Interventions sur "licenciement" de Marie-Noëlle Lienemann

...t une véritable prime aux délocalisations. Ce n’était déjà pas brillant dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, mais force est de constater que les travaux de la commission ont rendu ces mesures encore plus antisociales et antiéconomiques. En effet, les dispositions visées tendent à réduire le périmètre d’appréciation de la situation économique des entreprises pour justifier les licenciements économiques, les reclassements, etc. Jusqu’alors, cette appréciation portait non seulement sur la situation sur le territoire national des entreprises d’un même groupe, mais sur la situation économique globale du groupe. En 1995, la Cour de cassation avait d’ailleurs consacré cette jurisprudence dans son arrêt Vidéocolor. Cette philosophie se fonde sur le constat que la mondialisation n...

J’ai bien entendu l’argumentaire de M. le secrétaire d’État : il essaie de nous expliquer que c’est en permettant de licencier et de prendre en compte les seuls licenciements économiques sur le territoire national qu’on pourrait attirer les entreprises étrangères et les inciter à venir investir en France. D’abord, il faut arrêter ce déclinisme ambiant ! Notre pays est l’une des terres les plus attractives pour l’investissement privé, lequel a d’ailleurs augmenté de 35 %. Mme la ministre du travail, qui est absente ce matin, le sait très bien puisque le rapport de Bu...

...nts que nous avons pu avoir sur divers thèmes relatifs au droit pénal, notamment sur les peines planchers automatiques. Certains d’entre vous défendent peut-être cette conception. Pour ma part, je considère qu’il n’existe pas de barème aujourd'hui. C’est l’arbitrage du juge, en l’occurrence des juges prud’homaux, qui doit être déterminant. Par ailleurs, la réduction du délai de recours pour les licenciements est une fragilité supplémentaire. On nous explique que ce délai ne doit pas être très long, pour ne pas faire peur aux chefs d’entreprise. Mais je vous rappelle que, d’après une étude de l’INSEE, pour les chefs d’entreprise, le droit du travail et les conditions de licenciement comptent pour peu de chose dans la décision de recruter, au contraire de ce qu’ils appellent « l’incertitude économiqu...

...x libertés contractuelles. Et dès lors que n’a pas été retenu le principe selon lequel, quand dix salariés refusent l’accord, ils bénéficient d’un plan social d’entreprise, pour eux, ce sera un recul. Ensuite, l’effort demandé aux actionnaires et aux dirigeants est très hypothétique et très flou, alors que les efforts demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants. Enfin, les conditions des licenciements économiques sont, selon moi, pour le moins assouplies. Je ne reprendrai pas un débat technique, qui a d’ailleurs eu lieu à l’Assemblée nationale, sur, de fait, l’affaiblissement du recours au juge. Mais, surtout, – et là il ne s’agit pas uniquement d’une affaire sociale, il s’agit bien de la défense de notre capacité productive, de la défense de l’industrie dans notre pays – ne pas mettre en œu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’affaire dont nous traitons aujourd'hui est extrêmement importante. Les licenciements boursiers concernent non seulement les salariés qui en sont victimes, mais aussi l’avenir du pays et de son industrie. Les chiffres ont été donnés : la France a perdu 700 000 emplois industriels en dix ans. Cette situation n’est pas tombée du ciel. Elle est, pour une large part, liée aux délocalisations que le Gouvernement a laissé faire, sans intervenir ni donner les moyens à la puissance publ...

Il faudrait mener une stratégie à la fois offensive, qui vise à réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour créer des emplois et de nouvelles filières industrielles, et défensive, tendant à rendre beaucoup plus coûteux tous les licenciements économiques, à obliger au remboursement strict de toutes les aides publiques et à donner aux salariés de vrais pouvoirs pour s’opposer aux licenciements boursiers injustifiés économiquement. Or vous ne faites rien. Pis encore, vous justifiez qu’on ne peut rien faire ! Le texte dont nous débattons aujourd'hui est extrêmement important, car il représente une rupture avec la logique de la fatalité...

Simplement, l’annulation d’un plan social par un tribunal pour motif juridique n’est pas une garantie de sauvegarde de l’emploi. Une fois que le juge s’est prononcé, il peut quand même y avoir un nouveau plan social, mais cette fois dans des formes légales, avec des licenciements effectifs. De même, des plans sociaux sont annulés pour cause d’absence de concertation ou d’insuffisance des indemnités versées aux salariés. Là encore, cela permet d’éviter que les personnes licenciées ne soient trop maltraitées, mais cela ne sauvegarde pas l’activité industrielle et l’emploi.

Avec la nouvelle jurisprudence, des licenciements infondés économiquement et juridiquement peuvent être annulés.

C’est pourquoi il faut offrir aux salariés la possibilité, d’abord, de saisir l’inspection du travail pour constater l’absence de justification économique sérieuse d’un licenciement et, ensuite, d’aller en référé pour empêcher la fermeture ou le départ de l’entreprise. Par ailleurs, le facteur temps est essentiel : des entreprises – il y a beaucoup d’exemples – ont été condamnées pour licenciement abusif alors qu’elles étaient déjà fermées et que les salariés n’étaient plus là.

Ce n’est pas un licenciement économique !

Que le Président de la République fasse un référendum sur les licenciements boursiers !