Interventions sur "BPI" de Martial Bourquin

Je tiens à souligner que la BPI est véritablement à la hauteur de la situation dans un contexte particulièrement difficile. Que peut faire votre établissement dans le cas où une entreprise comme la General Electric, dans son implantation située à Belfort, après avoir obtenu un prêt BPI demande à tous ses sous-traitants de baisser leurs prix de 20 % ? Cela suscite une levée de bouclier de la part des PME qui soulignent qu'une te...

La BPI a été un pari réussi. Les entreprises apprécient non seulement les prêts adossés aux prêts classiques des banques via un guichet unique, mais aussi l'accompagnement dont elles bénéficient. Le quotidien La Tribune mentionnait, en une, le hiatus entre, d'une part, les équipementiers de rang 1 et les donneurs d'ordre, qui sont les bénéficiaires de la mondialisation et, d'autre part, les équipementie...

Juste quelques questions rapides. Quel sera précisément le rôle de la BPI, aux côtés d'Ubifrance, de la Coface ou encore des régions, pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises à l'exportation ? C'est là un enjeu essentiel. Par ailleurs, s'agissant du financement des entreprises, il est important que la BPI puisse être présente dès la création des entreprises mais aussi qu'elle accompagne les ...

Juste quelques questions rapides. Quel sera précisément le rôle de la BPI, aux côtés d'Ubifrance, de la Coface ou encore des régions, pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises à l'exportation ? C'est là un enjeu essentiel. Par ailleurs, s'agissant du financement des entreprises, il est important que la BPI puisse être présente dès la création des entreprises mais aussi qu'elle accompagne les ...

Juste quelques questions rapides. Quel sera précisément le rôle de la BPI, aux côtés d'Ubifrance, de la Coface ou encore des régions, pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises à l'exportation ? C'est là un enjeu essentiel. Par ailleurs, s'agissant du financement des entreprises, il est important que la BPI puisse être présente dès la création des entreprises mais aussi qu'elle accompagne les ...

Nous ne sommes pas au pouvoir depuis longtemps. Le projet de loi a été voté au Sénat il y a quelques semaines. La BPI arrive !

...ionaux d’orientation pour donner plus de poids non seulement aux représentants des régions, en prévoyant trois représentants au lieu de deux, mais aussi au conseil économique, social et environnemental régional. Cette demande, qui émane de l’Association des régions de France, me semble aller dans le bon sens, car cela permettra une meilleure articulation à l’échelon local entre la stratégie de la BPI et les projets de développement économique portés par les régions et les territoires.

Ainsi, le comité d’engagement sera présidé par le conseil régional. Je répète ce qui a été dit sur plusieurs travées, la BPI doit rester une banque et ne pas se résumer à un simple conglomérat, faute de quoi elle perdrait sa raison d’être et serait vouée à la paralysie. Il faut introduire le maximum d’efficacité et de fluidité dans le fonctionnement, pour que toutes les entreprises puissent accéder à un guichet capable de leur apporter des réponses au quotidien.

J’estime que nous aurions pu nous retrouver sur un tel projet et le voter ensemble. L’homologue allemande de la BPI a vu passer bien des majorités ! La BPI que nous allons créer connaîtra aussi des alternances, mais elle restera un bras armé de l’action de l’État auprès de nos entreprises.

La BPI ne fera pas tout, mais elle sera un levier très important ! Lorsque, dans peu de temps, nous aborderons la question du crédit interentreprises, nous constaterons que la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie n’est pas appliquée ; c’est un autre problème sur lequel, mes chers collègues, nous aurons à nous pencher. L’ensemble de ces mesures formeront un dispositif complet permettant à ...

L’article 1er indique que la BPI a pour mission d’aider les entreprises à se financer à tous les stades de leur existence : innovation, développement, transmission, internationalisation. Toutefois, les députés ont omis d’indiquer aussi la phase de la création. Cet amendement vise à réparer cet oubli.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 5 dispose que la BPI intervient en soutien des secteurs d’avenir et investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. Cet alinéa rapproche ainsi deux idées qu’il est souhaitable de conserver, mais qui n’ont pas de rapport entre elles. Il nous paraît préférable de séparer les deux parties de l’alinéa et de renvoyer le soutien des secteurs d’avenir à l’alinéa 6.

