Interventions sur "l’union" de Marta de Cidrac

... dire autant en matière de compétitivité. Notre espace économique apparaît très vulnérable aux manœuvres de triche ou de contournement, et je ne parle pas de la distorsion de concurrence qui risque de s’installer pour les produits européens si nos partenaires commerciaux ne se dotent pas des mêmes règles environnementales. Monsieur le ministre, en tant que représentant de la France au Conseil de l’Union européenne, il est important que vous fassiez entendre une voix forte pour que ce règlement en demi-teinte n’en reste pas là. Avez-vous prévu d’agir d’ici à l’entrée en vigueur du MACF ? Le cas échéant, quelles mesures envisagez-vous de mettre en œuvre ?

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Toutefois, en matière d’ajustement carbone, l’Union européenne devra faire preuve d’une très forte vigilance pour éviter tout contournement ou toute tricherie, qui ferait perdre beaucoup de compétitivité à nos entreprises. Nous devons collectivement nous montrer très attentifs sur ce point.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le prélèvement sur les recettes (PSR) du budget général de l’État en faveur de l’Union européenne est constitué de plusieurs composantes : une ressource TVA, qui correspond à un prélèvement de 0, 3 % sur une assiette harmonisée pour tous les États membres ; une contribution calculée sur le revenu national brut ; et une nouvelle ressource créée en 2021 sur les emballages plastiques non recyclés, dite ressource plastique. En 2023, le montant du PSR était de 24, 6 milliards d’euros. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 29 et le 30 juin prochain, le Conseil européen se réunira. Il y sera a priori question de la politique économique de l’Union européenne, au travers des conclusions du Conseil sur la politique industrielle et sur le marché unique, ainsi que sur la compétitivité et la productivité à long terme de l’Europe. La situation économique, la sécurité et la résilience économique de l’Union européenne seront également abordées. C’est sur ces points que je souhaite m’attarder, car il me paraît nécessaire de faire entendre la voix ...

...e par rapport à des mesures qui insistent plus sur la solidarité intra-européenne, évoquée par Didier Marie. Les alinéas 94, 95 et 119 de la proposition de résolution me paraissent ainsi essentiels. Ce paquet de mesures est d’une grande complexité et la Commission européenne en joue assurément. J’ai pu le constater lors de deux déplacements à Bruxelles. La France préside aujourd’hui le Conseil de l’Union ; c’est une chance que nous devons saisir, même si cette présidence va être hachée par la période électorale qui s’ouvre. Je forme le vœu que le Gouvernement intègre nos préoccupations, celles du Sénat.

...mmet Union européenne-Balkans occidentaux du 6 octobre dernier, qui a permis aux États membres de réaffirmer leur engagement vis-à-vis du processus d’élargissement, de renforcer la coopération dans la lutte contre le coronavirus et d’assurer le soutien à la reprise économique dans la région. Néanmoins, alors que les trois États membres qui vont se succéder à la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne doivent se coordonner dans l’élaboration du programme de ces présidences, la région des Balkans ne figure pas parmi les priorités de la présidence française. Or, comme a pu le constater sur place la délégation du groupe interparlementaire d’amitié France–Balkans occidentaux, que je préside, les moyens de notre diplomatie ne sont à la hauteur ni des enjeux de cette région ni de nos amb...

Je vous remercie de ces rappels, monsieur le ministre : vous avez raison de nous en parler de nouveau dans cet hémicycle. Toutefois, je pense que la présidence française de l’Union européenne, qui va bientôt commencer, devrait malgré tout constituer l’occasion d’envoyer des messages positifs à nos interlocuteurs dans cette zone éminemment importante d’un point de vue sécuritaire et migratoire.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen de jeudi et vendredi prochains traitera pour partie de la transition numérique de l’Union européenne. Outre la fiscalité du secteur, les chefs d’État et de gouvernement aborderont plus globalement la stratégie européenne en matière de numérique à l’horizon 2030. Cette stratégie, la boussole numérique de la décennie pour l’Union européenne, a été récemment présentée par la Commission et se décompose en quatre axes : transformation numérique des entreprises ; numérisation des services ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat du réchauffement climatique et de la destruction des espaces naturels est réel. Les citoyens européens nous interpellent, nous, les élus, sur la nécessité d’agir pour la planète, pour l’humanité et pour les générations à venir. L’Union européenne a compris la nécessité de bâtir un modèle économique viable en tenant compte de l’urgence climatique. Pourtant, l’action européenne en faveur du climat a été évoquée au Conseil européen des 15 et 16 octobre sans que soit arrêtée de position concernant la révision de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, objectif qui s’intègre dans la stratégie de l’Unio...