Interventions sur "satisfait" de Marta de Cidrac

Cet amendement est satisfait, mon cher collègue, car la rédaction travaillée en commission n’empêche en rien de prévoir un affichage environnemental pour les produits financiers d’épargne, d’assurance et de placement. Je partage bien sûr votre objectif sur le fond – je trouve même l’idée tout à fait intéressante –, mais je ne suis pas favorable à l’introduction d’une précision spécifique pour les produits et services financ...

Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Les consommateurs pourront consulter le décret prévu aux nouveaux articles L. 541-9-9-2 et L. 541-9-9-3 du code de l’environnement pour connaître la méthodologie retenue. Par ailleurs, le nouvel article L. 541-9-9-3 prévoit la mise à disposition, dans un format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des données...

Votre amendement est satisfait, mon cher collègue. Je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

...isposition ait pour effet de retarder la mise en œuvre de l’affichage environnemental. À défaut d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement. Avis favorable, en revanche, sur l’amendement n° 1382. Son adoption complèterait utilement la rédaction introduite en commission en rétablissant celle qui figure dans la loi AGEC. Quant à l’amendement n° 211 rectifié, il est satisfait par l’amendement n° 2232. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

Les amendements n° 982 rectifié bis et 1068 rectifié bis tendent à introduire un critère nutritionnel dans l’affichage environnemental pour les produits alimentaires, ce qui n’a pas de lien, même indirect, avec le texte de cet article. Par ailleurs, les demandes d’insertion de précisions sur les externalités à prendre en compte sont pleinement satisfaites, car les externalités visées à l’alinéa 6 sont notamment relatives au stockage de carbone dans les sols ou encore à la valorisation de l’herbe. Toutes ces externalités positives seront bien prises en considération. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 1383 vise à ajouter une précision qui rend complex...

Cet amendement s’inscrit dans le débat, que nous avons eu, sur les critères sociaux. La demande de mention des droits humains est satisfaite et couverte par la mention « du respect de critères sociaux ». Par ailleurs, le fait de prévoir que l’affichage environnemental précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance par l’entreprise productrice, en application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, conduirait à complexifier fortement les informat...

...s relatives à l’affichage environnemental. C’est pourquoi je demande également le retrait de ces deux amendements ; à défaut j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 72 rectifié vise à revenir, comme l’amendement n° 212 rectifié, au cadre posé par la loi AGEC. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amendement n° 1009 rectifié qui a été défendu par Mme Billon est satisfait : la formulation proposée correspond, dans l’esprit, à celle de l’alinéa 15. J’en demande également le retrait ; sinon, l’avis sera défavorable. L’amendement n° 767 tend à introduire une asymétrie entre les secteurs concernés par l’affichage environnemental. N’y étant pas favorable, pour des raisons d’égalité de traitement, j’en demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amende...

... du secret des affaires protège les entreprises ; la mention d’un motif d’intérêt général est nécessaire. Le but est de permettre non pas le pillage des données des entreprises mais leur utilisation, le cas échéant, pour accompagner la transition bas-carbone de notre économie. J’émets donc une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amendement de précision n° 1010 rectifié est satisfait. La rédaction des décrets relatifs à l’affichage environnemental fera l’objet d’un travail interministériel, ce qui correspond à ce que proposent les auteurs de l’amendement pour ce qui concerne les décrets pris par les ministres concernés. Par ailleurs, la précision qu’ils souhaitent introduire, à la fin de l’amendement, est également satisfaite par la rédaction de l’article ; elle n’est donc p...

...cteurs et disposer d’un affichage pertinent et adapté à la spécificité de chaque secteur. Il faut laisser cette souplesse, d’autant que nous avons prévu, en commission, une généralisation obligatoire prioritaire pour les cinq secteurs les plus avancés. Je demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 214 rectifié, il est pleinement satisfait puisque le présent article permettra tout à fait d’articuler les expérimentations en cours et celles qui sont à venir, qui seront prolongées, modifiées, complétées. Il n’y a pas lieu de prévoir cette mention spécifique dans la loi. Je demande également le retrait de cet amendement.

Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer, ma chère collègue.

La première partie de cet amendement est satisfaite par le texte de la commission ; même dans le silence de la loi, il faudra prévoir des dispositions prenant en compte les spécificités des territoires régis par l’article 73 de la Constitution. La seconde partie pose davantage de difficultés, notamment juridiques. Il me semble délicat de poser, dans la loi, le principe de la répartition des coûts occasionnés par l’affichage environnemental. Je p...

Les deux amendements sont satisfaits, car les décrets prévus au présent article encadrent l’utilisation des données relatives à l’affichage environnemental. Ils sont également pleinement satisfaits par l’alinéa 9 du présent article tel qu’il résulte des travaux de la commission : cet alinéa prévoit en effet l’obligation de se conformer à des règles fixées par décret, dès lors qu’une entreprise élabore un affichage volontaire. Enf...

L’amendement est partiellement satisfait, car l’étude d’impact du projet de loi informe sur le déroulement des expérimentations en cours. Par ailleurs, nous disposons d’autres moyens pour suivre cette question, comme l’audition des ministres, des représentants de l’Ademe ou des services, ou encore les questionnaires. Bref, nous ne manquons pas de moyens. Il ne me semble donc pas nécessaire de disposer d’un bilan spécifique, sachant qu...

..., une dérogation déjà prévue permet, lorsque le dispositif entre en vigueur, de ne pas assujettir au dispositif les invendus pour lesquels les conditions nécessaires pour réaliser leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage ne permettent pas d’y procéder de manière satisfaisante. Cette précision permet de répondre de façon pérenne à l’amendement de notre collègue, qui est donc pleinement satisfait. La commission sollicite donc son retrait.

Je rappelle que cet amendement est satisfait par les nombreuses dispositions adoptées par la commission pour lutter contre le suremballage. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s’agit toujours du même sujet. Cet amendement nous semble satisfait après l’adoption de l’amendement n° 66 rectifié bis. La commission a donc émis un avis défavorable.

Je suis d’accord, mais cet amendement me semble satisfait par l’amendement de Mme Sollogoub que nous venons de voter. Je vous demanderai donc, mon cher collègue, de le retirer.

Cet amendement est déjà satisfait par celui que j’ai présenté à la commission, qui l’a adopté. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

... utile de surcharger les dossiers d’information, déjà très fournis, qui accompagnent les transactions immobilières. Par ailleurs, au moment où la transaction intervient, on ne sait pas forcément quels types de travaux seront à réaliser, donc on ne peut pas savoir quels seront les déchets. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 411 rectifié, il est pleinement satisfait, car la mention, à l’article L. 152-4 du code de la construction et de l’habitation, de l’article L. 111-10-4 du même code permet déjà de sanctionner le non-respect des obligations du diagnostic « déchets » par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Ces amendements identiques sont satisfaits par la rédaction du texte initial. J’en demande donc le retrait.