Interventions sur "société anonyme" de Martial Bourquin

Malheureusement, la transformation de La Poste en société anonyme fragilise globalement le système de retraite de l’IRCANTEC. C’est la raison pour laquelle, monsieur Fourcade, nous ne devons pas réagir uniquement par rapport au présent. Gouverner, c’est prévoir ! Pensez aux salariés qui partiront à la retraite dans cinq, dix ou vingt ans !

L’article 5 fixe la composition du conseil d’administration de La Poste. Aujourd'hui, le conseil d’administration de l’EPIC comprend vingt et un membres : sept représentants de l’État, sept personnalités qualifiées, dont un représentant des usagers et un représentant des communes, et sept représentants des personnels. Aux termes de la loi, le conseil d’administration d’une société anonyme est composé de dix-huit membres. L’article 5 du présent projet de loi prévoit la possibilité pour La Poste de conserver un conseil d’administration de vingt et un membres, mais ne rend pas ce maintien obligatoire. Tel qu’il est rédigé, l’article 5 permet de réduire le nombre de membres du conseil d’administration. S’il faut supprimer trois représentants, lesquels supprimera-t-on ? Choisira-t-on ...

...raites chapeaux. Je le répète, agissons pendant que l’occasion se présente. Après, une fois que le scandale aura éclaté, il sera trop tard et on nous reprochera de n’avoir rien fait. Nous ne demandons pas grand-chose : nous souhaitons simplement que les choses soient encadrées. Nous ne visons personne en particulier : nous voulons juste qu’aucun scandale n’éclate après la mise en place de cette société anonyme. Prenons nos responsabilités !

… pour qu’il puisse faire face à l’ouverture de la concurrence au secteur réservé. Le montage que vous proposez afin de pouvoir faire de cet EPIC une société anonyme nous semble surprenant. M. le rapporteur ainsi que M. le ministre s’emploient à rassurer nos concitoyens en tentant de garantir que le capital sera à 100 % public. Comme il a été dit maintes fois dans cet hémicycle, une loi peut en défaire une autre. Il est des manières de rassurer plus simples et plus efficaces. Il suffit de maintenir le statut actuel de La Poste et de travailler ensemble à sa...

...je siège dans une commission départementale de présence postale, c’est ce que je constate ! Au début, cette évolution, dont les maires, à l’instar de notre collègue Béatrice Descamps, ont parfois pris l’initiative, ne concernait que les communes rurales. Aujourd’hui, ce sont des communes de 5 000 à 9 000 habitants et des quartiers sensibles qui sont touchés. Avec la transformation de La Poste en société anonyme, ce processus, qui est engagé depuis un certain temps, connaîtra une accélération extraordinaire. Observez ce qui s’est passé dans toutes les postes européennes ! Ces pratiques se sont généralisées, comme elles le seront en France dans l’ensemble des villes. La Poste conservera certains centres importants, dont l’activité est rentable. Mais la plupart des bureaux de poste se transformeront en ag...

Le processus est engagé. Si nous votons la transformation de l’EPIC en société anonyme, il sera malheureusement irréversible.

...éressante. Ce n’est pas subjectif : c’est objectif ! Le bilan social est le suivant : on comptait 315 364 équivalents temps plein en 2003, contre 295 742 en 2008, et 114 500 emplois précaires en 2003, contre 143 455 en 2008. De fait, nous allons vers une grande précarisation du personnel, avec moins d’équivalents temps plein. Nous sommes là au cœur du débat ! Avec la transformation de l’EPIC en société anonyme, la stratégie, qui est déjà pratiquée, ne manquera pas de connaître un coup d’accélérateur fantastique.

...ui va suivre montrera que nous avons été compris, mais je tiens à souligner que ce temps consacré à La Poste ne saurait se résumer à un « pourrissement » de la semaine. Mes chers collègues, si on aime La Poste, on peut lui consacrer du temps. La Poste le vaut bien, comme le dit la publicité ! Je regrette que, sur ce dossier, le Gouvernement avance masqué, car je pense que le passage au statut de société anonyme est la première étape d’une privatisation ultérieure, une privatisation annoncée. Je sais que, lorsque M. le ministre, tout comme le précédent ministre des finances, dit que La Poste sera publique à 100 %, il le pense vraiment. Mais peut-être ne sera-t-il plus en fonction dans quelques mois, alors que La Poste, elle, sera devenue une société anonyme. Son successeur ne se sentira pas forcément li...

M. Martial Bourquin. Cette transformation en société anonyme, vous allez le voir, va entraîner, dans les semaines qui viennent, une accélération des fermetures de bureaux de poste

Chers collègues de la majorité, vous qui allez voter cet article, soyez certains que vos électeurs, c’est-à-dire des élus, ne manqueront pas de vous reprocher à la première occasion d’avoir approuvé le passage du statut d’EPIC à celui de société anonyme, parce que le déménagement du territoire est en route et va s’accélérer ! Mais chacun prendra ses responsabilités ! L’EPIC, comme l’a remarquablement expliqué Michel Teston, offre une protection aux salariés, à la société, aux usagers de La Poste, dans ce monde libéral où le chacun-pour-soi est la règle, où les services publics sont dévorés. En un vote, cette protection va partir en fumée ! Apr...

...aussi pour cette raison que nous devons être lucides : vous verrez que les engagements pris aujourd’hui ne seront pas tenus. Comme l’a dit Michel Teston, le respect du parallélisme des formes fera qu’une loi viendra en démentir une autre. Le statut d’EPIC a fait ses preuves à la SNCF, à la RATP ! On peut donc moderniser des entreprises sous ce statut : si le Gouvernement veut passer au statut de société anonyme, c’est bien qu’il y a anguille sous roche ! On nous prépare une privatisation ultérieure de La Poste, une purge libérale des services publics. Nous devons nous y opposer, et nous nous y opposons en votant contre ce changement de statut. Non, nous n’avons pas voulu « pourrir » la semaine, mais nous sommes pleins de passion : nous aimons ce service public, nous avons envie de le conserver ! Nous ...