Interventions sur "sociale et solidaire" de Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, à notre tour, nous remercions nos amis écologistes d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour. L’économie sociale et solidaire est touchée par la crise, comme bien d’autres secteurs. Mais, d’une certaine façon, elle constitue une voie de sortie de cette crise. C’est dans cet esprit, je le crois, que nous pouvons tous nous mobiliser. Si notre économie a besoin de ce pilier de l’économie de marché qu’est l’entreprise privée, ainsi que des entreprises publiques ou d’une intervention publique forte, elle a également besoin ...

...tons un prompt rétablissement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes en deuxième lecture et, bien sûr, l’exercice doit d’abord s’effectuer en comparaison avec la première lecture. L’objectif de ce projet de loi, que nous avons salué, est fort : développer, élargir, moderniser l’économie sociale et solidaire. Nous avions également salué, en première lecture, le choix de recourir à une méthode alliant concertation, consultation, dialogue et compréhension. Monsieur le rapporteur, je crois que votre contribution sur ce point a été tout à fait importante. L’esprit constructif qui a prévalu entre la Haute Assemblée et le Gouvernement lors de l’examen de ce texte a porté ses fruits : en effet, nous avons ...

Nous avons également besoin d’une société qui rompe avec l’individualisme forcené. Chaque fois que nous sommes en situation d’encourager des engagements collectifs, de susciter l’implication et la prise de responsabilités de chaque individu dans un esprit collectif, c’est une avancée du modèle républicain et d’une certaine vision de la citoyenneté. Nous pensons que l’économie sociale et solidaire concourt à cet idéal. Enfin, ici même au Sénat, nous devons reconnaître le rôle essentiel de l’économie sociale et solidaire sur nos territoires – je vois des personnes qui sont impliquées au sein des territoires dans l’économie sociale et solidaire. L’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire est un atout pour le développement et l’aménagement du territoire. L’économie sociale et s...

...e à la Constitution. Quoi qu’il en soit, notre groupe approuve ces dispositions. L’Assemblée nationale a également adopté toute une série de mesures pour améliorer les dispositions en faveur des coopératives et des mutuelles, Mme la secrétaire d’État les a rappelées et le groupe socialiste du Sénat leur apporte son soutien. Il s’agit notamment de la création d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire et de la réintroduction du guide des bonnes pratiques. Nous avons cependant déposé un amendement à l’article 14, repris par la commission, visant à dispenser les coopératives de l’application du guide des bonnes pratiques lors d’une révision coopérative et nous souhaitons qu’il soit retenu dans le texte définitif. Nous soutenons également les initiatives du rapporteur Marc Daunis tendant à clari...

Il n’est pas souhaitable de commencer à définir des critères avant la négociation collective. Bien sûr, les associations du secteur social et médico-social ont toute légitimité à être représentées au sein du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Cela va de soi, me semble-t-il ! Mais, si nous nous mettons à considérer certains critères, sans négociation globale, nous risquons d’en oublier d’autres, et il serait tout de même injuste que la loi ne retienne qu’un seul critère à l’exclusion des autres ! Certaines associations fonctionnent avec de nombreux bénévoles. Leur activité économique peut être très importante, parfois supérieure à ce...

...eur rôle n’est pas de concurrencer un artisan dont le salaire n’est pas mirobolant et qui ne pourra faire jouer la clause d’insertion. Dans le cadre du schéma, il faut donc examiner quels sont les endroits où un mécanisme de cette nature se révélera utile. Monsieur César, vous avez parfaitement décrit la situation. Dans certains cas, en effet, des entreprises ne faisant pas partie de l’économie sociale et solidaire assurent pourtant les mêmes fonctions d’insertion que celles qui y sont incluses. La finalité de cet article est de demander aux collectivités territoriales de veiller au respect scrupuleux de la clause sociale quand c’est impératif, ou bien, dans d’autres cas, de s’inscrire pour ce faire dans le cadre d’un schéma général. En tout état de cause, mon cher collègue, cela ne doit pas être un préte...

