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...lité du rapport. Si j'ai bien compris, il ne nous est pas proposé, à ce stade de l'examen du projet de loi de finances, de reprendre les amendements présentés par l'USH. Ces amendements me paraissent soulever des points importants. Cela rejoint d'ailleurs la remarque de la rapporteure pour avis sur l'importance des filières. Aujourd'hui, les coûts de construction apparaissent très élevés dans les outre-mer en raison de l'insularité et aussi de la disparition de certaines entreprises qu'il n'est pas facile de reconstituer. Je connais bien la thèse de Bercy selon laquelle il faut éviter d'augmenter les crédits logement pour l'outre-mer pour ne pas favoriser la hausse des coûts de construction mais il faut bien constater qu'un certain nombre de projets, dans le logement social ou très social, ne peuve...
...rie d’opérations, de recourir soit au crédit d’impôt, soit à la défiscalisation. Les modélisations avaient été faites et nous avions souhaité que des expérimentations soient au moins engagées. Tel ne fut pas le cas, pour de sordides raisons techniques que je ne détaillerai pas. Pour faire court, elles tiennent à la façon dont nous avions défini les services d’intérêt économique général (SIEG) en outre-mer, oubliant de retenir le logement social comme un SIEG dans notre présentation auprès de Bruxelles. Ou plutôt, nous l’avions fait au dernier moment, et plutôt mal. Par ailleurs, Bercy est toujours très fort pour faire des annonces budgétaires qui ne vont pas être consommées. Des crédits apparaissent bien en loi de finances, mais ils sont en réalité inconsommables, ou consommables à très faible ta...
Je partage les réserves de Mme Jasmin sur les prochaines Assises de l'outre-mer : on peut se demander s'il ne s'agit pas là d'un moyen de gagner du temps, notamment pour le ministère du budget. Sur la question du logement, l'incitation à la construction de logements sociaux passe essentiellement par l'outil de la défiscalisation ; celui-ci bénéficie largement aux investisseurs privés qui peuvent ainsi s'enrichir. Dans le cadre de mes travaux sur le sujet au sein de la commi...
J'observe une chute de la production de logements très significative outre-mer. Elle était prévisible ! Nous l'avions annoncée à l'État. Ce qui est en question, c'est la méthode choisie pour soutenir ce secteur. Le principe de la défiscalisation a été abandonné : elle est désormais optionnelle, défiscalisation ou crédit d'impôt compensé. L'abaissement du plafond des avantages fiscaux entraîne une hausse du nombre d'intervenants nécessaires pour obtenir les niveaux de financ...
La Réunion a voté un schéma régional du tourisme. Ce travail est-il réalisé dans chacun des départements d'outre-mer ? En effet, nous manquons de lisibilité sur la stratégie de chaque territoire dans ce domaine. Par exemple, le port de Pointe-à-Pitre n'est pas suffisamment valorisé pour attirer les touristes voyageant dans le cadre des croisières. Le tourisme repose essentiellement sur la communication. Alors que les Antilles disposent d'une image spontanément positive, à en croire certains sondages, il est pa...
...scalisation n'est pas remise en cause complètement - mais comme toujours, Bercy ajoute des critères innombrables, alors que face à une situation économique préoccupante, une relance du BTP pourrait avoir un effet immédiat. Les propositions de Serge Larcher sont raisonnables - et même en deçà de ce qui aurait pu être réclamé - et choisissent les bonnes cibles. Il ne s'agit pas de faire plaisir aux outre-mer ; il s'agit de rigueur. Parfois, ne pas mettre d'argent public là où il faudrait coûte plus cher. Je pourrais vous en raconter de belles : dans l'Océan Pacifique, chacun raffole du concombre de mer ; nos territoires pourraient en exporter. Figurez-vous que le bureau de la défiscalisation, à Paris, l'interdit, car cela contreviendrait aux normes européennes de qualité des eaux - alors qu'il n'y a ...
Madame la ministre, je suis la dernière oratrice, et le temps nous est compté. Je serai donc un peu brutale dans mes affirmations sur l’analyse que l’on peut faire de votre budget. Le diagnostic a été posé par tout le monde, et il mériterait d’ailleurs d’être mieux connu par l’ensemble de nos concitoyens : les problèmes de logement sont considérablement plus importants dans les outre-mer qu’en France métropolitaine, où la situation est pourtant déjà très alarmante. Le diagnostic, ce sont des besoins plus importants, à la fois en termes de nombre de logements, de salubrité, mais aussi de rapport entre le coût du logement et les ressources de nos concitoyens ultramarins. Le diagnostic, ce sont aussi des problèmes liés à des exigences et à des contraintes supérieures en outre-mer, ...