Interventions sur "patrimoine" de Marie-Pierre Monier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les difficultés et les incertitudes de la période actuelle n’épargnent aucun secteur, dont celui du patrimoine. La crise sanitaire avait été l’occasion d’apporter des réponses justes, notamment en matière de soutien public aux activités les plus fragilisées. Le plan de relance a permis à la fois d’accroître fortement les crédits alloués au patrimoine et d’engendrer une dynamique générale dont les activités du secteur bénéficieront encore en 2023. Aussi, nous saluons l’augmentation des crédits du program...

Sur les exercices précédents, les crédits du plan de relance ont constitué une garantie non négligeable pour les acteurs du patrimoine, mais ils ont aussi engendré une augmentation d’activité en matière d’aménagement et de construction, qui devrait se poursuivre en 2023. Cette situation a des conséquences directes en matière d’archéologie préventive avec un surcroît d’activité dont on se réjouit, mais que l’Inrap et les services agréés des collectivités territoriales doivent pouvoir assumer en matière de diagnostic. Il apparaît...

...ires culturelles n’ont pas suffisamment de moyens humains pour pouvoir accompagner les collectivités territoriales, notamment en matière d’ingénierie. Dans un rapport thématique, rendu en juin dernier, la Cour des comptes mentionne, quant à elle, la situation préoccupante des ABF. Face aux difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap) se révèlent insuffisants et ne sont plus en en mesure de répondre aux demandes des collectivités. Le nombre d’architectes des bâtiments de France semble décliner progressivement, comme d’ailleurs l’attractivité de cette carrière : les places au concours n’arrivent plus à être intégralement pourvues. Ce manq...

Nous partageons complètement les positions de notre rapporteur. Avec 1,1 milliard d'euros, les crédits du programme 175 augmentent à un rythme équivalent à celui de l'ensemble de la mission par rapport à l'an dernier. Mais il faut souligner que cette hausse des crédits dédiés au patrimoine pour 2023 doit être relativisée. D'une part, l'inflation s'élève environ à 6% ; d'autre part, les 77 millions supplémentaires du programme sont à comparer avec les 227 millions d'euros de plus qui avaient été budgétés au titre du plan de relance pour le secteur « Patrimoines » en 2022. On peut donc dire que cela revient à une réduction de 150 millions d'euros des moyens. L'envolée des prix de l'...

Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi Climat et résilience, ce texte franchit un cap dans la décarbonation de notre pays. S'il nous faut agir vite, nous devons cependant être vigilants sur l'équilibre à maintenir, y compris dans une logique d'acceptabilité de la part de la population. Ne négligeons pas la préservation de notre patrimoine. Je sais pouvoir compter sur la vigilance de notre assemblée sur ce sujet. Nous pourrons également tirer profit des apports des nombreuses auditions qui ont été organisées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Les ABF nous ont alertés sur les effectifs dont ils ont besoin pour traiter dans de bonnes conditions l'ensemble des dossiers, ceux qui sont relatifs aux EnR étant appe...

...e dynamique risque encore de s'aggraver au vu d'une démographie actuellement plutôt âgée. On nous a parlé de douze postes ouverts, dont seulement quatre sortis de Chaillot. Quelles sont les pistes envisagées par le ministère pour répondre à ce déficit d'attractivité ? Enfin, depuis que la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments a été rendue aux propriétaires, il est prévu par le code du patrimoine que les DRAC puissent apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre onéreux ou gratuit. Or le récent rapport de la Cour des comptes, intitulé « La politique de l'État en faveur du patrimoine monumental » établit que cette disposition a eu très peu d'effets. Seules trois DRAC - Bretagne, Hauts-de-France et Pays de Loire - ont mis en place une offre qui demeure marginale. Ce rapport souligne...

...rcie Sabine Drexler pour la pertinence de son analyse de ce programme 175 qui représente une part importante du budget de la culture. Si les crédits de ce programme se maintiennent au-dessus d'un milliard d'euros, il y a un net ralentissement du niveau des augmentations : + 2,78 % en crédits de paiement (CP), + 1,02 % en autorisations d'engagement (AE) par rapport à l'an dernier. Le programme « Patrimoines », qui représentait un tiers du budget de la mission « Culture » en 2021, en représente moins de 30 % en 2022. Cette moindre augmentation est d'autant plus préoccupante que le patrimoine a continué de souffrir des conséquences de la crise sanitaire et en particulier de la moindre présence de touristes étrangers pendant une partie de l'année 2021. Certes, la dernière loi de finances rectifica...

Merci au rapporteur d'avoir ouvert ses auditions, nous y avons beaucoup appris, en particulier lors de la table ronde avec les acteurs du patrimoine. Nous sommes sur le fil : l'urgence climatique exige que nous fixions un nouveau cap dans notre politique environnementale, mais il faut préserver le patrimoine et le bâti ancien dont on méconnait trop souvent les caractéristiques de construction, lesquelles peuvent d'ailleurs être des atouts de performance énergétique. L'Assemblée nationale a prévu plusieurs garde-fous, mais de portée insuffis...

... des personnes sont comme M. Jourdain et prennent part au PCI sans le savoir. J'en suis un bon exemple pour avoir participé à de multiples reprises aux fêtes des bouviers dans la Drôme, une pratique qui a été inscrite à l'inventaire national du PCI en 2019. Ces fêtes sont organisées dans mon département depuis plus de deux cents ans et témoignent bien du caractère vivant du PCI, c'est-à-dire d'un patrimoine qui sait évoluer au fil des années et s'adapter à son époque. Il est triste de constater que le PCI est invisible jusque dans l'organigramme du ministère de la culture, puisque les termes mêmes de PCI n'y figurent nulle part : c'est la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, qui dépend de la direction générale des patrimoines, qui est chargée de traiter ces questions ! Encor...

