Interventions sur "bâtiment" de Marta de Cidrac

Des normes et des indicateurs existent lorsqu'il s'agit de concevoir un bâtiment neuf et, avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), nous avons recours à des diagnostics lorsque le bâtiment arrive en fin de vie et devient un déchet, pour identifier les matériaux qui le composent et pouvoir ainsi les réutiliser. Ici, nous nous intéressons à la vie des bâtiments, entre leur création et leur mort. J'ai cru comprendre, à travers vos ...

Madame Montout, vous avez indiqué que MaPrimeRénov' bénéficie pour l'essentiel aux ménages modestes. Vous avez également insisté sur le fait qu'en dépit des investissements, les bâtiments ne sortaient pas toujours du statut de passoire thermique. Je m'interroge donc sur le cas des ménages modestes qui vont solliciter un prêt et effectuer des travaux ne leur permettant pas de sortir leur logement du statut de passoire énergétique. Or, si j'ai bien compris la manière dont se financerait l'opérateur ensemblier, le critère de progrès énergétique est indispensable. Pouvez-vous nous do...

Merci pour vos éclaircissements. Nous avons l'impression que l'efficacité est votre objectif. Lorsqu'un bâtiment est bien isolé, on consomme moins d'énergie. Cette moindre consommation a deux incidences : sur l'environnement, ce qui est bien identifiable, et sur le pouvoir d'achat- mais celui-ci fluctue en fonction du prix des énergies. J'ai senti que vous faisiez état de tensions au sein du gouvernement et que vous aviez du mal à convaincre vos collègues ou le Président de la République. Sur quelles exper...

...s avoir proposé quelques pistes de réflexion. J'aimerais savoir quels sont les objectifs réels et les enjeux de la commission d'enquête dans la mesure où elle porte sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Cet intitulé recoupe deux volets : un volet financier, avec les aides publiques, et un volet technique, avec l'efficience d'une rénovation énergétique des bâtiments. Comment allons-nous articuler ces deux objectifs, sachant que l'on peut avoir de l'efficience financière sans efficience technique, et inversement ?

Ne pourrions-nous pas auditionner un expert en pathologie du bâtiment pour être parfaitement informés ? Un bâtiment est un corps vivant ; or en matière d'isolation, plusieurs corps d'État peuvent intervenir, sur la ventilation par exemple, pour traiter l'isolation.

...e CO2 pour les voitures et les camionnettes. Quelques textes n'ont pas pu faire l'objet d'orientations générales sous présidence française. Il s'agit, premièrement, de la directive sur la taxation de l'énergie, compte tenu de l'engorgement du Conseil « Ecofin », très mobilisé par l'examen des sanctions liées à la guerre en Ukraine ; deuxièmement, du texte relatif à la performance énergétique des bâtiments, présenté en décembre et qui a fait l'objet d'un rapport de progrès. S'agissant du Parlement européen, l'examen des textes s'est révélé politiquement compliqué. Quelques rebondissements ont eu lieu, tant en commission qu'en séance plénière. Deux textes importants ont ainsi été rejetés début juin en plénière, ce qui a provoqué leur renvoi en commission. Des négociations complémentaires ont final...

Deuxième volet important que je souhaite évoquer : celui du règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement étaient étanches : on se trouvait soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission européenne souhaite maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effort aux secteurs du transport routier et du bâtiment, qui représentent près de la moitié des émissions de ce périmètre, même si elle propose de les inclure aussi dans le marché carbone. La méthode de calcul utilisée pour la détermination des objectifs nationaux reste fondée sur le PIB par habitant, un nombre limité de corrections ciblées étant appliqué afin de répondre aux préoccupations en matière d'efficacité au regard des coûts. Les ministères ...

Deuxième volet important que je souhaite évoquer : celui du règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement étaient étanches : on se trouvait soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission européenne souhaite maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effort aux secteurs du transport routier et du bâtiment, qui représentent près de la moitié des émissions de ce périmètre, même si elle propose de les inclure aussi dans le marché carbone. La méthode de calcul utilisée pour la détermination des objectifs nationaux reste fondée sur le PIB par habitant, un nombre limité de corrections ciblées étant appliqué afin de répondre aux préoccupations en matière d'efficacité au regard des coûts. Les ministères ...

Deuxième volet important : le règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement sont étanches : on se trouve soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission souhaite maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effort aux secteurs du transport routier et du bâtiment, qui représentent près de la moitié des émissions de ce périmètre, même si elle propose de les inclure aussi dans le marché carbone. La méthode de calcul utilisée pour la détermination des objectifs nationaux reste fondée sur le PIB par habitant, un nombre limité de corrections ciblées étant appliqué afin de répondre aux préoccupations en matière d'efficacité au regard des coûts. Les ministère...

