Interventions sur "l’audiovisuel" de Marie-Christine Blandin

...Je n’entrerai pas dans le détail ; je me limiterai à l’esprit de cet amendement. Je tire les conséquences du refus par le Sénat d’adopter l’amendement proposé par le groupe socialiste et tendant à supprimer ce système de taxation pour en revenir à un système plus digne, recentré sur la redevance. Puisque vous êtes décidés à instaurer cette « boîte à taxes » complexe que nous réprouvons, puisque l’audiovisuel public manque visiblement d’argent et que le privé prouve par son standing qu’il a les moyens, je choisis, avec mes amis du groupe des Verts, une taxe sur les investissements publicitaires bruts. Cet amendement vise donc à modifier l’assiette de la taxe et à en préciser le taux : 1% sur tous les investissements publicitaires.

La fin de cet article consacre la mesure la plus commentée de ce projet de loi : la publicité disparaît de l’audiovisuel public, mais pas les parrainages, pas les placements de produits, et pour l’instant pas avant vingt heures. Cette mesure, objet emblématique de communication du Président de la République, ne va donc pas se traduire par l’émancipation des cerveaux. En revanche, ses incidences budgétaires mettent à mal les programmations, plus longues, mais sans moyens, ainsi que la nécessaire mutation technolog...

Certes, l’audiovisuel public doit se construire dans le respect de la liberté, de la diversité et en fonction des moyens dont il dispose, en même temps qu’il doit aussi tenir compte de l’audiovisuel privé, de ses fréquences et des règles auxquelles celui-ci obéit. À ce dernier, madame la ministre, vous faites des cadeaux et prêtez une oreille attentive. En revanche, à l’audiovisuel public, vous imposez un cadre autor...

...dégâts collatéraux, il n’y a pas équivalence de dépendance. Pour le prouver, voici comment notre République protège sa démocratie : présidents et membres d’autorités administratives nommés, mais irrévocables ; président du Conseil constitutionnel nommé, mais irrévocable ; magistrats du siège nommés par le Président de la République, mais inamovibles. L’indépendance des présidents des sociétés de l’audiovisuel public est l’une des conditions de l’exercice effectif d’une liberté garantie par la Constitution. Monsieur le rapporteur, vous avez précédemment évoqué le climat de méfiance autour des liens suspectés entre le pouvoir et le président à venir de France Télévisions, et ce pour introduire une performance argumentative : selon vos dires, puisqu’il y a suspicion, le Président de la République sera d...

...droit de commande soit bien inscrit dans la loi. À quoi l’on pourrait leur rétorquer que, même si ce n’est pas inscrit dans la loi, c’est toujours autorisé ! En revanche, quand nous défendons la création et la fabrication internes, on sort la grande gomme, et ces notions sont victimes d’une véritable épuration dans le texte. Il y a vraiment deux poids deux mesures ! Cela étant, restons sereins : l’audiovisuel peut créer en interne et commander à l’extérieur. Mais nous dormirions mieux si les mots « création et fabrication internes » figuraient dans le texte. Il reste que votre acharnement à maintenir le mot « commande » et à supprimer le mot « création » fait planer un doute affreux sur vos intentions à terme. C’est pourquoi je m’abstiendrai pour être honnête intellectuellement, parce que je pense qu...

...res. C’est ainsi qu’en quinze sièges nous faisons place à la diversité de la représentation politique. Quand nous écrivons « quatre parlementaires », il s’agit de deux représentants de la droite et de deux représentants de la gauche. Dans cette diversité, nous ajoutons quatre personnalités qualifiées, dont une issue des associations de téléspectateurs. Aujourd’hui, alors que le service public de l’audiovisuel est notre bien commun, les téléspectateurs ne sont consultés qu’au travers de l’audimat. L’audimat, c’est un indicateur qui n’est guère plus évolué que celui par lequel, en zoologie, on mesure l’appétit des mouches pour le sucre, quand ce n’est pas la mesure du tropisme des papillons nocturnes pour les réverbères qui les tuent. On pourrait faire mieux ! Dans les personnalités qualifiées, au-del...

