Interventions sur "militaire" de Marie-Arlette Carlotti

... s’abstenant de considérer ce continent comme un libre-service, une réserve de richesses et de matières premières rares ou comme une menace devant laquelle il faudrait se barricader. Nous ne sommes plus le gendarme de l’Afrique. Ce temps est révolu, il nous faut changer de modèle. Le Président de la République l’a affirmé : l’influence de la France ne se mesurera plus au nombre de nos opérations militaires ni à celui de nos bases. Il préconise la réduction de l’empreinte directe de nos armées au profit d’un soutien aux forces de sécurité de la région. Vous avez d’ailleurs insisté sur ce sujet, monsieur le ministre. Cela signifie-t-il que nous entrons dans une phase de repli ? Allons-nous continuer de nous mobiliser contre le djihadisme, qui touche désormais des pays qui avaient su s’en prémunir j...

...ys les moins démocratiques du continent, qui abritent les plus anciens autocrates ou leurs dynasties. Il semble que la realpolitik le rattrape toujours. Nous ne lui reprochons pas de pratiquer cet exercice, afin de maintenir l’influence de la France, car nous mesurons combien la tâche est difficile. Ce que nous condamnons, c’est le double langage. Ainsi, quand la France accepte le pouvoir militaire au Tchad, mais le condamne au Mali, notre pays perd toute crédibilité. Nous ne pouvons défendre des valeurs à géométrie variable. Nous devons aussi nous montrer plus attentifs aux tragédies qui touchent le continent : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, en Éthiopie, au Soudan ou en République démocratique du Congo (RDC). Les pénuries alimentaires constituent autant de tragédies. En rais...

...le à ce débat sur la politique de la France en Afrique, mais nous l'aurions souhaité sous une autre forme que cet échange extrêmement formel, qui ne nous permet pas d'exercer pleinement notre rôle de parlementaire. Il intervient dans un contexte particulièrement douloureux de déclin relatif de l'influence de la France sur le continent africain, marqué par le rejet spectaculaire de notre présence militaire au Mali et au Burkina Faso. Pour beaucoup, c'est apparu comme un révélateur, mais nous savons que les causes sont bien plus lointaines. Alors que, dans les années 1990, le continent était abandonné, il est désormais courtisé par de nombreux pays : la Russie, bien sûr, et la Chine, depuis plus longtemps, sans oublier les États-Unis, le Japon, la Turquie ou les Émirats arabes unis. Tous ont dével...

... s'abstenant de considérer ce continent comme un libre-service, une réserve de richesses et de matières premières rares ou comme une menace devant laquelle il faudrait se barricader. Nous ne sommes plus le gendarme de l'Afrique. Ce temps est révolu, il nous faut changer de modèle. Le Président de la République l'a affirmé : l'influence de la France ne se mesurera plus au nombre de nos opérations militaires ni à celui de nos bases. Il préconise la réduction de l'empreinte directe de nos armées au profit d'un soutien aux forces de sécurité de la région. Vous avez d'ailleurs insisté sur ce sujet, monsieur le ministre. Cela signifie-t-il que nous entrons dans une phase de repli ? Allons-nous continuer de nous mobiliser contre le djihadisme, qui touche désormais des pays qui avaient su s'en prémunir j...

...ys les moins démocratiques du continent, qui abritent les plus anciens autocrates ou leurs dynasties. Il semble que la realpolitik le rattrape toujours. Nous ne lui reprochons pas de pratiquer cet exercice, afin de maintenir l'influence de la France, car nous mesurons combien la tâche est difficile. Ce que nous condamnons, c'est le double langage. Ainsi, quand la France accepte le pouvoir militaire au Tchad, mais le condamne au Mali, notre pays perd toute crédibilité. Nous ne pouvons défendre des valeurs à géométrie variable. Nous devons aussi nous montrer plus attentifs aux tragédies qui touchent le continent : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, en Éthiopie, au Soudan ou en République démocratique du Congo (RDC). Les pénuries alimentaires constituent autant de tragédies. En rais...

