Interventions sur "taxe" de Marcel Deneux

Je partage l'avis de Charles Revet sur ces crédits. Au mieux, je m'abstiendrai. En ce qui concerne l'écotaxe, on nage en plein délire intellectuel. Fabriquer une usine à gaz pour contenter tout le monde va nous conduire à un système totalement inapplicable. L'écotaxe allemande rapporte 4,3 milliards d'euros sur un réseau routier plus petit que le nôtre ; avec un peu d'intelligence, nous pourrions nous inspirer de leur exemple. Au lieu de cela, nous avons voté un texte mauvais qui n'est même pas appliqu...

J'attire votre attention sur les effets pervers des disparités régionales. J'ai déjà connaissance de délocalisations d'immatriculations et de création de filiales chez des transporteurs et des loueurs de camions pour échapper à la taxe. Rappelez-vous, nous avons connu un phénomène similaire pour les vignettes automobiles.

S'il a vu dans l'instauration de la taxe carbone une mesure courageuse, M. Marcel Deneux a fortement critiqué le système de compensations qui l'accompagne, et regretté l'exonération du transport aérien. Il a notamment souhaité obtenir des précisions sur le traitement de l'outre-mer et des zones de montagne, sur l'articulation de la nouvelle taxe avec la fiscalité spécifique du secteur agricole, ainsi que sur son application aux biocarbu...

S'il a vu dans l'instauration de la taxe carbone une mesure courageuse, M. Marcel Deneux a fortement critiqué le système de compensations qui l'accompagne, et regretté l'exonération du transport aérien. Il a notamment souhaité obtenir des précisions sur le traitement de l'outre-mer et des zones de montagne, sur l'articulation de la nouvelle taxe avec la fiscalité spécifique du secteur agricole, ainsi que sur son application aux biocarbu...

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe « ADAR », que les auteurs de l'amendement précédent ont tenté de modifier. J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur ma proposition.

Il s'agit quasiment d'un amendement de coordination avec le dispositif que nous avons adopté lors de l'examen du projet de loi de finances initial pour 2008. Le montant de la taxe relative au superéthanol a été établi sur le principe d'une fiscalité nulle appliquée à la partie renouvelable de ce carburant. Pour conserver ce principe et maintenir la compétitivité de ce carburant, toute baisse de la défiscalisation de l'éthanol doit, par conséquent, être accompagnée d'une diminution à due proportion de la taxe qui lui est appliquée. Tel est l'objet de cet amendement.

Je souhaite donner quelques explications à l'ensemble de nos collègues, notamment à M. Longuet, car ce sujet est très technique, peut-être même trop. La taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, concerne les produits fossiles. Quant à la taxe intérieure de consommation, la TIC, elle a trait aux biocarburants. Seules les dénominations changent !

L'article 23 du projet de loi de finances rectificative a pour objet de mettre la législation française en conformité avec le droit communautaire en matière de fixation des prix des produits énergétiques et de l'électricité. L'application indifférenciée d'un taux de 1, 19 euro par mégawattheure pourrait pénaliser l'ensemble des consommateurs non soumis, jusqu'à présent, à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, c'est-à-dire les artisans, les PME et les collectivités locales. L'impact sur la facture pourrait être de l'ordre de 3 % à 3, 5 %. Notre proposition, conforme à la directive 2003/96/CE, vise, tout d'abord, à limiter l'effet de la taxe sur les petits consommateurs en plafonnant cette taxe à 0, 60 euro par mégawattheure pour les consommateurs de moins...

...correspondantes. Je pense, en l'espèce, aux véhicules flex fuel, dont nous autorisons l'importation depuis deux ans. La commission Prost a été créée, à grands renfort d'effets médiatiques, pour étudier cette question. Le dispositif de l'écopastille doit donc être cohérent avec l'engagement pris par l'État dans la charte de développement du superéthanol. Mon amendement a pour objet de calculer la taxe additionnelle prévue à l'article 1011 bis du code général des impôts, en corrigeant par un abattement de 50 % seulement le taux d'émission de dioxyde de carbone de ces véhicules propres. Si un quelconque malus venait à les toucher, la filière flex fuel serait une nouvelle fois pénalisée, et les industriels et les constructeurs ayant signé la charte des biocarburants y verraient un signe tr...

...is dire à M. le rapporteur général que si nous proposons tous les deux de retenir un abattement de 50 %, nous ne l'appliquons pas à la même chose. Que tout soit bien clair entre nous ! Mon amendement vise à consentir aux véhicules pouvant fonctionner au moyen du superéthanol E 85 un abattement de 50 % sur les taux de dioxyde de carbone pris en compte, tandis que le sien tend à réduire de 50 % la taxe applicable à ces mêmes véhicules : dans le cadre d'un système de bonus-malus, il est clair que les conséquences financières de nos propositions ne sont pas du tout les mêmes. Reprenons le tableau qui figure à l'article 23 bis du projet de loi de finances rectificative. Pour les véhicules dans lesquels la quasi-totalité d'entre nous circulent, c'est-à-dire des véhicules émettant 230 gramme...

