Interventions sur "d’énergie" de Marta de Cidrac

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, nos concitoyens regardent avec inquiétude leur facture d’énergie. Ils se posent des questions, car, autour de nous, en Europe, les compteurs s’affolent. Le prix de l’électricité est en hausse de 80 % au Royaume-Uni, de 55 % en Belgique, de 45 % aux Pays-Bas. Une seule solution s’impose : produire plus. Une électricité abondante, disponible, et bon marché, c’est cela que les Français attendent. À défaut d’offrir cette réponse, ce texte a le mérite d’en apporte...

Madame la ministre, cher rapporteur, votre avis défavorable m’étonne. Depuis le début de l’examen de ce texte en effet, nous constatons que l’acceptabilité est au cœur du déploiement des projets d’énergies renouvelables. À titre personnel, je soutiendrai ces amendements identiques, car j’estime qu’ils vont dans le sens de l’acceptabilité des projets. J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais il me semble que, pour nos territoires, il est important de conserver la concertation et la possibilité d’une enquête publique.

Cet amendement tend à préciser que toutes les énergies renouvelables, y compris le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergie renouvelable. En effet, le droit européen ne prévoit aucune forme de distinction entre énergies renouvelables, électriques ou gazières au sujet de ces communautés d’énergie renouvelable. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

...l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est une taxe perçue au profit des collectivités territoriales. L’une des conséquences de l’adoption de cet amendement serait donc une perte de recettes pour les collectivités territoriales. En tout cas, le risque en est grand. Par ailleurs, rien ne justifie que les projets d’implantation d’éoliennes spécifiquement portés par les communautés d’énergie renouvelable bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement est en partie satisfait par l’article 23 relatif au développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la PPE. C’est pourquoi la commission y est défavorable.

...tière de périmètre comme pour les actions qui doivent être effectuées. J’émets toutefois une réserve sur les obligations proposées, dans la mesure où celles-ci n’ont pas fait l’objet d’une évaluation, tant de leur impact économique que de leur impact environnemental. Mon interrogation porte notamment sur l’obligation de couvrir la totalité de la surface des ombrières par un procédé de production d’énergie renouvelable. Les implications d’une telle obligation auraient mérité une véritable analyse. À ce stade, je préfère donc m’en remettre à la sagesse de notre assemblée sur le présent amendement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France dispose de deux avantages majeurs dans son mix énergétique : l’énergie nucléaire, bien entendu, et l’énergie hydraulique, qui compte pour 11 % de notre production électrique et la moitié de notre production d’énergie renouvelable. Et pourtant, l’hydroélectricité n’est pas la vedette de la transition énergétique. Elle ne fait pas la une des journaux. Mais son rôle est loin d’être secondaire dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il est donc tout à fait naturel que notre Haute Assemblée se penche sur le sujet, grâce à cette proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet. Ce débat es...