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Interventions sur "embryon" de Marie-Thérèse Hermange
49 interventions trouvées.
J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer l’objet de cet amendement lors de la discussion générale : il tend à interdire la recherche sur l’embryon humain lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de l’embryon. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche en tant que telle, mais il convient de ne pas oublier non plus que le coût de cette politique est la destruction d’un début de vie humaine. J’observe d’ailleurs que le début de la vie humaine intéresse les chercheurs dans les cinq premiers jours, c’est-à-dire au moment où ...
Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles qui sont issues d'autres types de cellules souches. En la matière, il existe peut-être un malentendu, notamment en ce qui concerne les pratiques de l’Agence de la biomédecine. J’attends du Gouvernement une explication à ce sujet.
Il s'agit d'un amendement très important puisqu'il a pour objectif de limiter le nombre d'embryons surnuméraires pouvant être conservés à l'issue d'une AMP. 156 000 embryons sont actuellement conservés en France. Or, depuis 2004, nous savons que la technique de vitrification ovocytaire pourrait à terme rendre inutile la création d'embryons surnuméraires, et donc leur conservation. Il s'agit par conséquent d'un amendement de cohérence. Si nous ne l'adoptons pas, le nombre d'embryons surnumérai...
Cet amendement autorise la recherche quand elle ne porte pas atteinte à l'intégrité ou à la viabilité de l'embryon.
L'amendement se fonde sur trois éléments. Le premier est un élément scientifique. Il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons pas besoin de faire appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cribler les pathologies. Depuis deux mois que nous avons adopté le projet de loi en première lecture, j'ai dressé la liste de l'ensemble des publications en matière de cellules souches. Ces quatorze publications portent sur des sujets tels que la reconstitution de la rétine, la génération de cellules permettant de modéliser la schizophrénie, de reprogrammer des cellules cardiaques, de ...
...t interpellée lorsque je lis les arguments juridiques avancés par le procureur Bot de la CJUE. Ce n'est pas moi qui parle d'un « simple matériau de départ », c'est le procureur Bot. Quand je l'entends dire que le projet de révision de la directive 86-609 sur l'expérimentation animale exclue désormais les animaux vertébrés non humains vivants, y compris les formes larvaires autonomes et les formes embryonnaires ou foetales, de la recherche embryonnaire, il me semble qu'il s'agit d'arguments objectifs dont je dois faire part à la commission. Maintenant, si certains, parce que c'est moi qui les énonce, pensent qu'il s'agit d'arguments intégristes, je les laisse libres de leur jugement. Mais beaucoup est affaire de croyance sur ce sujet. Certains scientifiques écrivent : « je crois que l'embryon dép...
Je signale que cet amendement contient une erreur technique importante puisqu'il parle des cellules souches et non des cellules souches embryonnaires. Cela revient à placer l'ensemble de la recherche sur les cellules souches adultes sous un régime juridique d'interdiction avec dérogations. L'ABM serait soumise à un travail considérable et les chercheurs ne comprendraient pas une telle situation. L'amendement déposé la semaine dernière par Jean-Louis Lorrain afin de corriger cette erreur technique n'a pas été adopté. C'est la raison pour ...
...nant de proposer que le don puisse être réalisé dans le secteur privé. Y a-t-il une logique à ouvrir le don d'ovocytes et seulement celui-ci au secteur privé ? La pénurie de donneuses a été avancée pour justifier cette évolution, mais on ne comprend pas très bien comment leur nombre pourrait croître en maintenant les règles éthiques jusqu’alors établies. Enfin, le don de gamètes ou la cession d'embryon sont des activités très particulières qui demandent, au-delà de l'aspect technique médical, un savoir-faire autre. C'est ainsi que, pour certains dossiers, les aspects génétiques, notamment pour l'appariement, psychologiques et éthiques sont majeurs et nécessitent parfois de recourir à des avis de commissions nationales comme celle de la Fédération française des CECOS, qui regroupe les centres pu...
L’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés inscrit par les députés dans le projet de loi ne sera effectif que si l’on précise le nombre d’embryons autorisés par tentative. De plus, autoriser la vitrification ovocytaire n’a de sens que si cette technique s’accompagne d’un encadrement éthique, sans quoi elle ne servira qu’à faire basculer progressivement la fonction médicale de l’assistance médicale à la procréation en technique...
Je préciserai simplement cinq points. Premièrement, pour ce qui concerne les embryons, le chiffre de trois est inspiré des bonnes pratiques médicales de l’AMP. Deuxièmement l’article 19, tel qu’il est actuellement rédigé, ne précise absolument pas les procédés qui permettront d’atteindre l’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés. Troisièmement, seule l’adoption de l’amendement n° 34 rectifié quater permettra de ne pas avoir de stock. Quatrièmement, cet ame...
… en disposant que la recherche sur l’embryon est possible lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de ce dernier. Il s’agit non pas de s’opposer à la recherche en tant que telle, mais d’affirmer qu’elle est possible aujourd’hui sans détruire l’embryon. La recherche sur l’embryon peut se faire sur un embryon qui est rejeté après un diagnostic préimplantatoire. Elle peut également se faire sur des embryons in vi...
