Interventions sur "violence" de Marie-Pierre Monier

...rmettre le financement de cette déconjugalisation avant octobre 2023 et à interroger le Gouvernement sur une potentielle rétroactivité de la mesure à compter du 1er avril 2023. Rappelons que la dépendance financière qu’entraîne le mode de calcul actuel à l’égard du partenaire pénalise tout particulièrement les femmes en situation de handicap vivant en couple, plus susceptibles d’être victimes de violences conjugales. En effet, il est estimé que 34 % d’entre elles subissent des violences commises par leur partenaire, contre 19 % des femmes non handicapées.

...nationale (IGEN). Au sein de l'Éducation nationale, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d'éducation qui sont pourtant légalement obligatoires. Pouvez-vous nous apporter des éléments précis sur les moyens financiers consacrés à cette politique publique dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 par vos ministères respectifs ? On parle beaucoup d'intervenir au moment où la violence se manifeste, mais la prévention joue un rôle très important. Autre sujet, les petites associations en zone rurale font souvent un travail remarquable. Je vous avais alertée au mois de juillet dernier sur les limites du financement par appel à projets, qui constitue un frein pour certaines structures. Vous aviez entendu ces réserves et exprimé le voeu de faire preuve de vigilance sur la nécessit...

...t dire si le sujet est crucial et si le travail à mener est vaste. Nous avons élaboré soixante-dix recommandations, dont une me tient particulièrement à coeur. Ce sont souvent les élus des petites communes qui sont sollicités sur ces sujets. Il serait intéressant d'instaurer un référent Égalité au sein des intercommunalités, qui pourrait justement gérer ces problèmes de droits des femmes et des violences faites aux femmes. J'avais tenté de porter un amendement qui n'est pas passé, mais en discutant avec votre prédécesseure, il a semblé que le sujet serait plutôt d'ordre réglementaire et qu'un décret suffirait. Par ailleurs, les aides que vous octroyez aux associations sont la plupart du temps issues d'appels à projets, alors qu'il est très difficile pour les petites associations implantées en ...

... sur le territoire. Internet et les réseaux sociaux ont engendré un véritable problème, chacun ayant désormais accès à la pornographie, sans filtre. Comment garantir l'âge réel du jeune qui souhaite se connecter ? Dans ce cadre, quel contre-discours les parents et les adultes peuvent-ils tenir ? Quoi qu'il en soit, il convient d'agir vite. Vous décrivez en effet un véritable encouragement à la violence. Nous ne pouvons pas rester insensibles, après toutes les sonnettes d'alarme que vous avez tirées. En tant que politiques, nous devons faire en sorte que les choses bougent, en interpellant le Gouvernement. Il faut construire un cadre, aujourd'hui inexistant.

...in nombre de recommandations. Vous en avez cité quelques-unes. Certaines n'ont pas été reprises. Pourquoi ? Que comptez-vous faire pour que les victimes soient informées à chaque stade de la procédure, notamment aux moments pouvant être source de danger pour elles ? Je pense notamment à la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'agresseur présumé ou à la sortie de détention de l'auteur de violences. Deux autres mesures m'interpellent, et n'ont pas été reprises. Je pense d'abord à la fusion des grilles d'évaluation du danger avec la grille d'évaluation des victimes des ministères de la justice et de l'intérieur. Pourquoi ne peuvent-elles pas être fusionnées ? Cela éviterait peut-être une surcharge administrative et, parfois, des difficultés d'évaluation du danger pourraient être écartées. L...

J’ai assisté à Valence à une réunion de lancement du Grenelle des violences conjugales. La justice, les gendarmeries, les associations et les parlementaires étaient représentés. Or les représentants de la justice ont indiqué qu’il fallait vraiment insister pour que les victimes déposent des plaintes et non des mains courantes. Il est important que ce choix-là soit fait. Je rejoins les propos tenus par Catherine Conconne à l’instant : les gendarmes présents ont souligné...

L’examen de ce texte sur les violences conjugales et intrafamiliales est une réelle chance, car nous avons besoin de solutions efficaces, immédiates et pérennes. À ce jour, quelque 129 féminicides ont été commis en 2019. Ce nombre est malheureusement supérieur à celui de 2018. Chacun d’entre nous doit se sentir profondément concerné. Ce fléau est insupportable, d’autant plus que, dans un grand nombre de cas, la victime avait signalé...

Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées doivent permettre de faire reculer les violences sexistes et sexuelles, afin de véritablement contribuer à la lutte contre ces violences et de promouvoir effectivement une vision égalitaire entre les femmes et les hommes. L’âge moyen auquel se fait une première visite sur un site pornographique est de 14 ans et 5 mois, selon une étude de l’IFOP. Il s’agit là de visites volontaires, mais si nous parlons d’exposition à des images pornographique...

Je veux tout d’abord souligner que ces amendements ont été proposés par ma collègue Laurence Rossignol. Je regrette les propos du rapporteur, qui souligne que l’on peine déjà à organiser trois séances sur l’éducation sexuelle par an. Alors que le nombre de femmes décédées ou victimes de violences a augmenté cette année, on ne peut pas se contenter de l’existant, a fortiori s’il n’est pas appliqué ! C’est fondamental pour le respect de notre race humaine et pour notre dignité. Certaines actions sont déjà organisées, mais elles sont visiblement insuffisantes. Il est important de le rappeler et de faire en sorte que l’on avance significativement sur ce sujet. Je vous propose donc d...

Un bilan des différents plans de lutte contre la violence scolaire a-t-il été réalisé ? Les sanctions prononcées diffèrent selon les établissements. Parfois, elles peuvent être inexistantes, ce qui est inacceptable. En cas de violence, le soutien de l'administration au professeur concerné doit constituer une évidence. Les difficultés, souvent, ne se cantonnent pas à la salle de classe : les infirmières scolaires, les surveillants - en nombre insuffisant...

Je remercie la présidente d'avoir organisé cette audition et je remercie monsieur le directeur général pour sa présence. Vous avez pu constater que la plupart de mes collègues ont fait part de leurs préoccupations sur les moyens dédiés aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Pour ma part, je voudrais insister sur la nécessité de garantir la bonne application de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel5(*). Vous le savez, ce texte a été voté de haute lutte, après un long parcours législatif. C'est une victoire pour nous, mais nous aimerions en voir concrètement l'application dans nos départements. Cela pose, là ...

...ur l’ensemble du territoire. Le texte qui sera issu de nos débats doit laisser le moins de prise possible à la subjectivité. Pour cela, il doit définir l’acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur ou avec un mineur de treize ans comme un crime. C’est à cette condition seulement que l’acte sera passible des mêmes sanctions que celles prévues en cas de viol, sans que les critères de violence, contrainte, menace ou surprise définis par l’article 222-23 du code pénal soient pris en considération et sans que puisse être évoquée la question du consentement de la victime. Aucune règle au niveau européen ne s’oppose à l’adoption d’une telle proposition, puisqu’une telle mesure existe déjà au Royaume-Uni ou encore en Belgique. L’adoption de l’amendement n° 24 rectifié bis créera une...

Les clients des prostituées qui ont été verbalisés l'ont-ils été sur la voie publique ? J'ai en effet entendu dire qu'un problème se posait lorsque le client était en voiture. Pourriez-vous nous informer sur un éventuel déplacement de la prostitution, qui serait désormais « cachée » ? S'agissant de la lutte contre les violences, des actions spécifiques sont-elles prévues pour les femmes qui résident dans les territoires ruraux ?