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...'innover dans le domaine du nucléaire, notamment sur la sécurité, et encourager parallèlement le développement d'autres énergies. Je m'interroge ainsi sur le rôle que le CEA pourrait jouer dans le développement de nouvelles énergies propres et sans risques : pouvez-vous nous indiquer quels sont vos projets ? Je crois que c'est le sens de cette loi, qui est très équilibrée. On nous assure que les centrales nucléaires de troisième génération sont extrêmement sûres, notamment en ce qui concerne le risque sismique. Est-ce suffisant ? Ne devrait-on pas aller plus loin pour s'assurer qu'on ne revivra pas le drame de Fukushima ? Nos concitoyens sont très partagés sur le sujet du nucléaire : ils savent que nous en avons besoin, mais ils en ont peur ! La sécurité et le coût du transport des produits nucl...
...ait représenter des centaines de milliers d'emplois. Dernière chose, nous avons besoin d'un développement inédit des énergies renouvelables. De ce point de vue, l'Allemagne ne doit pas être regardée avec condescendance : elle vient de créer 400 000 emplois dans les énergies renouvelables et pense en créer un million. Elle fait le pari que sa transition énergétique sera réussie sans recourir aux centrales à charbon. En discutant avec des ingénieurs et responsables politiques allemands, on se rend compte que lorsque nous mettons en place chez nous un capteur solaire, ils en mettent en place dix. Il y a des possibilités énormes dans les algues marines, dans la géothermie, l'éolien, la méthanisation ou encore les énergies marines. On aurait tort de sous-estimer des sources d'énergies qui vont être p...
...jà ce que diraient nos collègues sur certaines travées : « Vous vous rendez compte ? Total, cette grande société ! » Or on s’apprête aujourd'hui à brader le grand opérateur public ! Ne nous leurrons pas. Derrière ce projet de loi – je pense que M. le rapporteur a été suffisamment explicite tout à l’heure –, il y a la volonté d’envisager des prises de participation privée supplémentaires dans des centrales existantes et nouvelles, ce qui commande un débat encore plus clair. Certes, nous commençons la discussion par la fin, par ce qui vient d’être évoqué par M. le rapporteur. Il serait tout de même normal que la commission puisse retenir un tel angle de changement programmé de structure de financement du nucléaire pour en débattre maintenant plutôt qu’en 2015. Deuxièmement, nous nous interrogeons...
...table étude d’impact, sur les effets qu’aura la loi NOME sur notre économie. Je pense à celles et à ceux qui travaillent dur, qui se lèvent tôt, qui ont des conditions de vie et de travail difficiles. Je pense à cette pauvreté qui s’étend dans nos villes, dans nos villages. À mon sens, ils méritent mieux qu’une augmentation exponentielle des coûts de l’énergie ; ce sont déjà eux qui ont payé les centrales et assuré le financement de cette filière énergétique. C’est pourquoi nous souhaitons que le projet de loi soit renvoyé en commission. Ce texte est funeste pour l’économie, funeste pour les ménages. Il faut recommencer le travail depuis le début !
... qu’il y a 4, 2 millions de personnes inscrites à Pôle emploi. N’est-ce pas la moindre des choses, pour une personne seule ou une famille, d’avoir accès à l’électricité ? Nous ne vous demandons pas une électricité bradée ; nous souhaitons juste que le pacte nucléaire, qui est un acquis du Conseil national de la Résistance, soit respecté. Dans la mesure où tous les contribuables ont déjà payé les centrales nucléaires, l’électricité doit leur être vendue à des prix bas. Monsieur Masson, votre tirade sur l’assistanat est totalement déplacée. Quel rapport a-t-elle avec ce débat ? Nous nous trouvons face à une tradition française ; faisons en sorte qu’elle soit respectée. J’ai peur que ce ne soit plus le cas demain avec le vote de ce projet de loi NOME. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collè...
...dans son déplacement. Il me semble que cette question n'a pas été abordée avec toute l'attention requise. C'est pourquoi j’ai défendu tout à l'heure la motion de renvoi du texte à la commission. En effet, si nous arrivions à nous mettre d'accord sur cette question, nous pourrions plaider l'exception française. L'exception française, ce serait en l'occurrence un pacte énergétique reposant sur des centrales nucléaires produisant une électricité moins onéreuse, ce qui est une bonne chose tant pour les consommateurs, qui ont payé les installations, que pour nos entreprises. Nous savons pertinemment que le coût de l’énergie peut porter préjudice à la compétitivité. Cette question est essentielle, monsieur le secrétaire d’État ! Il serait nécessaire que vous vous exprimiez sur ce sujet. M. le rapporte...