J'aimerais revenir sur les vingt-cinq années qui nous séparent de la décision, prise en 1996 par le président Jacques Chirac, de suspendre la conscription, décision suivie par la loi de programmation militaire qui a organisé la transition vers une armée de métier. Cette décision, jamais remise en cause depuis, continue d'avoir des répercussions majeures sur notre modèle d'armée. Elle est le symbole des décennies 1990 et 2000. La dissolution du Pacte de Varsovie a fait naître dans l'opinion publique comme dans l'esprit des décideurs, durant cette période, l'idée d'une fin de l'Histoire. Il était temps ...

Le deuxième défi structurel auquel font face les armées est celui de la fidélisation. Alors que le recrutement annuel de plus de 40 000 personnels est nécessaire pour répondre à l'impératif de jeunesse des troupes, les forces armées doivent faire face à un phénomène général, qui n'est pas propre au secteur militaire, lié à l'évolution du marché du travail et, plus largement, aux réalités sociales. En effet, les responsables militaires auditionnés constatent tous une évolution dans le rapport des jeunes recrues à l'institution. En effet, pendant longtemps, l'écrasante majorité des officiers et des sous-officiers voyaient comme une évidence de réaliser l'ensemble de leur parcours professionnel au sein de l'a...

Nous avions publié un rapport sur les logements des militaires, dans une situation presque aussi catastrophique que ceux de la gendarmerie. À ce stade, il y a 42 000 logements et 44 000 hébergements pour le ministère des armées. Depuis quelques années, l'armée fait l'effort de ne plus vendre son patrimoine et de l'utiliser. Nous suivrons cette question, qui est en rapport avec le plan famille. Les militaires ne nous ont pas parlé du SNU, qui est un sujet t...

Nous ne faisons pas cette confusion. Il y a eu deux états d'esprit différents. Le président Chirac avait raison : le service militaire n'était plus adapté, et les jeunes n'en voulaient plus. La RGPP concernait non seulement la défense, mais tous les services publics. Au bout du bout, nous en sommes à ces résultats. Les militaires ne nous ont jamais dit regretter la fin de la conscription, mais ont signalé qu'ils continuaient à en subir les effets et à en assumer les conséquences, au niveau de la structure des armées et de la qua...

... difficultés que nous avons eues pour obtenir des éléments précis de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Si nous avons pu auditionner le directeur, nous n'avons pas reçu à ce jour les réponses écrites au questionnaire que nous lui avons soumis il y a plusieurs semaines. Je ne peux que le déplorer. Nous nous sommes penchés sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) consacrée dans le rapport annexé à la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire 2019-2025. L'année 2023 sera marquée par la mise en oeuvre définitive d'une réforme qui porte bien mal son nom. Elle se voulait d'ampleur mais restera partielle car le choix a été fait de se concentrer uniquement sur la part indemnitaire de la rémunération des militaires avec un double obj...

L'année 2023 sera celle du déploiement complet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui a permis de réduire le nombre des différentes primes et indemnités touchées par les militaires de plus de 170 à 8. Si le calendrier de la réforme est en passe d'être tenu, son déploiement à marche forcée semble empêcher les militaires de se l'approprier. Ainsi, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a fait état d'un risque d'incompréhension de la part des personnels, d...

L'exercice budgétaire 2023 correspondra au troisième et dernier volet de mise en oeuvre de la NPRM déployée à partir de 2021. Si cette réforme a permis d'améliorer la lisibilité des primes et indemnités perçues par les militaires, en réduisant leur nombre de plus de 170 à 8, elle n'a pas conduit à une revalorisation globale de la rémunération de nos soldats, marins et aviateurs. Malgré des sujétions plus lourdes que dans la société civile, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) documente depuis plusieurs années un décrochage entre le niveau de vie des militaires et celui des fonctionnaires civils ...

Nous nous sommes également intéressés à l'hébergement et au logement de nos soldats. Présenté en 2017 par la ministre des armées, le plan « famille » a fait du logement et de l'hébergement des axes prioritaires afin d'assurer à nos militaires des conditions de vie décentes. Notre premier constat est que le parc immobilier de la défense n'est pas adapté aux besoins des militaires et de leurs familles. Il est constitué, au 31 décembre 2020, de 43 158 logements au total, dont 27 % relèvent du parc domanial, le reste sont des logements réservés par conventions. Mais seulement 80 % du parc du ministère est disponible à la location. Cett...