Qu’il me soit d’abord permis de saluer cet article, qui constitue un changement très attendu pour la vie associative de notre pays. Je me félicite également de la présence dans cet hémicycle de deux ministres, preuve de l’importance accordée par le Gouvernement au grand sujet qu’est l’économie sociale et solidaire, et à la vie associative. Mon collègue Claude Dilain rappellera les raisons pour lesquelles nous soutenons l’article 10. Pour ma part, j’aimerais profiter de l’occasion qui m’est offerte pour clarifier la position du groupe socialiste sur l’amendement n° 35 rectifié, dont nous approuvons totalement le contenu. Comme l’a bien expliqué M. Anziani, il semble préférable de se référer à un seuil d’h...

Votre loi, monsieur le ministre, va faire date : elle représente une nouvelle étape et, vous l’avez dit, un changement d’échelle pour l’économie sociale et solidaire. Elle s’inscrit dans la lignée des lois de 1901 sur les associations, de 1947 sur les coopératives ou d’autres encore. Elle présente en effet l’énorme avantage d’être structurante, globale et de porter une vision d’avenir. Le groupe socialiste attache une grande importance au fait que l’économie sociale et solidaire ne soit pas simplement considérée comme un supplément d’âme, comme une petite éc...

Cet argument vaut également pour l’accueil des enfants, l’éducation populaire, le handicap, les services à la personne. L’économie classique peut évidemment s’emparer de ces domaines, mais il est tout à fait essentiel que des secteurs restent attachés à la finalité première de leur action et non aux profits qu’ils pourront tirer de cette activité pour verser des dividendes. Oui, l’économie sociale et solidaire est une richesse, un soutien à la croissance durable ! C’est aussi une façon de faire vivre l’idéal républicain. On parle beaucoup de crise de l’engagement, mais la plupart de ceux qui œuvrent dans ces associations s’engagent de façon bénévole, militante, civique, tout en faisant preuve d’un réel professionnalisme et en s’ingéniant à être inventifs. Cette richesse n’est pas donc seulement économi...

À cet égard, je voudrais rappeler à nos collègues ayant tendance à dénoncer les grands avantages fiscaux que la Cour de justice des communautés européennes a toujours affirmé qu’il était légitime que l’économie sociale et solidaire puisse bénéficier d’aides fiscales et financières particulières, afin de compenser son handicap, celui de ne pas appartenir à l’économie de marché et de ne pas avoir accès aux marchés financiers. Pour nous, l’essentiel n’est pas là. L’essentiel, c’est l’aspect humain de l’économie sociale et solidaire !

Le groupe socialiste se réjouit du dépôt de ce projet de loi très attendu. La réflexion engagée par la précédente majorité, à la suite du rapport Vercamer, n'avait pas abouti. Comme l'a dit le ministre, il s'agit aujourd'hui de changer d'échelle, et de faire de l'économie sociale et solidaire l'un des piliers du développement économique, mais aussi du modèle social français. La vision inclusive qu'il propose est intéressante. Toutefois, il ne faudrait pas altérer l'esprit de ce secteur, où le lucre n'est pas le moteur de l'activité, mais où les profits sont redistribués au profit des entreprises elles-mêmes, de ceux qui y travaillent ou de l'intérêt général. Nous présenterons des amen...

Quelle est la part de lucratif ? D'après nos calculs, 40 %. Les 60 % restants nous semblent importants. Le vôtre aboutit à un nouveau pourcentage. La banaliser fragiliserait l'économie sociale et solidaire.

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le Rapporteur : des entreprises pourraient s'immatriculer sans aucun contrôle. En cas d'abus, qui sur quelle base ester en justice? Le décret devra prévoir les modalités de contrôle et, en cas de non-respect des règles de l'économie sociale et solidaire, de retrait de l'immatriculation.

Je suis dubitative sur l'énoncé de grands principes non assortis d'obligations formelles. Je le suis d'autant plus que lors de la phase préparatoire à cette loi, le monde de l'économie sociale et solidaire n'avait pas retenu cette hypothèse.