Cet amendement tend à interdire la recherche sur l’embryon dans les cas où elle porterait atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de celui-ci, avec les conditions que j’ai déjà énoncées tout à l’heure.
...s à cette occasion. Je remercie également Muguette Dini et Alain Milon, non seulement pour la façon dont ce débat a été préparé, mais aussi pour leur logique, car ils ont su la mener à son terme. Leur logique est une logique de la vie. Mais je m’inscris dans une autre logique de la vie. Je l’avoue, au terme de ce débat, je regrette un de mes votes : celui que j’ai émis hier sur le transfert des embryons post mortem. À la suite de ce vote, monsieur le rapporteur, vous avez demandé une suspension de séance pour que la commission des affaires sociales se réunisse, afin de la consulter sur le sort qui devait être réservé à ces embryons. J’ai alors vu le médecin que vous êtes, cher Alain Milon, bouleversé à l’idée de devoir annoncer à une femme que le choix qui lui est ouvert se réduit à cett...
Je m'étonne que nous nous inquiétions du devenir de ces embryons lorsqu'un conjoint décède alors que nous ne nous posons pas la même question pour les autres parents !
...igne à ce sujet les propos tenus par certains scientifiques, tels Pierre-Louis Fagniez ou Arnold Munnich. Lors de son audition par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique à l'Assemblée nationale, ce dernier déclarait : « L’essor des connaissances retirées des recherches sur les IPS va nous affranchir de la nécessité de travailler sur des cellules souches embryonnaires. » D’autre part, le 10 mars 2011 marque une révolution juridique. L’avocat général Yves Bot affirmait en effet : pas de brevetabilité quand un procédé implique la destruction d’un embryon ou de cellules souches embryonnaires. Or, aujourd'hui, l’ensemble des recherches qui sont menées ne portent pas sur la thérapie cellulaire, mais visent à cribler des molécules et sont donc destinées à l’...
Alors que nous poursuivons l’examen du titre VI relatif à l’assistance médicale à la procréation, je souhaite rappeler que, si le projet de loi a dû être découpé en titres, tous les questionnements éthiques qu’il suscite sont liés, et toutes les pratiques que nous autorisons ont des incidences les unes sur les autres. Il en est ainsi de l’aide médicale à la procréation et de la recherche sur l’embryon. Les questions que nous nous posons aujourd’hui tiennent, bien sûr, au stock d’embryons surnuméraires congelés accumulés par notre pratique de l’assistance médicale à la procréation. Je présenterai donc des amendements visant à faire en sorte que le nombre des embryons constitués corresponde au nombre d’embryons implantés, puisque la congélation des embryons n’apporte plus rien à l’assistance m...
Cet amendement est le premier d’une série d’amendements de cohérence par rapport à la position que j’ai défendue tout à l’heure. En effet, la vitrification ovocytaire doit avoir pour contrepartie la cessation de la conservation des embryons, qui est source de problèmes. La conservation des embryons ne peut être inscrite comme une technique d’assistance médicale à la procréation dès lors que l’on dispose de la vitrification ovocytaire.
Je n’ai, pour ma part, aucune raison de retirer mon amendement. Tous les scientifiques le disent depuis une dizaine d’années, la vitrification va permettre de réduire le nombre d’embryons conservés. Mon amendement n’est rien d’autre qu’un amendement de cohérence par rapport à cette nouvelle technique qui est ici envisagée. De plus, contrairement à ce que prétend M. le rapporteur, la mesure que je préconise ne sera pas d’application trop rapide puisque, dans un amendement qui viendra ensuite en discussion, je propose un délai d’un an pour assurer la transition. Si l’on est vraim...
Je souhaitais soulever très précisément ce problème. Mes chers collègues, parmi l’ensemble des votes que j’ai eu à émettre en commission, celui-là a été l’un des plus difficiles. En effet, nous ne laissons à la femme le choix qu’entre la destruction ou le don de l’embryon, choix cornélien s’il en est. Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, nous devrions au moins supprimer le don d’embryons dans les techniques d’assistance médicalisée à la procréation. En l’occurrence, nous voyons bien que ces techniques permettent de tout faire, dans un sens comme dans l’autre, selon le regard que l’on porte sur le projet parental ou le statut de l’embryon. Personnellement,...
Puisque nous venons d’autoriser la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, il est nécessaire de prévoir, dans cet article, un consentement par écrit du couple sur la possibilité de conserver leurs ovocytes dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental, au même titre que pour la conservation des embryons avant le vote de la présente loi. Il est également nécessaire d’informer le couple ayant recours à la congélation ultra-rapide des ovocytes sur les possibilités de devenir de leurs ovocytes conservés qui ne feraient plus l'objet d'un projet parental. Nous demandons que le même consentement soit prévu pour la conservation des ovocytes que pour la conservation des embryons aujourd’hui.
