Interventions sur "l’ouverture" de Marie-Noëlle Lienemann

Nous allons maintenant aborder la question de l’ouverture à la concurrence. Mon collègue Olivier Jacquin évoquera la méthode, à savoir le recours à une ordonnance ; pour ma part, je voudrais donner mon point de vue sur le fond du sujet. Ayant suivi les débats sur les paquets ferroviaires au Parlement européen, je n’ai jamais été convaincue que l’on puisse tirer grand avantage de l’ouverture à la concurrence dans le cas de la SNCF ou, plus généralement,...

...xemple de l’Allemagne, qui est souvent cité. En Allemagne, la Deutsche Bahn, dont la dette avait été reprise au bon moment – passons sur ce point, mais certains collègues ont eu raison de signaler que la situation des finances publiques françaises rendait la chose plus difficile chez nous –, est à nouveau endettée et connaît des dysfonctionnements du même ordre que ceux que l’on constatait avant l’ouverture à la concurrence. La dérégulation n’a strictement rien apporté, mais les prix ont fortement augmenté, les conditions de travail et le statut des salariés se sont dégradés, certaines lignes ont fermé. Cela étant, des lignes ont aussi disparu dans le cadre du service public à la française… Je ne prétends donc pas qu’il y ait forcément lien de cause à effet, mais, en tout état de cause, l’ouverture...

... délimitées, donc plutôt vers la collectivité locale de référence, en l’occurrence la commune s’agissant de Paris. Troisièmement, je voudrais interroger M. le ministre. On nous donne souvent l’exemple de Milan, qui serait une ville particulièrement attractive. Comment analyse-t-il dès lors la position de la fédération patronale italienne Confesercenti, qui affirme, après une étude détaillée, que l’ouverture des grandes enseignes le dimanche en Italie depuis le 1er janvier 2012 a conduit à la fermeture de 32 000 entreprises et à la perte de 90 000 postes de travail. Il ne s’agit pas d’une analyse syndicale, il s’agit d’une analyse patronale, que l’on ne peut pas a priori suspecter de considérer que la mise en cause du droit du travail constituerait, en soi, un problème. Aujourd’hui, manifestem...

...pe selon lequel la négociation d’entreprise serait le cadre privilégié pour définir les compensations. En revanche, celle-ci peut être complémentaire à la loi. Et je reste convaincue que le doublement du salaire doit être une obligation légale. On nous indique qu’une telle disposition ne sera pas rentable pour certains commerces, ce qui prouve bien la fragilité de l’argument consistant à défendre l’ouverture des commerces le dimanche ! De plus, s’agissant du doublement de la rémunération, le secteur du commerce est, je le rappelle, l’un de ceux qui bénéficient du CICE et il n’est pas réellement confronté à la concurrence mondiale. C’est dans ce secteur que l’on trouve souvent les entreprises qui ont fait le moins d’efforts pour stimuler les salaires et créer des emplois. Donc, des marges de manœuvre...

...uelle, prétendument au nom de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, on a autorisé le travail de nuit des femmes. Au travers du présent texte, on change franchement de logique, le travail de nuit étant désormais justifié non plus par la nature des activités exercées, mais par de simples critères géographiques : la présence de nombreux touristes dans certaines zones rendrait nécessaire l’ouverture des commerces au-delà de 21 heures. Le sujet est grave : il y va de la santé des salariés concernés. On ne nous fera pas croire que c’est dans la joie et l’allégresse que ces derniers vont choisir de travailler tard le soir. J’insiste sur le fait que le logement est souvent très cher dans ces zones touristiques. Les salariés habitent donc souvent loin de leur lieu de travail, et il faut ajouter...

Oui, mais l’ouverture tardive des restaurants, des théâtres et des cinémas est une nécessité : nos concitoyens – il n’y a pas que les touristes – ne peuvent s’y rendre pendant la journée. Nous considérons pour notre part qu’il ne convient pas d’étendre le travail de nuit aux magasins, car cela n’est pas indispensable. Si l’on suivait votre raisonnement, ma chère collègue, il faudrait que les magasins restent ouverts l...

J’ai déposé un amendement, mais dans le cas où on ouvre une concurrence. Cependant, pour ma part, je considère que l’ouverture à la concurrence est une grave erreur. J’entends les arguments de M. le ministre sur les besoins des Français. C'est vrai, il y a des territoires sans train pour aller d’une ville à l’autre. Il faut donc répondre à la demande et à ces besoins. La question est alors de savoir si, pour y répondre, il faut ouvrir la concurrence ou s'il faut améliorer la régulation de nos systèmes globaux de transpo...