...lisé par ces institutions. Il y a chez OSEO une culture de la proximité, de la simplicité et de la réactivité qui est appréciée des entreprises. Il y a dans les filiales de la Caisse des dépôts et consignations une vraie expertise dans le domaine des fonds propres ; sans elle, aujourd’hui, le marché français du capital-investissement serait complètement sinistré. La finalité de la création de la BPI n’est donc pas de sanctionner une carence des outils existants, mais, au contraire, elle est de s’appuyer sur des compétences et sur des qualités reconnues pour leur offrir un cadre plus ambitieux, capable de mieux répondre aux insuffisances actuelles du financement de notre économie. Notre dispositif d’appui financier aux entreprises est en effet, cela a été souligné avant moi, trop complexe et...

Cela répond, comme la représentation des salariés au conseil d’administration, à un souci d’exemplarité de la gouvernance de la banque. De même, je me félicite du renforcement du contrôle du Parlement sur la BPI. C’est une disposition d’autant plus nécessaire que le projet de loi pose un cadre d’action général et qu’une grande partie de la réforme va se tenir dans la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle banque. Le Parlement doit donc avoir un droit de regard sur cette phase opérationnelle. Nos débats, aujourd’hui, permettront d’apporter quelques avancées supplémentaires. Je présenterai d’ailleurs...

Ces banques seraient donc représentées dans le conseil d’administration, ce qui ne me paraît pas souhaitable. La BPI doit rester une banque publique !

Certains voudraient aussi renforcer davantage la place des régions. Comme M. le ministre l’a précisé, des ajustements sont évidemment souhaitables et possibles. Je présenterai d’ailleurs un amendement en ce sens. L’essentiel est que l’on reste dans le cadre d’une association étroite des régions à la gouvernance de la BPI, mais sans remettre en cause la responsabilité première de l’État dans son pilotage. Cette formule est juste et équilibrée. En effet, les régions font beaucoup pour accompagner les entreprises sur leur territoire. Elles sont en lien avec les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les départements. Elles ont un savoir-faire maintenant historique. Il se...

... – selon le président de l’Association des régions de France, que nous avons auditionné voilà quelques jours, 60 % des entreprises sont situées en territoire rural – ne peut que contribuer in fine au développement du tissu commercial et productif de proximité, participant, de ce fait, à l’aménagement du territoire. Cependant, l’existence ou la recherche de convergences entre l’action de la BPI et les stratégies d’aménagement du territoire n’impliquent pas que la BPI ait vocation à se substituer aux outils spécifiquement conçus pour remédier aux difficultés endémiques que connaissent certains territoires ruraux ou urbains ni qu’elle ait vocation à compenser l’assèchement financier de certains de ces dispositifs. Je pense notamment au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat e...

Enfin, la BPI n’est pas non plus une banque « hôpital », pour reprendre l’expression utilisée par M. Nicolas Dufourcq, lors de son audition. Elle pourra bien sûr intervenir auprès d’entreprises qui connaissent des difficultés passagères de nature conjoncturelle – crise de trésorerie, insuffisance temporaire du carnet de commandes –, voire structurelle, mais elle ne devra intervenir qu’auprès d’entreprises qui ...

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, l’aménagement du territoire ne figure pas parmi les missions fondamentales de la BPI mentionnées à l'article 1er, car il ne faut pas diluer ses responsabilités. Cela étant, l'aménagement du territoire est évidemment un enjeu que la BPI ne peut ignorer. Mon amendement tend donc à inclure la recherche d’équilibre dans l’aménagement économique du territoire parmi les missions sociétales qui incombent à la BPI, missions qui sont mentionnées à l’article 3 bis A et non à l’arti...

Ce projet de loi met en oeuvre le premier des soixante engagements du Président de la République, celui de créer une BPI, outil essentiel pour le rétablissement de la compétitivité de notre pays au service d'une politique de croissance durable et d'emploi. Les très petites entreprises (TPI), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de notre pays ont souvent du mal à financer leurs projets de développement. Le récent rapport sénatorial de la mission commune d'inform...