... M. le rapporteur ne manquent pas d’inquiéter le groupe socialiste. Les électro-intensifs, quant à eux, avec lesquels notre collègue Jean-Pierre Vial entretient des contacts réguliers, demandent que le contrat, qui prendra fin en 2014, soit prolongé. Mais pourquoi chercher à tout prix des montages compliqués ? De surcroît, il n’est pas dit que tous aient les moyens financiers d’investir dans les centrales. Ce qu’ils demandent, c’est ce qui se pratique dans certains pays européens. D’ailleurs, un ancien ministre des finances nous a expliqué qu’il était parfaitement possible, au moyen de « niches », de faire en sorte que les électro-intensifs continuent à bénéficier d’un courant bon marché. Je sens M. le rapporteur beaucoup plus circonspect sur cette question. Prétendre que les électro-intensifs p...
...tte situation est pour nous un point d’appui extraordinaire sur lequel nous pouvons faire levier pour conduire notre politique industrielle. Nous ne voulons pas qu’on lâche la proie pour l’ombre et c’est pourquoi nous tenons à ce que le nucléaire reste public. Le Parlement a adopté une loi relative à la sécurité nucléaire. En matière nucléaire, nous avons un monopole public et la sécurité de nos centrales est garantie par le secteur public. Les deux éléments sont liés et fondent le modèle français. Il ne me semble pas opportun de les dissocier. Pourquoi avoir un complexe au regard d’une obligation de concurrence qui nous est imposée par deux directives ? Notre modèle, que de nombreux pays nous envient, fait figure d’exemple en Europe, car il fonctionne très bien. Dès lors, pourquoi vouloir à tou...
...s discours soulignant que cette mise en concurrence systématique, ce libéralisme sauvage était une erreur. Peut-être aurait-il été judicieux d’expliquer alors à Bruxelles que ce n’était pas le moment de mettre en concurrence l’électricité, que cette spécificité française est une bonne spécificité, qu’elle nous permet de garder notre industrie, qu’elle permet aussi aux Français, qui ont payé leurs centrales nucléaires fort cher, de disposer d’une électricité à bas prix. Voilà le fond de mon intervention ! Nous reviendrons évidemment sur cette question, parce que nous savons que, dès que cette loi entrera en application, nous nous retrouverons dans la même situation que certains pays qui ont joué le « tout-libéral » et qui ont connu des coupures d’électricité ou des augmentations très importantes d...
Le dossier est important. Allez expliquer à nos concitoyens que la concurrence conduira à une augmentation très sensible des tarifs de l'électricité quand elle est censée favoriser la diminution des prix ! Ils auront, à raison, le sentiment d'être les dindons de la farce. Ils ont payé les centrales et, aujourd'hui, à cause d'un accord entre M. Fillon et Mme Kroes, il faudrait que l'opérateur historique cède un quart de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs, qui la revendront au prix du marché en France comme à l'étranger ! Tous les syndicats, y compris de cadres, tous les citoyens sont très inquiets de cette nouvelle loi de déréglementation qui se traduira par une augmentati...
...matiquement devant une Commission européenne aux mains d' ayatollahs du néolibéralisme qui veulent instaurer la concurrence partout, y compris lorsqu'elle ne sert à rien. Pourquoi ne pas continuer avec ce qui marche bien ? Ce projet de loi hypothèque purement et simplement l'avenir. Je souhaiterais également savoir combien British Energy a coûté à EDF et combien lui coûtera le démantèlement des centrales britanniques en fin de vie. Mais comme il s'agit d'un autre sujet, je vous écrirai.
Les 2 milliards que perdra EDF chaque année en revendant son électricité à bas coût n'iront pas vers l'investissement. Il faudra au moins 200 millions pour entretenir les centrales. Or, EDF a provisionné 10 millions ! Je crains que le vieillissement des centrales n'étrangle EDF. Le prix doit donc en tenir compte, malgré les engagements du Premier ministre. Car après tout, le Parlement est là pour contrôler le gouvernement. C'est lui qui vote la loi ! Il ne faut pas transférer cette charge de l'entretien et du renouvellement des centrales, sur les générations futures. Le Pr...