais à prévoir que, dans leurs propositions, les communes pourront fixer des normes me semble intéressant et propre à apaiser le débat. A propos d'énergie éolienne, la difficulté sera, monsieur le ministre, de tenir nos engagements. Vous avez évoqué nos engagements en termes de production d'électricité à partir des énergies renouvelables ; j'attire votre attention sur le fait qu'en la matière on confond allégrement la puissance installée et la production, lesquelles ne sont pas du tout équivalentes, comme l'expérience, là où des éoliennes fonctionnent, le démontre : l'écart est de un à trois, voire de un à quatre, suivant les situations géographiques. Je souhaite évoquer maintenant les orientations majeures de ce texte, qui a v...

...conomique. Enfin, un autre levier nous paraît sous-employé au regard de nos légitimes ambitions en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : l'outil fiscal. Si nous voulons vraiment diviser par quatre notre consommation d'énergies fossiles en cinquante ans, conformément à l'objectif annoncé, pour remédier au risque de changement de climat et à l'épuisement des énergies non renouvelables ainsi qu'à la vulnérabilité géopolitique de la moins abondante et de la plus difficile à remplacer de ces énergies, à savoir le pétrole, il nous faut définir dès à présent - à côté de mesures incitatives qu'il convient de renforcer - une stratégie d'augmentation progressive de la tarification et de la fiscalité des énergies fossiles, en application du principe « pollueur-payeur ». C'est la seul...