Deuxième volet important : le règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement sont étanches : on se trouve soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission souhaite maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effort aux secteurs du transport routier et du bâtiment, qui représentent près de la moitié des émissions de ce périmètre, même si elle propose de les inclure aussi dans le marché carbone. La méthode de calcul utilisée pour la détermination des objectifs nationaux reste fondée sur le PIB par habitant, un nombre limité de corrections ciblées étant appliqué afin de répondre aux préoccupations en matière d'efficacité au regard des coûts. Les ministère...

Deuxième volet important que je souhaite évoquer : celui du règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement étaient étanches : on se trouvait soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission souhaite en effet maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effort aux secteurs du transport routier et du bâtiment, qui représentent près de la moitié des émissions de ce périmètre, même si elle propose de les inclure aussi dans le marché carbone. Des modalités complexes de prise en compte des puits de carbone, qui relèvent d'un autre règlement, sont également prévues. L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'Union dans le champ de ce règlement passerait de 29 % à 40 % p...

Le volet « bâtiment » du paquet est très novateur, notamment sur la question du cycle de vie qui rejoint les sujets liés aux collectivités territoriales que vous venez d'évoquer. Nous devrions être amenés à faire des propositions sur ces dispositions sectorielles dans le cadre du travail que nous réalisons. Je tenais enfin à rappeler, et vous l'aurez bien compris, que dès que l'on modifie un pan de cette politique...

...us conviendrez, monsieur le ministre, que ce type de logement ressemble plus à un dortoir qu’à un logement digne de la France du XXIe siècle ! D’ailleurs, la crise sanitaire a aussi révélé l’importance que revêtent les critères de qualité d’un logement souvent transformé en bureau par le télétravail. Je plaide donc pour une incitation forte à la réhabilitation et à la rénovation énergétique des bâtiments, mais j’ai aussi la conviction que nous devons nous atteler à la « reconception » du parc immobilier, dès lors que des travaux sont engagés, car la rénovation doit non pas se résumer à son volet énergétique, mais être plus globale. Dans ce contexte, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il faille, d’une part, redéfinir ce qu’est un logement décent, en France, en 2020, et, d’autre part, ac...

La disposition contenue dans cet amendement vise non seulement le secteur du bâtiment, mais encore celui des travaux publics, qui n’est pas concerné par la responsabilité élargie du producteur, la REP, ni par un système équivalent. Une telle disposition risquerait donc d’introduire une incohérence au sein du code de l’environnement. La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui est pour partie satisfait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Il ne paraît pas réaliste de privilégier systématiquement, dans le cadre de la commande publique ou dans tout autre cadre, l’utilisation de matériaux biosourcés lors de la construction ou la rénovation de bâtiments. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...tes par ce dispositif soulevaient de très vives interrogations, voire des incompréhensions. Vous nous avez précisé certains éléments aujourd'hui, mais il faudrait sans doute aller plus loin. Confirmez-vous que votre priorité est de mettre en place une consigne pour recyclage et non pour réemploi, sur les bouteilles en plastique ? La prise en charge et le financement de la collecte des déchets du bâtiment, ainsi que leur traitement, constituent un sujet majeur pour les territoires. Le projet de loi prévoit l'instauration d'une filière de responsabilité élargie pour ce secteur du bâtiment. Il tend également à préciser qu'un système équivalent ou interprofessionnel pourrait être mis en place. Comment s'assurer que ce dispositif garantisse et finance une reprise gratuite des déchets triés en tout poi...

Je serai brève. En écoutant mes collègues qui s’opposent à l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France, j’entends essentiellement qu’ils ne se sont pas entendus avec l’ABF de leur territoire, que de nombreux permis leur ont été refusés, que des dossiers ne passent pas et que tout cela rend difficile la mission des maires… Or, en aucun cas les prérogatives des maires et des élus locaux ne sont amoindries. Je rappelle que le permis de construire est toujours octroyé par le maire, qui con...

...ement de nos territoires. Ce serait vraiment une erreur de détricoter la loi MOP, qui a déjà fait ses preuves dans nos territoires. Les différents élus s’en sont emparés ; ils la maîtrisent parfaitement, y compris dans des collectivités élargies. Ayons conscience de l’intérêt de cette loi. J’insiste également sur les conséquences d’une telle mesure sur l’emploi dans nos territoires ; les TPE du bâtiment vont être particulièrement touchées. Je suis architecte. C’est grâce à la loi MOP que j’ai obtenu mes premiers marchés publics.