Interventions sur "patrimoine" de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le patrimoine est le bien commun de tous les Français. Il est notre mémoire collective, notre trésor national. Son entretien, sa sauvegarde, sa mise en valeur sont une nécessité, un enjeu culturel éminent auquel il ne faut déroger en aucune façon, qu’il s’agisse du majestueux château de Villers-Cotterêts, dans l’Aisne, ou de la petite église romane de Châteauneuf-de-Bordette, dans les Baronnies provençales.

...nnée les crédits du programme 175 affichent une légère hausse en crédits de paiement – nous nous en réjouissons –, soulignons cependant que ce programme est « gonflé » de 63 millions d’euros supplémentaires provenant du programme 224. Hors transfert, le programme est en réalité en baisse de 1 % en crédits de paiement hors inflation. Ce budget, comme le soulignent les associations de protection du patrimoine, manque d’un certain élan, pourtant nécessaire pour concrétiser l’ambition que nous avons pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine dans tous les territoires. Le budget alloué à l’entretien et à la restauration des monuments historiques s’élève à 338 millions d’euros en crédits de paiement. Si les crédits destinés aux monuments historiques, hors grands projets, sont en légère hausse,...

Je rejoins le ministre et mon collègue Vincent Éblé. Je comprends l’argumentation de Françoise Laborde, mais je ne suis pas d’accord, et mon groupe ne le sera certainement pas non plus, pour prendre cette somme sur le programme « Patrimoines », dont nous avons dit qu’il avait grandement besoin de tout le budget qui lui était alloué, voire d’un peu plus. Nous voterons contre cet amendement.

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour la manière dont ils ont organisé et ouvert leurs auditions. Les crédits de paiement consacrés au patrimoine en 2020 sont en hausse de 6,85 %, évolution rassurante, après la stagnation de 2019 et la baisse de 2018. En revanche, les autorisations d'engagement sont en diminution de 7,11 %. Nous partageons tous, quelle que soit notre appartenance politique, les mêmes préoccupations sur ce secteur. Le patrimoine aura marqué l'actualité législative en 2019 à travers des événements tragiques comme l'incendi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord adresser un salut particulier à Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi. Le patrimoine, sa protection et sa mise en valeur constituent des enjeux qui dépassent les clivages partisans, qui sont fédérateurs à l’échelon national comme dans nos territoires. L’examen de ce texte en commission l’a une nouvelle fois démontré. La Fondation du patrimoine est un acteur important du patrimoine depuis sa création en 1996, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et des association...

... bénéficier d’autres monuments historiques, moins connus que Notre-Dame de Paris mais parfois dans un état de conservation dramatique, du même régime dérogatoire, afin de favoriser les dons pour leur restauration. Ce questionnement est d’autant plus légitime que, dans le même temps, il a fallu se battre aux côtés de Stéphane Bern au sujet du reversement des taxes perçues par l’État sur le loto du patrimoine, justement fléché vers les monuments en péril, et que les crédits budgétaires destinés au patrimoine monumental ont baissé de 40 % depuis 2002. Espérons que, comme le dit l’adage, à quelque chose malheur est bon : puisse l’incendie de Notre-Dame susciter une véritable prise de conscience en faveur de notre patrimoine monumental et de la nécessité de mettre en œuvre des moyens budgétaires et fisc...

Pour ma part, je vous livrerai le témoignage d’un élu : « Comment ma commune, propriétaire de l’ancienne cathédrale, peut-elle accepter de continuer à se soumettre aux différents codes si l’État est autorisé à s’en affranchir ? Il est à craindre que l’exemplarité de l’État, s’octroyant des dérogations en matière de règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de préservation du patrimoine et de commande publique, soit mal perçue par les concitoyens à qui il est demandé de se mettre en conformité avec la législation. » Si nous ne souhaitons pas habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans ce domaine, c’est d’abord parce que nous ne savons pas quelles règles vous entendez contourner, tant les termes du texte nous laissent dans le vague. Je le redis, par la loi ÉLAN, ...

Je voudrais également insister sur la dimension humaine, si importante dans la préservation du patrimoine. L'ALIPH a-t-elle aussi pour mission de dresser un état des lieux du patrimoine en péril et de proposer des mesures de protection préventive ? Que sait-on du marché noir lié aux oeuvres d'art pillées sur les sites archéologiques ? Quel est le montant de la contribution française à l'ALIPH ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur une autre problématique que poserait la privatisation de cette entreprise publique et que de nombreux défenseurs du patrimoine souhaitent souligner. La semaine dernière, lors de l’audition de M. Bern par la commission de la culture, nous avons évoqué l’incertitude sur le devenir du loto du patrimoine organisé par la Française des jeux et sur la part qui reviendrait au financement du patrimoine si cette privatisation était retenue. Ce loto du patrimoine, qui constitue une innovation très attendue par le secteur du patrim...

Je soutiens entièrement la position que vient d’exprimer Laure Darcos ; je voterai en faveur du sous-amendement de M. de Montgolfier. Certes, monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous ferez attention à ce que le loto du patrimoine soit pérennisé. Dont acte, mais on peut se demander comment cela se fera. Une fois encore, quel pouvoir aura l’État pour imposer quoi que ce soit s’il ne détient que 20 % de cette société ? Vous avez reconnu que le loto du patrimoine avait connu un grand succès auprès des Français. C’est vrai. Seulement, un sujet demeure. Cette année, le problème a été réglé – Stéphane Bern nous l’a dit avec bea...

