Interventions sur "FPIC" de Marie-France Beaufils

Le problème se pose de façon plus générale pour toutes les intercommunalités. La nouvelle carte intercommunale va provoquer des évolutions importantes du FPIC. Nous n'avons pas reçu au comité des finances locales (CFL) de ce matin d'informations précises sur l'évolution des contributions des uns et des autres. Ce texte n'aborde que l'un des nombreux problèmes existants. J'ai le sentiment qu'on ouvre une boîte de Pandore. Aussi ne voterons-nous pas ce texte. La perversité du système est que nous parlons sans cesse de péréquation horizontale et n'avons p...

Je me rangerai à l’avis de notre rapporteur général. Utiliser le revenu médian peut être intéressant sur un territoire, en permettant aux élus de disposer d’un choix adapté à la réalité de leur situation. Concernant le FPIC, dont nous parlions précédemment, ce dispositif me semble maintenant faire la démonstration de toutes ses fragilités en tant que système. J’avais proposé de le refondre en même temps que la DGF, dans le cadre de la réflexion menée sur la réforme celle-ci, afin de trouver des réponses plus pertinentes.

La question de Philippe Dallier a été soulevée hors de l'Île-de-France, dans des intercommunalités où des communes pauvres ne bénéficient pas du FPIC car les EPCI auxquelles elles appartiennent n'y contribuent ni n'en bénéficient. La commission des finances pourrait y consacrer des travaux plus spécifiques.

Autre situation particulière : une commune pauvre appartenant à un EPCI ayant certains moyens permet à celui-ci de ne pas être prélevé au titre du FPIC. L'amendement ne couvre pas la diversité des situations. On risque l'injustice.

...s et également des responsabilités assumées par les collectivités territoriales. Je crois nécessaire qu'une part de dotation tienne compte du minimum de service que chaque collectivité est tenue d'assurer. Selon moi, la péréquation horizontale n'est pas pertinente, la péréquation verticale est beaucoup plus efficace. Si la DGF est vraiment péréquatrice, nous n'aurons pas besoin de maintenir le FPIC. Je ne suis pas d'accord avec Philippe Adnot : les inégales richesses de nos habitants imposent des obligations différentes aux collectivités territoriales. La situation dans une commune où les habitants ont les moyens de se payer les services dont ils ont besoin n'est pas identique à celle d'une commune dans laquelle le revenu est très faible. La question de la prise en compte du revenu médian...

...oudre et qu’il faut le faire correctement. Nous savons bien que la partie « cible » de la DSU a été développée en réduisant la part de l’enveloppe de DGF attribuée. Des adaptations doivent donc être trouvées sur ce point. Je crois cependant que nous avons accepté la création de la DSU « cible » parce que les communes concernées connaissent une situation difficile. Les exonérer de contribution au FPIC semble une nécessité au vu de ces difficultés. Cela dit, j’ajoute qu’il ne faudra pas non plus oublier de régler la situation des intercommunalités dont certaines des communes bénéficient de la DSU « cible », qui, sans connaître les mêmes difficultés que ces dernières, se trouvent quand même dans une situation fragile.

s. - Je suis membre du CFL en qualité de représentante des communes. Je rappelle que l'essentiel du travail du CFL s'est fait sur la base de simulations qui ne présentaient que des données agrégées, pas des simulations détaillées. Ce que nous avons eu ne nous permettait pas d'analyser correctement les effets du FPIC. Il faut cesser de dire que le CFL a eu beaucoup d'éléments d'information ! Quand nous posons des questions sur les propositions de notre groupe de travail ou sur nos amendements, on ne nous fournit aucune simulation ! Pourquoi nous sommes-nous ralliés à l'amendement n° 53 rectifié ? Parce qu'il permettait de débloquer une situation et d'apporter une réponse aux simulations fournies. C'est pour ...

J’interviens sur cet article pour exprimer nos attentes en matière de péréquation des ressources au sein du bloc communal. La commission des finances, dans sa grande sagesse, a décidé de se donner le temps de la réflexion en repoussant d’un an l’entrée en fonctionnement du FPIC. Il s’agit essentiellement de profiter de l’année 2012 pour mettre en forme ce futur fonds. En effet, le sujet est loin d’être mûr. Alors même que nous sommes le dernier jour du mois de novembre 2011, nous n’avons pas encore soldé les comptes du Fonds national de garantie individuelle de ressources, le FNGIR, et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, puisque nou...