Interventions sur "passe" de Marie-Pierre de La Gontrie

Au fil des auditions, nous identifions trois séquences chronologiques, et dans chacune d'elle des problèmes, sur lesquels vos propos sont parfois décalés par rapport à ceux du ministre. D'abord, s'agissant de l'amont, la préparation d'avant-match, nous constatons des problèmes d'anticipation et de coordination. Nous avons demandé les comptes r...

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Nous sommes tous inquiets de ce qui se passe aujourd'hui. Nous voterons contre la motion, parce que, même si nous partageons l'analyse de base du rapporteur, nous voulons continuer le combat. Certes, nous ne pensons pas que la discussion serait plus fructueuse si nous débattions effectivement du texte, d'autant que la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale hier en nouvelle lecture nie complètement le travail réalisé par le Sénat, mais ...

... de l'État, dont l'obstination à refuser le débat est emblématique de sa vision de l'exercice du pouvoir. Je continue de plaider pour que, nonobstant l'absence de proposition d'accord, nous votions sur l'article 1er A - chacun pourra ainsi exprimer sa position sur la date du 28 février 2022. Au Sénat, la majorité et l'opposition ont réussi à travailler ensemble - preuve qu'il est possible de dépasser les clivages sur un tel sujet - et à dégager une solution, quasi unanimement partagée : le passe sanitaire ne serait exigé que dans les départements où moins de 80 % de la population est vaccinée et dans lesquels le taux d'incidence de la covid-19 est élevé. Cela sera de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent de l'impossibilité de restaurer le passe sanitaire en cas de nouvelle flambée de la ma...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, le passe sanitaire peut être appliqué lorsque le taux de vaccination de la population générale est inférieur à 75 % et si le taux d'incidence est « élevé ». Cela ne nous semble pas suffisamment objectif ni cohérent avec la situation vaccinale des Français et avec l'utilité du passe. L'amendement n° 41 retient le critère de 80 % de la population éligible. Bernard Jomier a établi qu'avec cet amendement, au ...

...us avons ainsi des chiffres pour les plus de 19 ans et non pour les plus de 12 ans, par exemple. Vous nous présentez les chiffres publiés au 19 octobre : c'est hier, mais chaque semaine compte. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, 3 % de la population éligible se vaccine chaque quinzaine. Avec l'amendement n° 41, à la mi-novembre, plus aucun département dans l'Hexagone ne devrait donc être soumis au passe sanitaire. Je crois que vous avez dit un jour, monsieur le rapporteur - si ce n'était pas vous, cela aurait pu l'être - : peut-on sanctionner les Français qui se sont fait vacciner parce que d'autres refusent de le faire ? Faire disparaître le passe sanitaire de la métropole n'est donc pas anodin. Nous demanderons un scrutin public sur cet amendement. Nous savons que c'est une décision compliqu...

...re nécessaire de nous interroger régulièrement, au vu de la situation, pour savoir si ces restrictions sont toujours justifiées. Ces questionnements n’ont pas manqué de traverser les rangs mêmes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Je pense évidemment à l’amendement du député de La République En Marche Pacôme Rupin, adopté en commission, qui tend à circonscrire l’utilisation du passe sanitaire aux départements dont le taux d’incidence du virus dépasse les 50 cas pour 100 000 habitants par semaine. Mais au-delà, soulignons que ce projet de loi n’a été adopté que d’une très courte majorité – 10 voix – à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les modifications apportées sur l’initiative du rapporteur et adoptées par la commission des lois vont plutôt dans le bon sens même si, pour mo...

Nous refusons la prolongation de toute forme de passe sanitaire dans les territoires où il n’est plus nécessaire.

Mes chers collègues, il s’agit là pour nous d’un amendement clef. D’ailleurs, je l’ai déjà indiqué en commission et je le confirme : notre groupe demandera qu’il soit mis aux voix par scrutin public. Selon nous, on ne peut pas continuer d’appliquer le passe sanitaire sur l’ensemble du territoire, car la situation vaccinale n’est pas la même partout. Dès lors que 80 % de la population éligible d’un département seront vaccinés, nous souhaitons que le passe sanitaire cesse d’être imposé. Dès la mi-novembre, la totalité des départements français se trouvera dans ce cas. Dans quelques instants, nous allons assister à une discussion que je pourrais quali...

...délai et fixé son terme au 28 février prochain. Nous pensons que c’est une erreur et qu’il faut maintenir la date du 31 juillet 2022. En effet, ce dispositif concerne des créateurs qui ne relèvent pas toujours du régime de l’intermittence et qui ne sont pas toujours payés au moment de la création de leurs œuvres. Vous connaissez la difficulté du redémarrage de l’activité de spectacle vivant – le passe sanitaire n’y est d’ailleurs certainement pas pour rien. Maintenir jusqu’à la fin du mois de juillet la capacité de ces organismes de gestion collective à aider tous les acteurs culturels est donc absolument fondamental. Tel est l’objet de cet amendement.

