Interventions sur "bâtiment" de Marie-Pierre Monier

J'ai été enseignante longtemps et je suis heureuse d'entendre parler du lien entre la pédagogie et la conception des écoles. Concernant la qualité de l'air dans les bâtiments et les rénovations énergétiques, je m'interroge sur les diagnostics qui ne tiennent pas compte du bâti ancien et pour lesquels on préconise parfois une isolation extérieure en abîmant les façades et sans tenir compte de l'aération. Du coup, on est obligé de tenir compte de ces diagnostics conduisant à une rénovation qui va à l'encontre du bâti ancien et de la santé des enfants. Par rapport à l'...

...l’immeuble peut être sauvé, et il sera donc réhabilité par une personne privée. À Romans-sur-Isère, en 2016, rue du Mouton, un immeuble classé monument historique, témoignage rare d’une maison de riche commerçant des XIIIe et XIVe siècles, a fait l’objet de nombreux arrêtés de péril sans solution. L’ABF est intervenu sur l’arrêté de péril en demandant l’intervention d’un ingénieur spécialiste en bâtiments médiévaux. Le nouvel arrêté de péril pris par la ville a permis de réaliser d’office les 160 000 euros de travaux nécessaires. Aujourd’hui, l’immeuble est sauvé et va être réhabilité. C’est un bijou de notre patrimoine, et l’on ne compte qu’une dizaine de bâtiments de cette qualité en France. Sans un avis conforme de l’ABF, rien n’aurait pu se faire.

Je rappelle que le II de l’article que nous examinons modifie l’article L. 632-2 du code du patrimoine, lequel fixe les modalités d’autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux remarquables, les SPR. Il s’agit d’ouvrir à l’autorité compétente, pour autoriser les travaux, la possibilité de « proposer un projet de décision à l’architecte des Bâtiments de France », en amont de la procédure, afin de faciliter son accord ultérieur. Cette idée figurait du reste dans la proposition de loi de notre collègue Marc Daunis. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que cet éventuel projet de décision devait, s’il était élaboré, faire l’objet d’un accord de l’ABF. La commission des affaires économiques a fait un pas en arrière en prévoyant, ...

Il ne faut pas confondre cette dérogation, qui porte sur les bâtiments inscrits et classés, avec le droit commun, qui résulte de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, laquelle prévoit l'intervention du maire, un règlement local de la publicité : ce sont bien deux choses bien distinctes.

Nous souhaitons que le Conseil d’État puisse tenir compte des bâtiments dont les particularités architecturales ou patrimoniales pourraient être compromises ou abîmées par des travaux d’isolation. Nous avons également tous à l’esprit la laideur de certains matériaux d’isolation utilisés pour les montants de fenêtre. Mon but est donc, non pas d’empêcher l’isolation, mais de prévoir le recours à des matériaux compatibles avec la beauté et les particularités des bâtim...

... du pouvoir du maire. Son adoption ne changera donc rien ! Mme la ministre reprochait plutôt à cet amendement d’être redondant. C’est la raison pour laquelle je le maintiens, afin de bien souligner que le Sénat est conscient des enjeux patrimoniaux. Toujours selon Mme la ministre, cet amendement est satisfait, parce que les travaux en zones protégées sont déjà soumis à l’avis des architectes des Bâtiments de France. Nous n’enlevons donc aucun pouvoir aux maires, puisque ces derniers n’en ont pas sur les servitudes que sont les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, ou les sites protégés.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de l’isolation thermique des bâtiments couvre à elle seule l’ensemble des domaines visés par la transition énergétique : la sobriété, l’efficacité énergétique, la réduction du recours aux énergies fossiles et la croissance économique induite. Pour cela, les dispositions législatives du titre II prévoient des actions pour accélérer le grand chantier de la rénovation et réduire la consommation énergétique des bâtiments, en priorité le...

...s permettant, d’une part, de mieux assurer la protection du patrimoine protégé et, d’autre part, de prendre en considération le patrimoine local et rural, source majeure d’attractivité résidentielle et touristique. Concernant le patrimoine protégé, pour l’examen du texte en commission, j’avais déposé un amendement à l’article 3 qui visait à assurer une protection architecturale de l’ensemble des bâtiments protégés, y compris dans les ZPPAUP ou les futures AVAP, les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, ainsi que des bâtiments dont la construction est antérieure au 1er janvier 1948. La réécriture de l’ensemble de l’article 3 a fait « tomber » cet amendement. Nous vous proposerons un nouvel amendement, reprenant les mêmes préoccupations, mais tenant compte de la nouvelle logique de l’ar...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à ceux que nous avons défendus à l’article 3 pour exclure les bâtiments et le patrimoine protégé des possibilités de dérogation accordée par l’élu délivrant le permis de construire ou d’aménager lors de la mise en œuvre de travaux de façade ou de toiture, d’isolation énergétique ou thermique. Comme nous n’avons pas été entendus sur ce point, je souhaiterais que les textes réglementaires d’application de la loi prévoient l’obligation de prendre des prescriptions par...

Je remercie Mme Férat d'avoir ouvert ses auditions aux membres de la commission. Nous avons ainsi pu nous faire un avis et prendre la mesure de l'inquiétude des associations de défense du patrimoine, de l'environnement et du paysage, ainsi que des architectes. Si le projet de loi fait de la rénovation thermique des bâtiments une de ses priorités, il faut prendre en compte ses conséquences prévisibles sur le patrimoine et le tourisme. Dans sa version initiale, le projet de loi n'exempte pas les bâtiments appartenant au patrimoine du XXe siècle ni ceux appartenant à une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de l'obligation d'une isolation extérieure. Il en va de même pour les bâti...