Interventions sur "amiante" de Marie-Christine Blandin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat a produit un rapport d’investigation en 2005 pour comprendre et décrire comment l’État avait été « anesthésié par le lobby de l’amiante ». Les sénateurs Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy étaient rapporteurs, sous la présidence de Jean-Marie Vanlerenberghe. Ce rapport consensuel et exigeant préconisait déjà de prévenir les futures contaminations, de s’intéresser aux entreprises de désamiantage et aux intervenants de second œuvre sur site amianté. Au passage, il recommandait l’interdiction des fibres vitrocéramiques. Le minist...

a souhaité que les diagnostics amiante réalisés dans les immeubles s'accompagnent de l'établissement d'un plan permettant de savoir dans quelles parties des locaux l'amiante est localisé, ce qui contribuerait grandement à améliorer la protection des électriciens ou des plombiers qui interviennent ensuite sur les lieux. Elle a jugé insuffisante la proposition, formulée dans le rapport, consistant à transmettre aux comités paritaires in...

... » a pourtant été forgé par la majorité, et non par de dangereux gauchistes ! Dans un contexte de « dialogue social » qui retarde le contrat durable et facilite le licenciement, ce n'est vraiment pas le moment d'exonérer les employeurs de leur responsabilité ! Si le port d'un casque sur un chantier ou d'un masque dans une scierie ne se discute pas, le confinement étouffant d'un scaphandre de désamianteur exige des pauses sanitaires rémunérées. Un simple exemple : dans le cadre de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, nous avons interrogé le directeur santé-sécurité de l'entreprise Arcelor sur l'éradication de l'amiante dans les usines du Brésil. La réponse, malgré tout ce que l'on sait, fut : « Non, car là-bas ce n'est pas obligatoi...

...et l'amiante n'est que la partie émergée de l'iceberg : triste privilège d'une fibre qui signe son méfait, contrairement à nombre de cancérogènes. Les conclusions et les propositions apportées rencontrent les attentes de milliers de victimes et de familles endeuillées. Collectivement, nous avons dit : « Plus jamais ça ». Humblement, certains ont ajouté : « Nous avons avancé à la mesure de ce que nous savion...

Ce n'est pas quand il y a mise en examen « pour mise en danger de la vie d'autrui » qu'il faut réagir et mettre à la retraite anticipée ce médecin du travail de Condé-sur-Noireau, par ailleurs membre du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA. C'est avant, si la mission est défaillante ou sous influence. L'indemnisation du nombre croissant de victimes par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et les contentieux en justice nécessitent, contrairement à l'évolution des textes, une responsabilisation claire des employeurs. Je rappelle que le principal employeur poursuivi à ce jour et condamné à maintes ...

a fait part de plusieurs remarques : - elle a regretté que le rapport ne décrive pas de manière plus détaillée les mécanismes biologiques à l'origine des maladies provoquées par l'amiante ; - elle a estimé que le rapport n'indiquait pas assez clairement que les Etats-Unis avaient interdit l'amiante, puis en avaient autorisé à nouveau l'utilisation, ce qui relativise l'affirmation selon laquelle la France aurait réagi tardivement par rapport aux pays anglo-saxons ; - elle aurait souhaité que le rapport fasse état des positions qui étaient celles à l'époque de l'Académie des s...

a noté que le délai de latence était très long pour les maladies de l'amiante et qu'il existait une « traçabilité », à la différence des autres pathologies. Elle a estimé que le ministère de l'industrie ne devait pas représenter seul la France dans le cadre des négociations sur le règlement européen REACH.