...formation de proximité, avec un décrochage national. » Voilà une curieuse idée de la part d’une commission à la française parce ce que cela fait penser au fédéralisme des Länder allemands, fédéralisme tant redouté en France quand on parle de décentralisation… C’est bien la preuve que ces propositions ont été faites à la hâte, sans concertation avec les personnels et les professionnels de l’audiovisuel, au risque du démantèlement de France 3, sur laquelle les grands groupes de la presse quotidienne régionale jettent un regard gourmand. Élus locaux et régionaux vivent depuis des décennies avec France 3. Nous en connaissons les atouts, nous nous considérons, vis-à-vis des habitants de nos collectivités, comme directement concernés par son avenir, car c’est un indispensable élément d’animation de...

Le conseil d'administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France comprendra des actionnaires, des parlementaires, des personnalités qualifiées. Cela est fort bien, mais qui pourra en connaissance de cause parler au nom des journalistes, des cameramen, des preneurs de son, de tous ces collecteurs d’information débarquant d’un avion pour sauter dans un autre, sans se soucier des fuseaux horaires ? Il est prévu que deux représentants du p...

...tomatique nocturne de pain congelé et votre artisan boulanger-pâtissier ! Nombre de sénateurs défendent l’artisanat et en vantent à la fois le métier et la qualité des produits. Alors pourquoi voudriez-vous tirer vers le bas une mission culturelle et intellectuelle, la ravaler au rang de fourniture, ce que vous n’acceptez pas quand vous célébrez la belle ouvrage de l’artisanat ? Autre paradoxe : l’audiovisuel extérieur serait victime de ce sabotage ! Vous qui avez souvent, presque trop souvent, les mots « rayonnement » ou « image de la France » à la bouche, pourquoi envisagez-vous une restriction aussi sévère de ses missions ? Ce que vous projetez apportera moins aux étrangers et aux Français hors de France qu’un balayage d’amateur à la portée de n’importe quel adolescent sur divers sites internet fra...

...Audiovisuel extérieur de la France, en particulier, la question de la convention collective n’est vraiment pas claire. Cela pose un sérieux problème pour les personnels. Les incertitudes entament leur motivation, chacun craignant une transition sociale calamiteuse. C’est pourquoi cet amendement tend à préciser que la société Audiovisuel extérieur de la France adhère à la convention collective de l’audiovisuel public. Il paraît plus utile de l’expliciter que de rester dans l’ambiguïté. Madame la ministre, le management des entreprises ou le pilotage des services publics sous-estiment trop souvent les dégâts de l’incertitude et, pire, de l’absence de reconnaissance des talents, des droits et des acquis. Puisque vous vous prévalez, pour la nomination du président, du pouvoir et du rôle que vous confère ...

...rai tout d’abord au président de la commission des affaires culturelles que nous n’avons pas bien travaillé ! Nous qui avons toujours plaisir à entendre les subtiles argumentations de Mme Catherine Morin-Desailly ou de M. Michel Thiollière avons été frustrés ce matin : ce n’était plus le TGV, nous avons franchi le mur du son ! J’en viens au sujet qui nous occupe. La nomination des présidents de l’audiovisuel public par le seul Président de la République n’est pas contrebalancée par les avis des commissions dans la mesure où la proportion de votes négatifs requise pour un veto condamne les éventuelles contestations de l’opposition à rester inopérantes. Quant à l’argument selon lequel il faut en finir avec l’hypocrisie, le pouvoir influant de toute façon sur ce type de nomination, je ne doute pas, mad...

...ade, et c’est toute la représentation parlementaire, tous les élus, tous les sportifs, tous les journalistes qui s’indignent ! Il y a donc, madame la ministre, des symboles qui font sens et des attaques contre ces symboles qui font elles aussi sens. En conséquence, rien ne tient dans l’argumentation que l’on avance pour justifier la nomination par le Président de la République des présidents de l’audiovisuel public : ni le prétendu encadrement du processus – la majorité est d’une docilité déconcertante –, ni sa simple portée symbolique – en politique, les symboles comptent –, ni enfin son caractère anodin allégué, car la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’audiovisuel public sont des piliers de la démocratie.

...ns les affaires du Gouvernement, au point que les journalistes ont raillé le Premier ministre, le déstabilisant, le plaçant dans une situation humiliante dont il n’est sorti que récemment, et encore, cahin-caha ! Alors, madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que la Ve République fonctionne comme avant, cette loi en est la preuve ! Qui a déclaré, il y a un an : « Je supprime la publicité sur l’audiovisuel public » ? Qui a déclaré, il y a deux jours : « Je supprime les juges d’instruction » ? Aux ministres, ensuite, d’assurer tant bien que mal la mise en musique ! La moindre des choses, c’est que le temps de parole dans les médias de cet homme qui gouverne soit décompté avec celui du Gouvernement, tout en garantissant à l’opposition le respect d’un temps de parole calculé au prorata.