Je peux répondre immédiatement à la dernière question d'Annick Billon : il faut être inscrit à l'inventaire national pour pouvoir prétendre à l'inscription sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité. En ce qui concerne le coût de la candidature, des études approfondies sont nécessaires pour étayer les dossiers. Le ministère de la culture alloue chaque année 1 million d'euros au titre du PCI. Sur la question de la tauromachie, il me semble que les critères d'éligibilité excluent toute forme de conflit et de violence. Vous nous avez demandé s'il y avait une actua...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – vous en particulier, Dominique Vérien, qui êtes l’auteure de cette proposition de loi –, depuis sa création en 1996, la Fondation du patrimoine s’est affirmée comme un acteur incontournable de la préservation d’un patrimoine de proximité, non protégé, mais caractéristique de nos territoires ruraux. La Fondation accompagne chaque année des milliers de projets ; ce sont autant de pépites locales qui participent de l’identité et de l’attractivité des collectivités concernées et doivent être protégées et valorisées à ce titre. Nous connaiss...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain réitère son soutien en faveur de cette proposition de loi, qui donne un nouveau souffle à la Fondation du patrimoine. Elle a fait l'objet d'un travail collectif de qualité dans les deux assemblées. La reconnaissance de la Fondation du patrimoine comme acteur-clé à mobiliser aux côtés de l'État et des collectivités territoriales pour soutenir la reprise de l'activité dans le secteur du patrimoine a conduit à une adoption anticipée des dispositions prévues à l'article 1er dans le cadre de la loi de finances recti...

...ions oscillant entre moquerie et consternation. Cette ampleur médiatique révèle l'intérêt que ce sujet suscite pour l'opinion publique. Aux conséquences très concrètes pour les acteurs des territoires concernés, le texte apporte plusieurs pistes de réponse. Le complément apporté au premier article du code de l'environnement constitue un premier jalon dans la reconnaissance et la protection de ce patrimoine sonore et olfactif qui participe de la richesse de nos espaces naturels. Le texte propose par ailleurs de confier aux services régionaux de l'inventaire le soin d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires, dans une logique de valorisation et de transmission du patrimoine propre à la ruralité. La pertinence de cet échelon décentralisé nous a été confirmée au cours de nos audit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ensemble du monde de la culture, le patrimoine a souffert et continue de souffrir des conséquences de la crise sanitaire. En mai dernier, le département des études de la prospective et des statistiques, le DEPS, du ministère de la culture a estimé les pertes du secteur du patrimoine à près de 36 % du chiffre d’affaires de ce dernier. Et c’était sans tenir compte du deuxième confinement ! Les pertes estimées sont très importantes pour toutes...

...reuses collectivités, il existe un besoin d’ingénierie et d’accompagnement technique des porteurs de projets publics, dont la non-satisfaction contribue à entretenir la sous-consommation des crédits consacrés aux monuments historiques. Ce point, particulièrement mis en lumière par la « mission flash » relative à l’évaluation du cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine protégé, menée début 2018 à l’Assemblée nationale, est corroboré par le dispositif mis en place depuis plus d’une dizaine d’années par la DRAC de Bretagne. L’expérience menée dans cette région paraissant probante, nous proposons que d’autres territoires puissent développer, de manière expérimentale, des conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gracieux, en vue de l’entretien, de la ...

Cet amendement vise à renforcer le soutien à la revitalisation des centres anciens ; je l’ai évoqué lors de la discussion générale. Alors que se déploient des politiques visant à restaurer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs, le budget de l’action 2 du programme « Patrimoines », qui comporte notamment le financement des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites inscrits au patrimoine mondial, n’a pas évolué depuis 2018. Or la réussite des politiques telles que le plan Action cœur de ville ou le plan Petites villes de demain requiert d’agir, de manière combinée, sur tous les leviers qui permettront d’améliorer la qualité de vi...

Sur le fond, nous sommes d’accord avec l’amendement de notre collègue Thomas Dossus, mais il ne serait pas cohérent pour nous de le voter, compte tenu des amendements que nous avons présentés en vue d’augmenter les crédits du patrimoine.

Il me semble que tous les spectateurs qui assistent aux concerts de musiques actuelles et électroniques restent debout ! La crise va donc les frapper tout particulièrement. Cependant, je suis gênée que l’auteur de l’amendement puise sur les crédits du patrimoine, même si le montant ponctionné est moindre que pour ses précédentes propositions. Par ailleurs, madame la ministre, lèverez-vous le gage ?

Je félicite le rapporteur pour la pertinence de son analyse du budget. Nous saluons également l'augmentation des crédits du programme patrimoine 175 qui dépasse le milliard d'euros après une stagnation en 2020. Pour autant, nous gardons à l'esprit que le patrimoine continue à souffrir de la crise sanitaire. Les pertes s'avèrent particulièrement importantes pour toutes les opérations patrimoniales liées au tourisme, les musées nationaux, les métiers liés à l'entretien, mais aussi l'archéologie préventive. Les missions des acteurs du patrim...

Dès la présentation du texte, le délai de cinq ans a suscité des doutes. Le patrimoine est quelque chose de fragile ! Les experts peuvent avoir besoin de temps. Je sais que le champ des dérogations a été réduit, mais je peux vous dire que les maires que je rencontre sont quelque peu amers. Les situations d'urgence en matière patrimoniale sont légion et eux doivent suivre la législation à la lettre pour leurs opérations. Dans nos territoires, nombreuses sont les entreprises qui o...