Interventions sur "écologique" de Martine Filleul

...mission dite « Écologie » le confirme : le virage tant attendu et tant annoncé n’aura pas lieu. Si le budget est en hausse, c’est bien parce qu’il y a financement de mesures d’urgence liée à la crise énergétique : bouclier tarifaire et soutien aux effacements de consommation énergétique. Mais le budget ne comporte aucune réforme structurelle permettant de financer l’accélération de la transition écologique. Ainsi, on constate que les crédits alloués au transport routier, notamment à l’entretien des routes, sont en forte hausse, alors que les crédits dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. D’autres actions bénéficient bien d’augmentations, comme le ferroviaire et les voies navigables, mais celles-ci sont tout à fait modestes. La situation est inquiétante en particulier pour la...

Cet amendement vise à sécuriser le financement du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) en créant un fonds disposant de crédits spécifiques. Les collectivités territoriales se voient confier de plus en plus de missions sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Elles sont un acteur clé de la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et de la relance, via les contrats de relance et de transition écologique. Sans moyens suf...

Nous voterons l’amendement du Gouvernement, et pour cause : nous avions proposé cette disposition il y a deux ans lors de l’examen du projet de loi AGEC ! Je déplore simplement le retard avec lequel on prend conscience de ce grave problème écologique.

Permettez-moi tout d’abord de préciser notre cadre : les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la préservation de la continuité écologique des cours d’eau et ne souhaitent pas sa remise en cause. Pour mémoire, la directive Eau de 2000 nous fixait l’objectif d’atteindre un bon état écologique pour les deux tiers de nos masses d’eau en 2015. Or, comme cela a été rappelé lors des assises de l’eau en 2019, seulement 44 % des masses d’eau ont atteint cet objectif européen, du fait de la trop forte artificialisation de nos rivières, des ...

Si l’utilisation du bois de construction est recommandée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle doit être raisonnée et son extraction gérée de manière durable. En effet, une trop forte augmentation des prélèvements entraînerait une forte baisse du puits de carbone et dégraderait la fertilité et la biodiversité, hypothéquant nos chances de restaurer un bon état écologique des forêts. Par ailleurs, des forêts diversifiées en bon état de santé, mais qualifiées de pauvres, sont converties par coupes rases en plantations, le plus souvent monospécifiques. Or c’est un pari très risqué, comme je l’ai dit précédemment. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de préciser que la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre provenant de feuillus doit notamment pass...

...sité et des activités générées par la forêt. Cet amendement vise donc à préciser que l’attribution des aides publiques destinées à la forêt est conditionnée à la démonstration des bénéfices apportés dans la réalisation des objectifs de notre politique forestière. Il y va de l’utilisation optimale de l’argent public, dans le sens d’une politique forestière plus durable qui respecte les équilibres écologiques et accompagne nos filières économiques.

L’article 16 de ce projet de loi renforce la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les négociations de branche et professionnelles. Dans la même perspective, le présent amendement, qui est très proche du précédent, vise à renforcer le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils proposent des actions concrètes en matière de mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique, l’objectif étant de rend...

La justice sociale est un enjeu majeur de la transition écologique. Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’État s’engage aux côtés des entreprises dont les activités vont être modifiées par ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. S’il est en effet urgent de verdir notre économie et d’interdire les emballages en plastique, il est également nécessaire d’accompagner les entreprises...

Madame la ministre, la crise sanitaire a mis en exergue les failles de notre système de santé, en particulier le manque de personnel médical, tant à l’hôpital qu’en ville. Les femmes en souffrent plus que les hommes. Ainsi, 30 % des Françaises ne bénéficient pas d’un suivi gynécologique. C’est notamment dû à la quasi-disparition de la gynécologie médicale libérale. Par conséquent, 23 000 sages-femmes et maïeuticiens assurent nombre de missions liées à l’accouchement, à la contraception ou encore aux interruptions volontaires de grossesse, les IVG. Or ce métier attire de moins en moins, surtout en milieu hospitalier, en raison de sa pénibilité et de sa faible rémunération. Ain...

On retrouve dans votre présentation les grands axes de nos propositions : une coordination et une coopération accrues entre les ports, le développement des hinterlands, la massification du transport intérieur de marchandises, une plus grande exemplarité écologique. Je me réjouis également que les travaux du Sénat aient inspiré le Gouvernement, même si ce dernier n'a pas soutenu notre proposition de loi... Toutefois certains points restent obscurs. Ainsi, alors que notre proposition de loi prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement une fois tous les cinq ans une actualisation de la SNP, la SNP ne mentionne pas le Parlement et ne prévoit aucun moyen...

Dans son discours du 14 juin dernier, le Président de la République a estimé que la « reconstruction écologique qui réconcilie production et climat » passerait aussi par une « accélération de notre stratégie maritime ». Or force est de constater que le secteur portuaire ne fait pas l’objet d’un soutien suffisant alors qu’il joue un rôle central en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique. Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire qu’un plan de développement de 150 millions d’...

... plus vertueux. En effet, la capacité de massification du transport fluvial lui permet de contribuer, plus que tout autre mode de transport, à atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, par le simple jeu du report modal de la route au fleuve. Il constitue, à ce titre, un acteur majeur de la mobilité propre. Au regard de l’urgence climatique et de nos obligations de transition écologique, son développement doit être considéré comme prioritaire. Or, nouveau paradoxe, le PLF 2021 prévoit de baisser les financements dédiés aux voies navigables d’environ 2 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2020. Nous considérons cela comme inacceptable et souhaitons, a minima, les rétablir à leur niveau précédent en allouant 2 millions d’euros supplémentaires au financeme...

Cet amendement tend à annuler la baisse continue de la subvention pour charges de service public versée à l’Ademe. Nous voulons la rétablir à son niveau de 2018, soit une hausse de 17 millions d’euros des crédits, pour atteindre 609 millions d’euros. L’Ademe joue un rôle important dans la transition écologique et énergétique. Son champ d’action et ses missions ont augmenté ces dernières années, et le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire accroît encore ses missions. Elle se verra ainsi confier le suivi de la création de nombreuses filières REP et la mise en œuvre de la feuille de route pour l’économie circulaire. D’autres missions également, comme la mise en œ...

...chnologiques et des pollutions. Quelques semaines après l’événement survenu sur le site Lubrizol à Rouen, qui démontre la nécessité de maintenir les efforts en matière de contrôle et de prévention des risques, cette diminution de 6 millions d’euros est très mal venue. Le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, a portant révélé que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans, entre 2016 et 2018. Le rapport démontre que les accidents industriels causés par des événements météorologiques majeurs sont également en très rapide augmentation. Il apparaît dans le même temps que, en l’espace de dix ans, le nombre d’inspections a presque été divi...