Interventions sur "violence" de Marta de Cidrac

Je salue le travail de la Délégation aux droits des femmes sur ce sujet. Le changement de titre de la PPRE ne me choque pas, tant les chiffres des violences faites aux femmes sont alarmants ; il est important que le message porte loin et que nous pointions précisément ce que nous visons - d'autant que notre pays est directement concerné, beaucoup de femmes, en France aussi, subissent des violences.

Merci, Mesdames, pour la présentation des premiers résultats de l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique : ils sont édifiants, comme l'a d'ailleurs souligné Gérard Poadja. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, il me semble néanmoins que les choses évoluent peu à peu dans le bon sens s'agissant de la lutte contre les violences conjugales. Je citerai à cet égard la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, portée par le député Aurélien Pradié. Le Sénat examinera bientôt les conclusions issues de la commission mixte paritaire sur ce texte, déjà adoptées par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, je voudrais rappeler qu'une autre proposition de loi sur des sujets connexes, déposée par ...

Je voudrais rebondir sur les propos du président Magras. La réflexion autour de l'environnement et des traumatismes liés aux événements climatiques qui peuvent avoir une incidence sur les violences est très intéressante, mais je voulais revenir sur l'aspect législatif : je crois qu'une loi peut aussi être dissuasive. L'accompagnement et la prévention sont bien sûr importants - la délégation aux droits des femmes y travaille tous les jours - mais le message de dissuasion envoyé à l'extérieur est tout aussi décisif. Cela peut porter ses fruits. Ainsi, nous constatons déjà quelques évoluti...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié permet de poser les premières fondations d’une politique de défense des victimes de violences conjugales. Il était temps ! À Bordeaux, le 21 octobre, une femme de 35 ans s’écroulait dans l’escalier de son immeuble, un couteau planté dans le cœur et des traces de violences autour du cou. Son ancien compagnon, déjà connu pour des faits de violences conjugales, est toujours activement recherché. En 2018, 121 femmes ont péri sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon. Nous avons déjà ...

Mon intervention sera brève. Je souhaite simplement dire que cet amendement est excellent, que je le voterai et que je regrette même de ne pas en être cosignataire. En effet, l’urgence est réelle aujourd’hui. Nous devons tous nous mobiliser pour que les femmes qui subissent des violences conjugales puissent déposer une plainte. Je suis désolée, madame le rapporteur, de ne pas partager votre analyse, mais sur ces sujets, qui sont d’une extrême importance aujourd’hui, nous devons tous être vigilants et permettre aux femmes qui subissent des violences chez elles de déposer plainte immédiatement.

...préoccupation dans mon département, car un appareil nous a été retiré. Concernant l'article 10 A, je ne peux me prononcer à ce stade car je n'ai pas encore eu l'occasion de l'étudier attentivement. Sur le bracelet anti-rapprochement, même si je partage certaines des réserves évoquées, je crois que cette disposition va dans le sens de ce que nous souhaitons porter en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, mais, je rejoins la présidente, il faudra être vigilants sur la mise en oeuvre. Pour autant, je suis bien d'accord, la généralisation du BAR ne peut être la seule réponse à apporter pour lutter contre les violences faites aux femmes. Vous avez identifié deux thèmes importants pour le dépôt d'éventuels amendements - la réflexion sur l'autorité parentale et l'introduction du f...

...ques désaccords sur les moyens et les outils que vous souhaitez déployer. Vous avez cité de nombreux chiffres ; d'autres circulent dans le débat public. Pour ma part, j'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver car il me semble que les sources sont parfois contradictoires. Il n'est pas aisé d'identifier avec précision les moyens budgétaires attribués à la politique d'égalité et à la lutte contre les violences, ministère par ministère, et de parvenir à une vision globale de l'effort budgétaire affecté à cette politique. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que le 3919 n'était pas opérationnel 24 heures sur 24 et cela m'étonne beaucoup. Cela me paraît incompréhensible vu l'ampleur des féminicides. Quand on a la volonté, il faut aller jusqu'au bout. Nous travaillons dans mon département - les Yvelines -...

