Interventions sur "l’énergie" de Marie-Claude Varaillas

...ues devienne peu à peu une préoccupation. De notre côté, nous devinons déjà la conclusion de ce rapport : la situation d’EDF est catastrophique et il est urgent d’intervenir. Comme nous l’avons déjà dit, nous regrettons que rien ne soit prévu dans ce texte pour corriger le tir contre la mise en concurrence et contre l’Arenh, qui sont responsables de la situation d’EDF et des prix exorbitants de l’énergie. Par cet amendement, nous souhaitons alimenter la réflexion sur le nucléaire. Nous partageons en effet certaines préoccupations portant notamment sur le traitement des déchets. Si la plupart des modes de production d’énergie engendrent des déchets, ceux du nucléaire ont la particularité d’être radioactifs et de mettre, pour certains, des dizaines de milliers d’années à disparaître. S’il y a eu ...

...tte mission nous est présentée après des échanges riches sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables, adopté en première lecture au Sénat. Or ce projet de loi de finances ne prévoit aucune ligne budgétaire de soutien à ces énergies, qui restent dans le secteur concurrentiel. L’investissement dans les énergies renouvelables reste tributaire du prix de l’énergie, ouvert à la concurrence. La bifurcation écologique implique une réindustrialisation, des relocalisations et des créations d’emplois. Elle nécessite la reconstruction de filières industrielles françaises dans le renouvelable et la création d’un pôle public de l’énergie, car l’État doit garder la main sur ce que sont nos biens communs au regard des enjeux sociaux, humains, écologiques, de souvera...

La précarité énergétique ne concerne pas moins de 12 millions de personnes dans notre pays, soit 20 % des ménages français. Depuis 2021, le prix de l’énergie connaît un emballement historique. Le gel des prix du tarif réglementé de vente du gaz et de l’électricité ne sera malheureusement pas à la hauteur pour beaucoup de ménages, qui ne pourront assumer cette nouvelle hausse de 15 %. Le chèque énergie exceptionnel compris entre 100 euros et 200 euros a certes le mérite d’exister, mais il est loin d’être satisfaisant pour répondre aux besoins de milli...

Cela a été rappelé dans le rapport sur la mission « Économie », le réseau consulaire est lui aussi confronté à une augmentation significative du coût de l’énergie. Outre la revalorisation du point d’indice, chiffrée à 17 millions d’euros, il doit supporter une facture énergétique qui augmenterait de 15 millions d’euros en 2023. Or, depuis des années, loi après loi, le réseau consulaire – chambres de commerce et d’industrie (CCI) et chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) – est fragilisé par une privatisation rampante via le recrutement de pers...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans son dernier rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alerte sur la nécessité de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. S’il identifie des solutions pour y parvenir dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’industrie et de l’usage des terres, il insiste sur la nécessité d’une transition juste, tant les inégalités sont flagrantes au niveau mondial. En effet, les 10 % les plus riches sont à l’origine de 36 % à 45 % des émissions, quand les pays les plus pauvres ne sont responsables que de 3 % à 5 % de celles-ci. En matière de déploiement des EnR, nous faisons figure de mauvais é...

... prévoit l’interdiction de location des passoires énergétiques. Or, après réflexion, nous considérons qu’il ne change rien. Les modalités resteront les mêmes : il appartiendra toujours au locataire de se tourner vers un juge pour obliger le propriétaire de son logement à effectuer les travaux nécessaires afin de le rendre décent. Par ailleurs, cette interdiction figure déjà dans la loi relative à l’énergie et au climat. Certes, les chiffres sont impressionnants : 600 000 passoires énergétiques seront concernées en 2025, puis 1, 8 million en 2028 et 4, 4 millions en 2034, ce délai ayant été porté à 2040 en commission. Ce n’est qu’à partir de ces dates que les locataires pourront se retourner contre les propriétaires afin que les travaux soient effectués. Ces échéances lointaines sont source d’une g...

...tion énergétique. Dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat, le consommateur peut bénéficier d’une mission d’accompagnement. Celle-ci ne peut être réalisée que par des opérateurs agréés par l’État ou l’ANAH. À ce titre, les OPH doivent pouvoir être agréés en qualité d’opérateurs chargés de la mission d’accompagnement définie au nouvel article L. 232-3 du code de l’énergie, dans le cadre du service public de la performance énergétique, pour assurer notamment l’appui à la réalisation d’un plan de financement et d’études énergétique, et l’assistance à la prospection et à la sélection des professionnels.

...LM d’agir comme tiers de confiance et ensemblier au service de la dynamique de massification, laquelle inclut tant des logements privés individuels et collectifs que des bâtiments détenus par des personnes publiques ou privées. À ce titre, les coopératives d’HLM doivent pouvoir être agréées en qualité d’opérateur chargé de la mission d’accompagnement définie au nouvel article L. 232-3 du code de l’énergie, dans le cadre du service public de la performance énergétique, pour appuyer la réalisation d’un plan de financement et d’études énergétiques, et assurer l’assistance à la prospection et à la sélection des professionnels. Cet amendement vise en outre à garantir une cohérence dans les compétences des organismes d’HLM. En effet, le texte du projet de loi issu des travaux de la commission de l’amén...