Je voudrais livrer une observation à notre assemblée. Il existe dans ce pays un établissement public industriel et commercial, soutenu par une taxe parafiscale, qui est chargé de vérifier la qualité des carburants : il s'agit de l'Institut français du pétrole, ou IFP Or, cet établissement expérimente pendant trois mois - l'expérience se termine le 30 novembre - avec un constructeur français, un constructeur suédois et un constructeur américain les qualités des huiles végétales pures. À la fin de son étude, et lorsque celle-ci sera rendue p...

...e pays un plan biocarburants, lequel découle d'une directive européenne. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé à Compiègne une grande politique des biocarburants, discours confirmé l'année suivante, à Rennes, par le Premier ministre Dominique de Villepin. Tout le monde y a cru. On constate à l'occasion de l'examen de cet amendement qu'il est nécessaire et justifié de réduire la taxe intérieure de consommation appliquée aux différents biocarburants, tant pour des raisons environnementales que pour des raisons de développement technologique. J'y suis favorable. Cependant, une erreur dans les chiffres conduit à une répartition inégale des réductions d'exonérations partielles entre les différents types de biocarburants, puisque l'on parvient à une baisse d'environ 12 % sur le b...

...cologie et du développement durable est donc quasiment stable dans sa pauvreté, et pourtant c'est l'un des rares ministères dont l'objet devrait être une priorité nationale. Je relève cependant, et afin de ne pas paraître trop négatif, que le ministère disposera, à partir de 2006, de moyens supérieurs à ceux qui figurent en loi de finances initiale grâce à l'affectation directe de produits et de taxes à trois des établissements publics sous sa responsabilité : le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 28 millions d'euros, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour 7 millions d'euros, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour 170 millions d'euros, issus des recettes de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, 15...

... coûte en moyenne 150 euros, auxquels s'ajoute le coût de la collecte. Cet amendement vise donc à assurer à la filière de retraitement des textiles un financement pérenne, à lui permettre non seulement de maintenir, mais d'augmenter son activité. Les premiers contacts que nous avons eus avec des grands opérateurs associatifs comme Emmaüs nous montrent qu'avec un financement garanti sous forme de taxe on peut espérer doubler le nombre d'emplois de la filière et permettre ainsi le développement de ce type d'activité sociale. Il est donc proposé de taxer la distribution afin de ne pas pénaliser les producteurs de textiles, qui connaissent déjà de graves difficultés du fait de la concurrence à laquelle ils sont confrontés. Cette taxation pourrait prendre la forme d'un prélèvement sur chaque arti...

L'amendement que vous venez de défendre reprend pour ainsi dire le texte de l'Assemblée nationale en remédiant à quelques erreurs d'application, voire à des erreurs juridiques, comme cela est souvent nécessaire. Il reprend les modalités prévues, année par année, et les données chiffrées relatives à la nouvelle taxe. Je me suis permis de déposer un sous-amendement pour modifier l'alinéa III, qui traite du taux de la taxe. Je n'ai pas fait dans la demi-mesure, je l'avoue bien volontiers, puisque j'ai multiplié le taux par cinq afin de rendre le dispositif dissuasif. Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup la politique qui se met en place en faveur du développement des biocarburants et je constate que nous...

Ces deux amendements ont un objet identique. Ils visent à renforcer le taux de la taxe dissuasive et sont rédigés dans les même termes, à la différence près que l'amendement n° I-274 rectifié bis vise le code des douanes et l'amendement n° I-273 rectifié bis, le code général des impôts. Si l'amendement n° I-329 du Gouvernement était adopté, mon amendement n° I-274 rectifié deviendrait sans objet puisqu'ils visent tous deux le code des douanes. Le Gouvernement n'a pa...

Il est bien clair, si je relis le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale, qu'il s'agit d'une taxe qui est destinée à ne pas être payée, puisqu'elle a vocation à être dissuasive. Ne la paieront que les distributeurs de la filière qui refuseront d'être les partenaires du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur du développement des biocarburants. L'Assemblée nationale a évoqué le chiffre de quatre cent vingt redevables. L'amendement n° I-329 du Gouvernement évoque, non plus des ent...

L'état actuel de nos connaissances sur ce dossier n'est sans doute pas suffisant pour nous permettre d'aller plus loin. Toutefois, avant de retirer mon amendement, je voudrais rappeler que ce n'est pas la rentabilité de la filière des biocarburants qui est en cause avec cette taxe, que l'on peut considérer - pourquoi pas - comme abusive, mais la rentabilité de ceux qui éventuellement paieraient cette taxe, c'est-à-dire les entreprises de la filière pétrolière, lesquelles, à ma connaissance, ont les moyens de payer une taxe, même dissuasive, et dont j'aimerais voir les comportements évoluer. Cela dit, je retire volontiers mon amendement, à condition que nous poursuivions u...