...e de France Télévisions. Que ce soit dans les statuts ou dans les décrets, nous aspirons à ce que soit mentionné le mode possible de création. Le service public est au service des téléspectateurs et ne se résume pas à se mettre au service des producteurs extérieurs : la fourniture de moyens humains et de matériels, le paiement des devis, la contribution au compte de soutien des programmations de l’audiovisuel, pourquoi pas ? Mais pas seulement ! De plus, malgré ses contributions importantes, la télévision publique reste souvent dépourvue d’une juste part des droits d’exploitation. Les sociétés nationales de programme ont des talents en interne. Notre ambition est non pas de statuer simplement sur les « tuyaux », la constitution d’une firme de commandes et de diffusion, mais de soutenir tout le champ...

...ire, fabriquer ». Loin de partager le point de vue de M. Portelli, qui a suscité la colère de M. Ralite, sur le droit qu’aurait le législateur d’intervenir, ou non, dans le fonctionnement des entreprises publiques, je constate que les termes utilisés dans ces amendements, c'est-à-dire « produire » et « fabriquer », portent non pas sur l’organisation de France Télévisions mais sur les missions de l’audiovisuel public, et nous sommes donc là au cœur du travail législatif ! Tout à l'heure, David Assouline a justifié la position du groupe socialiste : nous ne votons pas la suppression de cet article dans l’espoir que vous infléchirez votre point de vue à l’occasion de l’examen de nos amendements. Plusieurs charmantes dames siégeant sur les travées de l’UMP, sourire aux lèvres, n’ont alors eu d’yeux que p...

Non, le groupe socialiste ne fait pas d’obstruction ! En revanche, les réponses de la majorité sont toujours aussi robotisées. Au « ce n’est pas la peine » des rapporteurs fait écho le « cela reste tout à fait possible » de Mme la ministre. Mais justement, madame la ministre, s’il « reste possible » de « produire » et de « fabriquer », si tous les salariés de l’audiovisuel public, en cette période de crise, ont le moral en berne parce qu’ils ne voient pas ces missions figurer dans la loi, ne pouvez-vous pas, vous qui donnez des millions d’euros aux banques pour relever le moral de la nation, ajouter un mot dans ce projet de loi pour améliorer celui des salariés dont vous avez la charge ?

...par la fragilité de son budget. Quelle clairvoyance ! Le 17 décembre, à l’Assemblée nationale, madame la ministre, vous avez déclaré : « La réforme sera mise en œuvre dès le 5 janvier prochain avec la suppression de la publicité. » Mais que faisons-nous ici, quarante-huit heures plus tard ? Un an après que le Président eut exprimé ses intentions inédites de supprimer la publicité des écrans de l’audiovisuel public, et quelques jours après que les chaînes concernées eurent mis en œuvre ce dispositif contraintes et forcées, vous voici, madame la ministre, devant la Haute Assemblée bafouée, mise devant le fait accompli de décisions déjà appliquées. C’est dire le peu de crédit que l’on peut accorder à la prétendue revalorisation du rôle du Parlement ! Six ans après l’année Victor Hugo au Sénat, nous sa...

Derrière la proposition, à la fois symbolique et régressive, de la nomination et surtout de la révocation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par le Président de la République, derrière la séduisante disparition de la publicité, se dissimule la mise en œuvre de la fragilisation programmée des chaînes payées par les citoyens, conçues pour les citoyens, et cela au profit des groupes privés nourris d’amitiés élyséennes, de cadeaux réguliers, tels les canaux libérés par le passage au numérique, n’ayant d’autre ambition que de s’enri...

...ues de vos préoccupations ! Il n’y a pas non plus de pistes concernant la création d’une véritable contribution « culture et communication » qui serait prélevée sur l’ensemble du marché de la publicité. Mon dernier point concerne le projet de loi organique et donc la nomination, par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Les arguments mettant en avant l’avis conforme du CSA et des commissions concernées du Parlement peuvent pour l’instant se résumer ainsi : le Président nomme et révoque, avec l’accord de sa majorité. Notre expérience dans cet hémicycle nous montre que le désaccord est exceptionnel. Quand il existe, il se manifeste davantage par des prises de position personnelles, … qui s...