Merci pour votre action en faveur du patrimoine. Si vous en avez l'occasion, pourriez-vous attirer l'attention du Président de la République sur la situation des architectes des bâtiments de France (ABF) qui se trouvent démunis face à la charge de travail qui pèse sur eux ?

Merci également pour votre position sur la loi ELAN. La protection du patrimoine est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, en particulier pour les communes rurales. Le patrimoine représente pour elles un atout essentiel notamment du point de vue économique. Le premier loto du patrimoine a été un succès. Ne craignez-vous pas que la polémique sur la part des gains de ce loto captés par l'État sous forme de taxes ne dissuade les joueurs à l'avenir ? Par ailleurs...

...dente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartiennent à notre histoire, l’histoire de France, à nos racines, à notre patrimoine culturel. Le patrimoine, comme la culture, les Françaises et les Français y sont très attachés. Près de 75 % de nos concitoyens, urbains et ruraux, sondés en juin dernier à la demande de Familles rurales, pensent même que son patrimoine, son histoire et sa culture constituent le principal atout de la France. Le loto du patrimoine, qui a rencontré un succès incontestable auprès de toute la popul...

Reste que le loto du patrimoine, s’il a permis d’apporter 20 millions d’euros à la Fondation du patrimoine, doit avoir pour vocation de compléter, et surtout pas de remplacer, un réel engagement de l’État. Pour en revenir aux crédits du programme 175, nous saluons la hausse de la dotation de certaines actions. Ainsi, l’enveloppe destinée aux monuments historiques est enfin en hausse, de 3, 8 %, après trois exercices de stagnat...

Si on regarde globalement le budget du programme 175, il n'y a pas d'inquiétude à avoir, mais dans le détail, cette analyse mérite d'être nuancée. L'action 1 « monuments historiques et patrimoine monumental » est en hausse, mais après trois années de stagnation des crédits. La situation de ce secteur est critique depuis 15 ans. Le rattrapage de 2019 est-il suffisant ? Les crédits destinés aux monuments historiques sont en légère augmentation, mais ce n'est peut-être pas suffisant au regard des besoins. D'ailleurs, le groupement des monuments historiques estime toujours nécessaire un engag...

...ression de l’article 15, et ce n’est pas seulement pour le symbole ni pour des raisons corporatistes ou de défense des intérêts d’une profession particulière. Je m’inquiète que, au détour de diverses lois, on entame sans cesse davantage la capacité d’intervention des ABF. Je le sais, il peut y avoir des situations de blocage entre les élus et les ABF, mais je suis sincèrement inquiète pour notre patrimoine. Sa pérennité, la transmission de ce qui constitue l’héritage commun artistique, historique ou naturel de tous les Français doit être notre préoccupation majeure. Nous avons la chance d’avoir réussi, depuis cinquante ans, à arrêter son érosion et sa destruction, grâce à la volonté politique forte de certains locataires illustres de la rue de Valois. Le régime d’aménagement et de travaux dans les...

Je voudrais revenir sur le cas d’arrêtés de péril en site protégé. Le maire peut demander la nomination par le tribunal administratif d’un expert chargé de dresser un rapport et de constater l’urgence des travaux. Nous le savons, les experts désignés par les tribunaux administratifs ne sont pas toujours spécialisés dans le patrimoine ancien et ne savent donc pas toujours juger. Les rapports de ces experts – en tout cas dans la Drôme – étant très variables pour une même situation – par exemple, l’un va demander la dépose des vitres des fenêtres pour éviter les chutes de verre, tandis que l’autre va demander la démolition de l’immeuble –, l’avis conforme aide les maires, non pas pour se décharger de leurs responsabilités, mais...

Je rappelle que le II de l’article que nous examinons modifie l’article L. 632-2 du code du patrimoine, lequel fixe les modalités d’autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux remarquables, les SPR. Il s’agit d’ouvrir à l’autorité compétente, pour autoriser les travaux, la possibilité de « proposer un projet de décision à l’architecte des Bâtiments de France », en amont de la procédure, afin de faciliter son accord ultérieur. Cette idée figurait du reste dans la proposition de loi de notre...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une modification du droit actuel opérée par cet article. L’article 15 inverse la signification du silence du préfet de région ; celui-ci vaudra désormais approbation de la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux. Actuellement, je le rappelle, aux termes du II de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, le silence du préfet vaut rejet de la décision visant à passer outre le refus d’un ABF de valider une opération susceptible de dégrader le patrimoine de la zone dans laquelle cette opération est projetée. Bref, actuellement, le silence du préfet confirme l’avis négatif de l’ABF sur un projet d’aménagement ou de travaux. L’inversion de sa signification va fragiliser le rôle des ABF, puisqu’il fa...

... d'un avis défavorable, pourcentage qui tombe à 0,1 % après discussion entre les services de l'État et les élus. Il n'y a pas de conflit permanent avec des ABF qui seraient fermés à tout ! Je regrette la démarche quantitative, et non qualitative, qui prévaut dans le projet de loi. Dans les sites protégés, l'article 24 limite drastiquement la possibilité, pour les associations de préservation du patrimoine, de contester les procédures d'urbanisme. Quel recul ! Nous suivrons le rapporteur, comme nous l'avons fait s'agissant des centres-bourgs. Et nous présenterons des amendements allant dans le même sens que les siens, en séance.