S'agissant du fonctionnement des structures gouvernementales, Mme Marie-Christine Blandin a souhaité savoir comment les ministres étaient saisis d'une alerte, par exemple sur un problème de santé publique, et a demandé des précisions sur le rôle joué dans l'affaire de l'amiante par le ministère de l'industrie.

s'est interrogée sur l'existence d'une réglementation antérieure qui aurait imposé l'utilisation de l'amiante comme protection contre l'incendie, sur les obligations pesant sur le propriétaire en cas de vente d'un bien immobilier comportant une toiture en amiante-ciment et sur l'évaluation de la toxicité des produits de substitution à l'amiante.

a souligné que les victimes de l'amiante souhaitaient que des responsables soient clairement désignés.

a salué la conviction de l'intervenant, en dépit de la technicité de ses propos dont l'argumentation relevait essentiellement d'une logique économique. Elle a évoqué le cas des chefs d'entreprise qui ont négligé la nocivité de l'amiante et a estimé que la justice devrait chercher à identifier les employeurs qui avaient délibérément caché la vérité sur les conséquences de l'amiante sur la santé. Elle a fait observer que les victimes étaient très attachées à la dimension symbolique d'une condamnation pénale.

... détermination du ministre sur les questions de santé et de sécurité au travail, avant d'évoquer le problème du démontage, par des entreprise non homologuées, de plaques de fibrociment, ainsi que le coût élevé du traitement des déchets amiantés, qui conduit parfois à ce que les procédures règlementaires ne soient pas respectées. Elle a suggéré d'être davantage à l'écoute des anciens salariés de l'amiante, qui peuvent efficacement attirer l'attention sur la présence de cette fibre dans certains lieux ou dans certains appareils, et de mieux protéger les salariés qui prennent le risque, dans les entreprises, d'être des « déclencheurs d'alerte » sur les risques professionnels. Elle a souhaité, enfin, obtenir des précisions sur les raisons de la démission du directeur de l'AFSSE, qui s'est inquiété de...

...tions de victimes présentes au conseil d'administration du FIVA expliquaient en partie l'insuffisance des actions subrogatoires du fonds par leur trop faible représentation. Elle a estimé que la note de la société Arkema constituait sans doute un cas particulier, mais qu'elle éclairait l'opinion sur l'existence de certaines pratiques. Elle s'est demandé si les entreprises qui avaient utilisé de l'amiante avaient mis en place un suivi pour les sous-traitants. Elle a estimé que la particularité de l'amiante résultait de sa traçabilité, des fibres étant retrouvées dans les poumons des personnes exposées. Enfin, elle s'est interrogée sur la nocivité éventuelle des produits de substitution.

s'est enquise des initiatives prises pour conserver le témoignage et la mémoire des victimes de l'amiante à Condé-sur-Noireau.

a rappelé qu'une entreprise poursuivie au pénal pour avoir distribué de l'eau non potable s'était retournée contre l'Etat, estimant que celui-ci ne lui avait pas donné les moyens de remplir sa mission, et qu'elle avait obtenu gain de cause. Elle a estimé qu'en cas de procès de l'amiante, les industriels devraient payer des réparations à hauteur de leurs responsabilités dans cette contamination. Elle a rappelé que le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais avait entrepris un diagnostic de l'amiante dans les lycées dès 1992 et un recensement des bâtiments et des personnels touchés en 1995, et elle a déploré que ces démarches pédagogiques n'aient pas été médiatisées à l'époque.

a exprimé l'inquiétude des élus locaux face au coût des obligations de diagnostic, imposées souvent successivement pour des bâtiments collectifs d'habitation qui présentent pourtant les mêmes caractéristiques d'ancienneté et de construction. Elle s'est également inquiétée du problème de l'élimination de l'amiante et de son coût.

a considéré que la mission devait s'efforcer de comprendre quelles défaillances dans les processus de décision avaient rendu possible le drame de la contamination par l'amiante, ce qui ne signifie naturellement pas qu'il lui revienne de désigner nommément des coupables. Elle a regretté que les médecins ayant alerté sur les dangers de l'amiante n'aient pas été davantage écoutés par les responsables politiques. Puis elle a invité la mission à s'intéresser aux débats en cours au Canada, pays qui continue d'exploiter l'amiante, et dans lequel les avertissements des journali...

a demandé si les victimes devaient prouver une exposition professionnelle à l'amiante pour obtenir une indemnisation.

a rappelé que la région Nord-Pas-de-Calais était particulièrement concernée par le problème de la contamination par l'amiante. Elle a demandé que la mission inclue dans son champ d'étude les problèmes soulevés par le démontage, le confinement et le stockage de l'amiante.