Interventions sur "grenelle" de Marie-Christine Blandin

Les sciences de la nature figurent aujourd’hui dans les programmes, mais leur place est régulièrement réduite. Il me semble nécessaire de réaffirmer leur importance, et de préciser de surcroît qu’elles ont leur place dans la formation continue. La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ne se fera pas sans la société. Il ne sert à rien de prendre des décrets, d’adopter des lois, d’édicter des normes si les citoyens, les enfants, les apprentis, les ingénieurs n’ont pas été sensibilisés à certaines notions, par exemple aux services rendus par la biodiversité. Si une orchidée disparaît, ils se borneront à trouver cela dommage sur le plan esthétique. Dans le même ...

...traire empêchent celles-ci de s’installer, si vous formez un charpentier sans le prévenir de la nocivité du lindane pour les chauves-souris et les oiseaux, ce sont des générations entières de professionnels qui n’auront pas été sensibilisées à cette thématique. Nous nous reposons pourtant sur elles pour construire notre quotidien et façonner notre monde, auquel vous voudriez insuffler l’esprit du Grenelle. En somme, quelques intellectuels et quelques privilégiés disposeront de connaissances théoriques, tandis que ceux qui construisent nos routes, nos maisons et font notre vie de tous les jours n’auront pas été formés. Les jardiniers de nos villes auront ainsi toutes les peines du monde à mettre en place la gestion différenciée.

Il s’agit, là encore, d’une initiative visant à donner une réelle confiance aux citoyens dans le Grenelle de l’environnement. L’article 37 dispose : « Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009 ». Cette mesure est de nature à nous rassurer. Toutefois, d’excellentes études, parfois même alarmistes sur certains sujets, ont fini dans des placards. Par exemple, quelques éthers de gly...

J’entends bien les inquiétudes suscitées par la rédaction de cet amendement en raison de son champ trop large. Je précise néanmoins que le groupe « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle avait conclu non pas que les partenaires sociaux se saisiraient du problème, mais que le Parlement établirait le principe d’un statut des lanceurs d’alerte, les partenaires sociaux devant s’en emparer pour le définir et en déterminer les modalités. D’ailleurs, les membres dudit groupe ont exprimé leur déception, car ils se sont sentis un peu trahis par ce renvoi exclusif aux partenaires sociaux. ...

En tout état de cause, je soutiens l’amendement n° 428. Mes chers collègues, je peux vous assurer que, lors du Grenelle, les ONG ont fait le choix, pour ne pas fâcher les professionnels, de ne procéder à aucun arbitrage et que le groupe biodiversité n’a nullement défendu un critère contre l’autre. Il s’agissait uniquement d’un appel à critères.

...sur la Charte de l’environnement adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et dont je crois utile de rappeler deux considérants : « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; ». Je vous propose donc de reprendre cette déclaration dans le Grenelle de l’environnement.

...’investigation, qui figurait dans le plan national santé environnement, n’ait pas été correctement appliqué et que des sommes significatives affectées au volet « recherche prospective » n’aient pas été consommées et aient ensuite disparu. J’ai interpellé Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur ce sujet, mais elle n’a pas dû retrouver la trace de ces crédits puisqu’elle ne m’a toujours pas répondu ! Le Grenelle vient à point nommé pour reprendre le flambeau. Les articles 32 à 40 du projet de loi permettent une avancée, mais ce à deux conditions. D’une part, les propositions des comités opérationnels ne doivent pas avoir été grignotées par une sorte d’érosion dans le texte présenté aux parlementaires, ceux-ci ayant toute légitimité pour arbitrer, avant leur vote. Or tel n’est pas le cas, puisque certai...

...onnement chimique, reproduction et développement de l’enfant ». Nous y avons entendu les déclarations résolues de deux ministres, Roselyne Bachelot-Narquin pour la santé et Nathalie Kosciusko-Morizet pour l’environnement, toutes deux s’exprimant au nom du Gouvernement. Nous vous proposons aujourd’hui d’en tirer les conséquences et d’inscrire les perturbateurs endocriniens dans les orientations du Grenelle.

...ir s’il s’agit on non d’un handicap ; en revanche, il est établi qu’il ne s’agit pas de paranoïa : la souffrance de ces gens est réelle et n’est aucunement somatique. Ce ne sont pas des personnes qui se plaignent de la nocivité des ondes alors que les antennes ne sont pas encore branchées. Je vous rappelle que, aujourd’hui, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré qu’il était urgent d’organiser un « Grenelle des antennes ». Au nom du principe de précaution, ce problème doit être réellement traité, de façon sérieuse et sereine.

On avait évoqué le Grenelle des moyens et le Grenelle de la poésie, nous voici dans le dur, dans le concret. La réduction de l’exposition aux substances préoccupantes, notamment en milieu professionnel, nécessite une meilleure information des entreprises et de leurs salariés. Le problème est que cette information se heurte souvent à un manque de moyens. Nous ne demandons pas des budgets pour aider les entreprises à mettre...

