Interventions sur "logement" de Marie-Christine Blandin

...ifférence des autres CDD, ils n’ouvrent pas le droit à la prime de précarité. Il en résulte deux conséquences directes : une injustice évidente entre les salariés ; une incitation donnée à certains employeurs peu scrupuleux d’utiliser ce type de contrat dès lors qu’un pic d’activité intervient, alors qu’un contrat de droit commun serait justifié. Il faut également souligner que les conditions de logement sont parfois difficiles. Dans bien des cas, c’est l’employeur qui se charge de loger les saisonniers. Or les activités saisonnières ont souvent lieu dans des zones où le logement est en tension. De plus, dans l’hôtellerie, par exemple, c’est aussi un outil de travail. Les employeurs sont ainsi tentés d’accueillir de la clientèle plutôt que de loger leurs employés, ce qui pousse à la faute en relé...

...éenne avait, notamment, souligné les lacunes en termes de calendrier, d’objectifs et d’indicateurs chiffrés, ainsi que sur le plan budgétaire. La mise en œuvre effective de la stratégie, dans ses différents domaines, était ainsi incertaine. Une nouvelle contribution à la stratégie européenne a été mise en chantier, sous la coordination du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, dans la ligne de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Cette nouvelle stratégie a fait l’objet d’une concertation, au printemps 2013, et sa transmission à la Commission européenne était annoncée pour l’été 2013. Or, à ce jour, à ma connaissance, la seule contribution française que la Commission européenne ait reçue reste celle de février 2012. Je vous demande donc, madame la secrét...

...vernement à ce sujet en décembre 2013 et en juillet 2014 ; au moins, votre réponse a le mérite d’être claire, même si elle me déçoit. L’intérêt d’avoir une vraie stratégie dans ce domaine, c’est que cela permet de mobiliser de façon résolue l’ensemble des politiques publiques contre toute forme de discrimination. Les chantiers prioritaires définis par l’Union européenne en faveur de la santé, du logement, de la scolarisation des enfants de Roms sont fondamentaux : à ce jour, seulement 42 % de ces enfants parviennent au terme de leur cycle d’école primaire. Les « vidages » successifs des camps de Roms conduisent à de catastrophiques situations de précarité. Dans notre région, nous égrenons les décès : en décembre 2013, une gamine de deux ans et demi est morte ; le 13, huit jours plus tard, un enf...

L’exploitation du charbon dans la région Nord-Pas-de-Calais par les houillères puis par Charbonnages de France a laissé un patrimoine de cités minières de plusieurs dizaines de milliers de logements, connus sous le nom de corons. Ce patrimoine a d'abord été géré par la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, la SOGINORPA ; il l’est désormais par l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, l’ÉPINORPA, créé par la loi SRU, la SOGINORPA demeurant toutefois propriétaire. Les locataires ont des revenus inférieurs...

...re eux, qui portent sur des éléments factuels. Mes chers collègues, je ne vous ferai pas l’injure de vous citer le montant des crédits de l’ANAH disponibles pour toute la France. C’est grâce à cette ligne budgétaire que l’on pouvait rénover le patrimoine minier. Or, avec le statut actuel de la SOGINORPA, il n'y a plus l’argent, donc nous n’avons plus la possibilité de réhabiliter ces milliers de logements. Dès lors, que faisons-nous ? Devons-nous tout arrêter, ou saisir l’occasion d’un changement de statut, qui rend cet organisme éligible au droit commun et permet donc de poursuivre ces chantiers ? Tel est, tout simplement, l’enjeu auquel nous sommes confrontés. Monsieur Watrin, vous avez développé un argument auquel je suis très sensible, en affirmant que l’on n’avait pas assez consulté le terr...

L'exploitation du charbon dans la région Nord-Pas-de-Calais par les houillères puis par Charbonnages de France a laissé un patrimoine de cités minières de plusieurs dizaines de milliers de logements, connus sous le nom de corons. Ce patrimoine a d'abord été géré par la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, la SOGINORPA ; il l'est désormais par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, l'ÉPINORPA, créé par la loi SRU, la SOGINORPA demeurant toutefois propriétaire. Les locataires ont des revenus inférieurs...

...re eux, qui portent sur des éléments factuels. Mes chers collègues, je ne vous ferai pas l'injure de vous citer le montant des crédits de l'ANAH disponibles pour toute la France. C'est grâce à cette ligne budgétaire que l'on pouvait rénover le patrimoine minier. Or, avec le statut actuel de la SOGINORPA, il n'y a plus l'argent, donc nous n'avons plus la possibilité de réhabiliter ces milliers de logements. Dès lors, que faisons-nous ? Devons-nous tout arrêter, ou saisir l'occasion d'un changement de statut, qui rend cet organisme éligible au droit commun et permet donc de poursuivre ces chantiers ? Tel est, tout simplement, l'enjeu auquel nous sommes confrontés. Monsieur Watrin, vous avez développé un argument auquel je suis très sensible, en affirmant que l'on n'avait pas assez consulté le terr...

Je veux revenir sur la comparaison avec les vendeurs d’ascenseurs, qui, en effet, ont voulu faire fortune aux dépens des copropriétaires, mais n’oublions pas que le diagnostic thermique a pour but de rendre les logements plus économiques et donc de faire faire des économies à ceux qui les habitent ! Nous n’allons donc pas là contre les copropriétaires mais dans le sens de leur bien, le but étant que leurs factures énergétiques s’abaissent peu à peu par exemplarité. Plus vite la mesure sera appliquée, plus fort sera son effet de levier sur l’amélioration du logement.