Vous nous avez parlé d'une armée de Terre qui a un moral solide. Cela vous paraît prioritaire. Le budget 2022 sera le dernier couvert par le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, notamment sur les questions d'hébergement. Les sous-investissements chroniques ont laissé, parfois, des infrastructures et des hébergements dans un état de délabrement important. La ministre est venue nous dire à plusieurs reprises que l'accent était mis sur l'amélioration des conditions de vie des garnisons. Dès lors, la poursuite des travaux engagés après la fin du plan « famille » est essent...

Le budget 2022 va permettre de poursuivre les investissements en matière de logement et d'hébergement des militaires dans le cadre du « plan famille ». À ce stade, nous y voyons plus clair pour la suite mais nous avons besoin de faire un point sur la situation. Quelles sont les conditions d'hébergement sur vos bases aériennes ? Par extension, j'aimerais vous interroger sur les équipements. Je suis allée voir des équipements sportifs sur la base d'Istres que j'ai trouvé assez obsolètes. Deuxièmement, le cas d...

... redéploiement ? Dans quelle proportion bénéficieront-ils au programme 212 ? De même, parmi les 700 appels à projets, combien concernent ce programme, notamment les actions de verdissement des logements ? Les travaux de réhabilitation ont enregistré de lourds retards pendant la crise sanitaire. Pourrons-nous les rattraper ? Enfin, le quinzième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) met l'accent sur la reconversion, qui concerne 30 000 militaires chaque année. Quelles suites pensez-vous y donner ? Qu'est-il en particulier prévu pour l'accompagnement des militaires blessés et le suivi individualisé des reconversions ?

Ma première question porte sur le programme 212 et le secteur de la santé. Je souhaite vous interroger sur la situation des agents militaires et civils qui travaillent dans les hôpitaux militaires. Il a été décidé qu'un complément de traitement indiciaire leur serait versé en 2021. Va-t-on tenir cet engagement ? Quel sera le montant de ce complément ? Ma seconde question concerne la condition de vie de nos militaires. Vous avez indiqué, à plusieurs reprises, que le cap serait maintenu ; sera-t-il également maintenu dans ce domaine ? ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 suit le trait voulu par le Président de la République et par vous, madame la ministre, à travers la loi de programmation militaire. Alors que nous étions engagés dans une phase de reconstitution des effectifs, marquée par un rythme de recrutement soutenu, une crise sanitaire sans précédent est intervenue. Nous avons donc voulu savoir quelles pouvaient être, à travers le programme 212, les conséquences de la covid-19 sur le recrutement et l’attractivité du si singulier métier de militaire. Certes, la crise sanitaire a pertu...

Globalement, dans le contexte de la crise sanitaire, l’armée a su s’adapter à l’urgence – nous l’indiquons dans le rapport pour avis. Ainsi, pour l’ensemble du ministère, le schéma d’emploi perdrait 112 emplois en 2020 sur les 300 équivalents temps plein prévus dans la loi de programmation militaire, soit une réalisation de 188 emplois. En revanche, madame la ministre, nous sommes très inquiets concernant la qualité des recrutements. Depuis 2014, on assiste de manière régulière à une dégradation de la qualité des viviers et à une augmentation de l’attrition. Certes, l’augmentation des recrues est un objectif important, mais il ne doit pas être le seul. Il faut aussi cibler des profils adapt...

Nous nous sommes intéressés au recrutement et nous nous sommes interrogés sur le point de savoir si nous restions dans les clous de la programmation militaire, sachant que l'armée renouvelle chaque année le dixième de ses effectifs. Nous avons constaté une fragilisation au creux de la vague, au printemps dernier, avec un déficit de 2 700 ETP. Une gestion de la crise adaptée aux évènements a permis de le compenser, l'armée a été réactive pour tenir le cap. En voici quelques exemples : raccourcissement des délais d'incorporation, organisation assouplie ...