Le maintien du passe sanitaire, dans les conditions qui nous étaient proposées, y compris par la commission des lois, ne nous convenait pas. Nous avons pu, par un travail que Nathalie Goulet a salué à l’instant et que nous pouvons, à sa discrétion, reproduire, …

… trouver une voie permettant de supprimer le passe sanitaire dans les départements où plus de 80 % des personnes éligibles sont vaccinées. C’est une très bonne nouvelle pour les Français. Au bout du compte, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je ne partage pas le pessimisme exprimé par certains sur l’issue de la commission mixte paritaire. Nous verrons. La position du Sénat sera en tout cas renforcée. Les débats à l’Assemblée nationale...

...ligne du rapporteur. La date du 31 juillet 2022 fixée par le Gouvernement n'est pas acceptable. La détermination de sa potentielle date de remplacement reste ouverte à discussion. Nous n'avons entendu en tout cas aucune réponse de la part du ministre permettant de la comprendre du point de vue de la santé publique. Notre groupe a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire. L'instauration du passe sanitaire était cependant une façon déguisée d'y parvenir. Tout le monde se félicite d'ailleurs de l'accroissement des taux de vaccination. Nous n'avons pas davantage reçu de réponse compréhensible du ministre concernant l'incidence de la troisième dose sur la durée de validité du passe sanitaire. Si nous partageons l'état d'esprit des amendements du rapporteur, les mesures proposées ne nous pa...

Je n'ai pas entendu d'argument rationnel de votre part justifiant votre volonté de prolonger le passe sanitaire au-delà de la fin du mois de février, date de suspension des travaux parlementaires. Par ailleurs, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas en mesure de nous répondre sur les modalités d'intégration d'une dose de rappel dans le passe sanitaire et les conséquences potentielles de cette intégration sur la durée et les conditions de validité de ce dernier.

Je n'ai pas entendu d'argument rationnel de votre part justifiant votre volonté de prolonger le passe sanitaire au-delà de la fin du mois de février, date de suspension des travaux parlementaires. Par ailleurs, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas en mesure de nous répondre sur les modalités d'intégration d'une dose de rappel dans le passe sanitaire et les conséquences potentielles de cette intégration sur la durée et les conditions de validité de ce dernier.

Avant de supprimer en commission l'obligation du passe sanitaire dans ces lieux, nous avions débattu de la possibilité de rendre obligatoire la consultation des élus locaux avant la mise en oeuvre d'une telle mesure.

...s’est passé toute cette semaine. Comme beaucoup d’orateurs l’ont souligné, le texte qui nous était soumis était très attentatoire aux libertés. Un certain nombre de mesures ont été améliorées, notamment sur l’initiative du rapporteur Philippe Bas : le mot « licenciement » ne figure plus dans le texte, même si la suspension du contrat de travail est toujours possible, les modalités de contrôle du passe sanitaire ont été améliorées, de même que celles de mise à l’isolement. Pour autant, plusieurs des améliorations proposées par le Sénat, dont certaines étaient portées par le groupe socialiste, n’ont pas été retenues. Je pense, par exemple, à l’ouverture des lieux de plein air hors usage du passe sanitaire – il est vrai que le rapporteur n’y était personnellement pas favorable… Je pense aussi au...

C’est le même amendement. Précisons les choses : il a été dit, dès la présentation de ce projet de loi, il y a quelques jours seulement, que tout un chacun, restaurateur ou exploitant des lieux concernés, allait devoir vérifier les fameux passes sanitaires ; ensuite, au journal de treize heures, le Premier ministre a pris acte de la bronca qui s’était levée et a annoncé que les restaurateurs n’auraient pas à le faire. Toutefois, cela n’est écrit nulle part. Cet amendement vise donc à inscrire clairement dans la loi que la vérification d’identité ne peut être opérée que par des personnes habilitées, comme c’est déjà le cas s’agissant de...

Et le passe sanitaire ?

Nous sommes donc bien d’accord. Or, sans aucune vérification du QR code, sans lumière verte ou rouge, il n’y a plus de passe sanitaire ! Je vous dis cela tranquillement, puisque je suis, quant à moi, beaucoup moins favorable que vous à ce dispositif. Mon cher collègue Loïc Hervé, nous ne discutons donc pas ici de la prérogative des forces de l’ordre en matière de vérification d’identité.

Dès lors, nous ne pourrons pas soutenir cet amendement. Le Sénat n’a pas voulu voter la suppression de l’article 1er, mais il voterait une mesure qui aboutirait au fait que le passe sanitaire n’existe plus… Faites comme vous voulez, mais il est inutile de poser des machines à l’entrée des magasins, de décider que les terrasses ouvertes y sont soumises ou non, si personne ne peut contrôler ce qui est inscrit sur le QR code. Je dis cela pour vous !