...aissent pas dans ce que sous-tend la loi, et certains peuvent même se sentir agressés. Sur le fond, je partage vos arguments, mais j'ai une vraie interrogation s'agissant de la stratégie à adopter. Évidemment, l'argument des pulsions irrépressibles des hommes n'est pas valable. Mais est-il pour autant pertinent de stigmatiser les hommes ? Comment extraire ces femmes inaudibles de la situation de violence dans laquelle elles se trouvent ? Je souhaitais créer des logements dans mon département pour les accueillir, mais nous n'avons rien pu mettre en place. Les maires étaient d'accord, mais nous avons été rattrapés par des questions de fiscalité et d'urbanisme. Personnellement, je pense que nous nous trompons de stratégie en risquant de stigmatiser les hommes. En revanche, le fait que les personne...

Nous avons une totale légitimité à interpeller l'exécutif sur ces thématiques, d'autant que les violences faites aux femmes sont la grande cause du quinquennat.

...ant de la politique d'égalité femmes-hommes, et de nous avoir éclairés sur le changement de la maquette budgétaire, qui ne facilite pas les comparaisons d'une année sur l'autre. Certaines des questions que je souhaitais poser ont déjà été abordées par mes collègues, notamment s'agissant des TGD. Nous constatons dans nos territoires respectifs que le quotidien des associations oeuvrant contre les violences faites aux femmes en général est loin d'être facile. J'ai une question pratique : vous êtes délégué interministériel, mais vous êtes rattaché au ministère des Solidarités. Les questions d'égalité sont portées par la secrétaire d'État. Vous avez parlé de toutes ces associations « chapeau » qui peuvent bénéficier d'aides ou de subventions. Dès lors, comment faire pour gagner en lisibilité auprès...

...a faim, car le sujet de l'égalité femmes-hommes est annoncé comme une grande cause du quinquennat. Qu'en serait-il d'ailleurs si cela n'avait pas été le cas ! En effet, le budget que nous présente le Gouvernement est loin d'être véritablement suffisant au regard des problématiques que nous rencontrons dans nos territoires. Si l'Espagne obtient des résultats significatifs dans la lutte contre la violence faites aux femmes, c'est bien parce que des moyens suffisants ont été mis en oeuvre. Or je constate que les budgets que vous nous avez proposés ne sont pas à la mesure des problèmes que nous rencontrons dans nos territoires et qui concernent la moitié de notre population ! Je suis assez en colère, car soit l'égalité femmes-hommes est bien une grande cause du quinquennat et y on affecte alors le...

Savoir s’il y a 120 ou 200 femmes qui meurent chaque année du fait des violences de leur compagnon n’est pas la question essentielle : ce qui importe, c’est d’agir ; ne perdons donc pas de temps à débattre de demandes de rapport. Focalisons-nous sur l’action et sur les moyens ! Nous connaissons les chiffres dans nos territoires.

...ame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, chère Marie, mes chers collègues, membre du bureau de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, c’est avec espoir et attention que j’ai étudié puis amendé ce projet de loi dont on ne peut qu’approuver les intentions, puisqu’il vise à lutter contre certaines violences sexuelles et sexistes. Je ne reviendrai pas longuement sur l’article 1er du projet de loi. Ses dispositions me paraissent adéquates et conformes aux attentes des victimes. En effet, l’allongement du délai de prescription pour les infractions sexuelles commises sur les mineurs participe d’une véritable reconnaissance de la difficulté pour une victime de ces agressions de les admettre et de port...

