Interventions sur "l’apprentissage" de Martin Lévrier

...ontant total de 20, 29 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 28 %, et de 20, 88 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 42, 57 %. Cette hausse de près de 6, 2 milliards d’euros en crédits de paiement s’explique majoritairement par des changements de périmètre : des dispositions jusque-là financées par le plan de relance, à l’instar de la prime à l’apprentissage et d’une partie de l’activité partielle, font désormais l’objet d’un financement de droit commun. Notons qu’à périmètre comparable l’augmentation est de 1, 1 milliard d’euros en crédits de paiement et d’environ 1 milliard en autorisations d’engagement, ce qui est largement dû à la dynamique de compensation des exonérations de cotisation. Cette augmentation se décompose ainsi : un peu plus de 600...

rapporteur. – Concernant l’apprentissage, la réforme a connu un indéniable succès quantitatif : le nombre de contrats d’apprentissage signés chaque année est passé de 321 000 en 2018 à 732 000 en 2021. Près de 1 500 centres de formation d’apprentis (CFA) ont ainsi été créés depuis la réforme. Cette dynamique s’est appuyée sur une libéralisation de l’apprentissage. Financé par les opérateurs de compétences aux niveaux de prise en charge...

...au national et interprofessionnel et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées. Toutefois, cet organe est actuellement moins une instance de décision qu’un espace d’information et d’échanges, les décisions politiques étant prises en amont par l’État, ce qui est source de frustrations. En tant que parties prenantes à la gouvernance et au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les partenaires sociaux et les conseils régionaux demandent légitimement à être davantage associés à la réflexion et aux décisions stratégiques. Plutôt que de créer une nouvelle structure qui se superposerait à France compétences, nous préconisons d’associer de manière plus systématique les principaux acteurs de la formation professionnelle, dont les partenaires sociaux, à la définition des obj...

rapporteur. – Il convient en outre de mieux réguler l’apprentissage, sans freiner son développement. Tout d’abord, la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – le « coût-contrat » – pourrait être davantage encadrée. La réforme de 2018 a confié aux branches professionnelles le soin de déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, sous la supervision de France compétences, qui doit assurer la convergence...

rapporteur. – Les objectifs fixés lors de l’examen de la loi ont-ils été atteints ? Il s’agissait de former plus d’apprentis et de développer la formation continue. Or l’apprentissage s’est envolé, puisque l’on est passé de 300 000 à 700 000 contrats et que plus de 2 millions de personnes se forment désormais par le biais du CPF. L’objectif de la loi est donc parfaitement atteint. En revanche, les moyens manquent, puisque le déficit frôle les 6 milliards d’euros. Il est temps que l’État prenne ses responsabilités et que la solution soit recherchée ailleurs que dans un recours ...

...de des compétences et vaincre, ainsi, le chômage de masse. Le texte initial du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel était bien pensé. Lors de nos débats, 215 amendements ont été votés, la plupart ont modifié la philosophie même du texte. Les sénateurs ont notamment voté des amendements introduisant les régions dans le copilotage du nouveau système d’organisation de l’apprentissage, prévoyant que les régions aient un regard sur les besoins des CFA de leurs territoires en décidant que, chaque année avant le 30 juin, l’ensemble des CFA, y compris ceux qui ne demandaient aucune aide, transmettrait à la région leurs documents comptables et financiers – quel paradoxe de parler de décentralisation quand on veut contrôler même ceux qui ne dépendent pas de nous ! –, modulant l’obli...

Quel est le cœur du réacteur de cette réforme ? C’est l’adéquation de la formation des jeunes, de l’apprentissage avec les emplois d’aujourd’hui et de demain. Les moyens mis en œuvre actuellement ne sont pas les bons puisque nous n’y arrivons pas. Les régions font un travail extraordinaire, mais malheureusement pas toujours suffisant. Permettez-moi de vous livrer une anecdote : assez récemment, une demande d’ouverture d’une unité de formation licence en gestion des ressources humaines pour soixante jeunes, ...

... avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux des territoires. Le projet du Gouvernement est bien de confier davantage aux entreprises la gestion du système d’apprentissage afin de sortir du modèle issu de la loi de 2014, qui n’a pas fait ses preuves. Aussi convient-il de ne pas recréer un tel modèle en conditionnant l’initiative des branches professionnelles pour le développement de l’apprentissage au respect des obligations qui leur seraient fixées au travers des contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Un tel système serait susceptible de les empêcher de se saisir pleinement de leur compétence en matière de développement de l’apprentissage, et donc de freiner ce développement.

...faire réaliser une partie de la formation par deux entreprises d’accueil. Nous estimons qu’un schéma satisfaisant consisterait à associer le groupement d’employeurs avec trois entreprises utilisatrices, dès lors que le groupement d’employeurs n’emploie pas réellement l’apprenti. Ce système permettra au groupement d’employeurs, donc aux très petites entreprises qui le composent, de faire appel à l’apprentissage, sans pour autant présenter pour eux un risque financier.

...ce des droits de la personne en tant qu’employé, en matière de congés payés, de protection sociale, de droit du travail. Ce sont ces compétences qui sont les véritables sources d’inégalités. La nécessité de les maîtriser écarte du marché du travail des publics dont le parcours scolaire ou professionnel antérieur n’a pas permis cette acquisition : des publics jeunes, qui font très tôt le choix de l’apprentissage, des publics pour lesquels le code du travail apparaît obscur et flou, et qui ignorent jusqu’à leurs droits. Ces publics ont un besoin urgent d’accompagnement ; il convient de leur apporter les réponses dont nous proposons la mise en œuvre. Dans cette perspective, mes chers collègues, la création de ce module complémentaire de « savoir-être » dans le monde professionnel pour les apprentis de niv...

Bien que nouveau sénateur, je suis obligé de reconnaître que, sur ce texte, nous travaillons un peu dans l’urgence. Cependant, compte tenu de l’importance du projet de loi, qui concerne les jeunes, les étudiants, l’apprentissage et l’emploi, je trouverais assez déplacé que nous, parlementaires, estimions que ces sujets peuvent attendre et que nous fassions preuve de peu d’empressement. À titre personnel, que le Sénat siège tout le mois d’août ne me dérangerait pas. Mais ce n’est pas le sujet. Le problème est que, plus on repousse l’examen de ce texte, …

...re le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre, ainsi, le chômage de masse. Cette réforme, madame la ministre, est une réforme d’anticipation. Elle veut donner à notre pays les moyens d’aller de l’avant en tenant compte des mutations économiques et sociétales qui se font jour. C’est une réforme d’action et de mouvement qui accompagnera les évolutions en devenir. Commençons par l’apprentissage. Trop complexe, peu attractif, aussi bien pour les entreprises que pour les jeunes, l’apprentissage en France a trop longtemps manqué de considération. Ainsi, 7 % des jeunes en France sont en apprentissage, contre 15 % en moyenne dans les autres pays de l’Union européenne. C’est une voie de réussite avec plus de 70 % d’emplois stables à l’issue des formations. Demain, grâce à cette loi, entre a...