Premièrement, il s’agit de l’engagement 145 du Grenelle de l’environnement, dont nous respectons les préconisations en les inscrivant dans le texte du projet de loi de programme. Deuxièmement, on ne peut pas à certains moments nous reprocher d’être trop précis et nous dire que cela devrait figurer dans le Grenelle II et à d’autres moments, lorsque nous proposons une formulation générale comme « un rôle accru », qui mériterait d’être déclinée dans le ...

...eur demandons d’être associés dans un dialogue, dans une concertation parce qu’il y a plus d’idées dans vingt cerveaux que dans deux ou trois. Le dialogue pour la sécurité dans l’entreprise mérite bien, me semble-t-il, que les gens se retrouvent autour d’une table, sans pour autant être considérés comme responsables de la rédaction de la fiche. Nous présenterons de nouveau cet amendement dans le Grenelle II, en y apportant des précisions. Mais, à ce stade, je le retire, monsieur le président.

C’est pourquoi il nous semble utile d’écrire dans ce Grenelle d’orientation que l’indépendance des médecins du travail sera garantie.

Dès lors, le ver est dans le fruit. Si, sur un même territoire, on prétend tout à la fois détruire et sauver, admettez que cette phrase pose un problème. Nous n’avons pas déposé d’amendement, car nous avons une confiance mais la plus grande vigilance s’imposera dans les déclinaisons du Grenelle II.

Le sous-amendement n° 792 a trait à l’évaluation des services de la biodiversité et de leurs valeurs, qui a été passée par pertes et profits lors du passage de l’article 20 du projet de loi à l’amendement n° 61 rectifié bis, au même titre, d’ailleurs, que la participation des parties du Grenelle à ce travail. Or, s’il y a un point à faire connaître et à travailler, c’est bien la notion de service rendu. Si vous dites aux gens que le crapaud sonneur à ventre jaune a disparu, ils sourient ou ils haussent les épaules ; si vous leur dites que le crapaud qui mangeait les moustiques a disparu, ils voient les choses autrement. Si vous déclarez que 30 % des bactéries lactiques ont disparu en v...

Pourtant, ceux qui les ont sauvées, ceux qui en assurent la reproduction, amateurs isolés ou professionnels vertueux, ne voient pas leur tâche facilitée : coûts d’entretien, de vaccination, d’inscription dans les salons – je pense aux chevaux de trait –, tracasseries des semenciers, refus des distributeurs… Bien sûr, nous ne résoudrons pas tous leurs problèmes par la simple inscription dans ce Grenelle d’orientation de l’importance des races locales et des variétés végétales des territoires ; des aides spécifiques ou des négociations entre filières seront également nécessaires. Mais nous aurons au moins ouvert un cadre favorable à leur action par la mention de notre intérêt pour ces races et ces variétés.

Notre proposition visait à adapter le texte du projet de loi au nouveau vocabulaire des dispositifs internationaux. J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la secrétaire d’État selon laquelle les choses peuvent évoluer. Le problème, c’est que le Grenelle d’orientation, lui, est destiné à durer ! Je proposais donc d’anticiper la formulation retenue par tous les États, car je serais fort étonnée de les voir revenir sur leur position. Puisque vous préférez garder un nom déjà obsolète, madame la secrétaire d’État, j’en prends acte sans me battre davantage et je retire mon sous-amendement.

Nous vous proposons là une rédaction un peu plus fidèle à l’esprit des travaux des ateliers du Grenelle. Le groupe de travail sur la biodiversité s’était d’abord accordé sur le terme « réseaux » pour désigner les zones protégées et leurs connexions entre elles. Mais le mot a provoqué une poussée d’urticaire chez tous les représentants des agriculteurs… Ils ont protesté en expliquant que cela leur rappelait fâcheusement Natura 2000, qu’ils ne voulaient pas se voir imposer des traits au feutre sur u...

Sur le fond, il n’échappe à personne que ce texte Grenelle a éveillé bien des convoitises : il est devenu le panier de la ménagère, dans lequel certains ont glissé tout ce qu’ils n’avaient pas pu faire passer dans d’autres lois, telle infrastructure, tel barreau, etc. Le critère de « l’avancement d’autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés » fait partie de ces tentations. Nous en prenons acte. Toutefois, mettons-les au bout d...

...curieux de voir apparaître de nouveaux Don Quichotte antiéoliens, qui ne se sont jamais émus de la déchirure des paysages par les pylônes et les lignes à très haute tension. Celles-ci sont pourtant omniprésentes, génèrent des champs puissants et perdent de l’énergie en ligne. Une éolienne à l’horizon, ce n’est rien d’autre que votre empreinte écologique qui vous fait signe ! Le péché originel du Grenelle – qui pourrait le chasser du paradis… –, c’est l’arbitraire décision du Président de la République : on ne parlera pas du nucléaire ! Cette décision amène à effectuer dans le texte un curieux numéro d’équilibriste entre économie d’énergie, réduction des énergies carbonées et promotion des énergies renouvelables, mais pas un mot sur l’atome. On ne débat pas…Toutefois, ce matin, le Président de la...