Interventions sur "l’apd" de Marie-Arlette Carlotti

...rtant annoncées dès le début du quinquennat. C’est particulièrement le cas en matière de programmation financière, puisque la trajectoire nous a été présentée tronquée et sans objectifs chiffrés. C’est grâce au Sénat que nous sommes passés du virtuel au réel, avec une proposition ambitieuse : la taxe sur les transactions financières sera désormais fléchée à hauteur de 60 %, au lieu de 30 %, pour l’APD. Sur le fond, nous avons acté la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile, en créant un article qui leur est consacré et en portant le montant des aides à 1 milliard d’euros. Nous avons finalisé le mécanisme de restitution des biens mal acquis. Le groupe SER a proposé qu’un article soit dédié à l’obligation de vigilance ; il nous paraissait normal que nos entreprises aient ...

... précédents n’aient été acceptés ni par le ministre ni par le rapporteur. Certaines dispositions sont certes inscrites dans le CPG, mais rien ne figure dans le corps du texte. À cet égard, la loi de 2014, qui ne faisait pas explicitement référence au devoir de vigilance, va donc plus loin que ce projet de loi. Le présent amendement vise à vérifier que les fonds versés par l’État dans le cadre de l’APD seront utilisés de manière éthique. À défaut, les bénéficiaires peu regardants seront non seulement tenus de rembourser les sommes perçues, mais aussi redevables d’une amende correspondant à 5 % des montants. Le versement des fonds par l’État aux destinataires de l’APD devrait être soumis à davantage de conditions : non-détention d’actifs dans les paradis fiscaux ; remise d’un rapport annuel sur...

... Sur l’ensemble du texte, je dois dire que, grâce au travail de nos deux rapporteurs et grâce au vote de l’ensemble des membres de la commission des affaires étrangères, nous examinons un projet de loi qui porte de réelles avancées. Veillons à ce qu’il ne soit pas « détricoté ». Et, sur de nombreux points, nous pouvons encore progresser. C’est possible sur le ciblage géographique. La qualité de l’APD dans la lutte contre l’extrême pauvreté va de pair avec un ciblage efficace vers les pays et les populations qui en ont le plus besoin. Or l’aide française souffre d’une forte dispersion. Les 19 pays dits « prioritaires » ne reçoivent que 13 % de l’aide. La loi fixe des priorités qui ne se traduisent pas dans les faits. C’est la même chose pour les pays du G5 Sahel. Tous, nous connaissons les ra...

...onsieur le ministre, votre texte ne prévoit que la « possibilité » de consacrer 0, 7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2025. Aucun engagement n’est pris pour y arriver. Il y a donc un problème – un loup, comme dirait l’autre ! Pour notre part, nous défendrons l’objectif, fixé par les Nations unies depuis les années 1970, de consacrer 0, 7 % du revenu national brut à l’APD dans trois amendements dont nous discuterons dans quelques instants. Contrairement à vous, nous ferons des propositions concrètes et chiffrées. Nous proposerons ainsi de modifier, à l’alinéa 5, le montant des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » et de les porter à 8, 166 milliards d’euros en 2025. La différence entre vous et nous est là : si vous ne prenez aucun ...

Vous allez dire, mes chers collègues, que j’insiste ! Eh oui… Le cadre de partenariat global mentionne que l’APD repose sur la réciprocité, et au premier chef nous aimerions que soit inscrit le respect des droits humains. Ce sujet, qui est au cœur de nos préoccupations à tous, doit figurer comme un élément essentiel de la réciprocité que nous attendons. S’il y a une seule référence à citer, c’est bien celle-là. Je sais que le corapporteur Rachid Temal va me répondre qu’il est « d’accord, mais pas d’accord ...