...e là-dessus. Il concerne plutôt l’âge de l’enfance. Certains l’établissent à treize ans, mais on ne sait pas trop ce que cela signifie pour ceux qui ont entre treize et dix-huit ans. Avons-nous affaire à des enfants ou à des pseudo-adultes ? Je ne sais pas. Je vais illustrer un peu différemment mes propos précédents. Quand vous discutez avec des parents d’enfants qui ont subi un viol ou d’autres violences sexuelles, vous constatez que la souffrance est totale, que l’enfant ait treize ans, douze ans ou huit ans. Pensez-vous qu’il en va différemment si l’enfant a quinze ans, seize ans ou dix-huit ans ? Je ne comprends pas que l’on puisse parler de gradation. Très clairement, nous avons un désaccord sur la définition de l’enfance. Pour moi, l’enfance n’est pas liée à un âge. Aujourd’hui, deux seuil...

J'aurais souhaité que nous puissions nous rencontrer plus en amont de ce texte important. Juste une observation : une loi doit être à la fois simple, facile à comprendre et surtout facile à appliquer. Or il me semble que le présent texte ne présente pas toutes les garanties en termes de simplicité. Il faudrait sans doute le retravailler. Par ailleurs, surtout avec un sujet comme celui des violences faites aux femmes, sans doute conviendrait-il de mettre un peu plus de coeur et un peu moins de technicité dans un texte de ce type. Les victimes ne sont pas forcément toujours en demande ce que la loi pourrait penser pouvoir leur donner.

J'aurais souhaité que nous puissions nous rencontrer plus en amont de ce texte important. Juste une observation : une loi doit être à la fois simple, facile à comprendre et surtout facile à appliquer. Or il me semble que le présent texte ne présente pas toutes les garanties en termes de simplicité. Il faudrait sans doute le retravailler. Par ailleurs, surtout avec un sujet comme celui des violences faites aux femmes, sans doute conviendrait-il de mettre un peu plus de coeur et un peu moins de technicité dans un texte de ce type. Les victimes ne sont pas forcément toujours en demande ce que la loi pourrait penser pouvoir leur donner.

...'obtenir ? L'excision devient alors un prétexte au droit d'asile. C'est une autre forme d'utilisation du corps des femmes pour des objectifs inavouables. Docteur Pierre Foldès. - Cette question est au coeur du débat, mais je voudrais lever une ambiguïté : nous ne nous focalisons pas seulement sur l'excision, car une femme victime de mutilation sexuelle est généralement victime d'autres formes de violences. Une fois qu'une femme est excisée, on peut tout lui imposer. Des formes de violence inconnues arrivent en France, des femmes sont violées durant leur parcours ou prostituées dans des circonstances inédites. Nous devons nous adapter à ce nouveau contexte et vous sensibiliser à ces questions, afin que les réponses apportées soient cohérentes en matière migratoire. C'est votre rôle et nous souhait...

Quel est le curseur permettant aux personnes que vous avez interrogées de réaliser qu'elles ont été victimes de violence verbale ? Il n'est en effet pas toujours facile de l'identifier. Vous avez mené votre enquête dans des départements de la République où s'appliquent les mêmes lois qu'en métropole. Comment expliquez-vous les disparités statistiques entre les Outre-mer et l'Hexagone ? Sont-elles dues à une utilisation différente des outils juridiques ou policiers selon les territoires ?

Les femmes que vous avez interrogées avaient-elles conscience qu'elles étaient victimes de violences ?

Merci, Madame la présidente. Je souhaite revenir sur cette visite que la présidente nous a permis d'organiser au Women safe de Saint-Germain-en-Laye, lundi dernier. Dans ce lieu, nous avons rencontré des femmes qui ont vécu des violences, notamment des excisions. Nous nous sommes réunies autour d'un groupe de parole pour les entendre. Nous avons pu nous rendre compte que pour les victimes de mutilations, la chirurgie réparatrice initiée par le Docteur Foldès n'est qu'un aspect d'un processus de reconstruction qui ne peut qu'être long et complexe. D'autres accompagnements - psychologique, juridique - doivent aussi être mis en pla...