Interventions sur "étranger" de Maryse Carrère

Cet article vise à supprimer l'obligation pour les autorités de transport d'accorder aux étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires. Il s'agit d'un durcissement qui tend, une nouvelle fois, à faire tomber les étrangers dans une précarité excessive. Pour ce seul motif, nous y sommes défavorables. Surtout, ce dispositif nous interroge d'un point de vue pratique. Que feront les personnes visées ? Paieront-elles un titre de transport plein tarif, alors qu'elles n'en ont sûremen...

... tout dispositif de protection sociale. Il n'y a pas de doute que l'intégration par le travail soit efficace et valorisante. Au sein de cet hémicycle, qui n'a pas reçu dans son département l'appel d'un chef d'entreprise devant se séparer de son employé pour non-régularisation de sa situation ? Parmi les mesures qui nous paraissaient négatives, je pense par exemple à la réforme du contentieux des étrangers. Certes, nos administrations et nos juridictions font face à de réelles difficultés, liées à l'engorgement et à la complexité juridique. Pour autant, ces difficultés juridiques et le manque de moyens humains ne sauraient être compensés par le renoncement à nos principes fondamentaux, notamment la collégialité des juridictions et la publicité des débats. Il s'agit là de principes que nous défend...

L'article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D'une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d'un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l'un de ses proches. D'autre part, il impose au demandeur de disposer d'une assurance maladie pour lui-même et pour les membres de sa famille. Ce n'est pas – hélas ! – la première fois que nous discutons d'une telle restriction. Or le regroupement familial est un droit consacré en France dans le Préambule de la...

L’article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D’une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d’un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l’un de ses proches. D’autre part, il impose au demandeur de disposer d’une assurance maladie pour lui-même et pour les membres de sa famille. Ce n’est pas – hélas ! – la première fois que nous discutons d’une telle restriction. Or le regroupement familial est un droit consacré en France dans le Préambule de la...

... bien cadré. Il contribuera ce que certains travailleurs immigrés sortent d'une situation de précarité difficile, marquée par des emplois instables, une faible rémunération et l'absence de tout dispositif de protection sociale. Notre pays a montré combien l'intégration par le travail était efficace et valorisante. Mais certaines dispositions sont regrettables, comme la réforme du contentieux des étrangers. Nos administrations et juridictions font face à de réelles difficultés : engorgement, complexité juridique... Mais les difficultés juridiques et le manque de moyens humains ne peuvent pas être compensés par des renoncements à nos principes fondamentaux, notamment la collégialité des juridictions et la publicité des débats. Dans son avis du 23 février 2023, la Défenseure des droits estime que l...

...dministratif, particulièrement pesant tant pour notre nation que pour ceux qui, de facto, sont l’objet de décisions quasi aléatoires. Cette situation d’ensemble justifie de repenser les différents mécanismes qui entourent les OQTF : il s’agit d’en améliorer l’application, en les rendant plus efficaces et plus humaines. Dans cet esprit, nous défendrons la simplification du contentieux des étrangers, à condition qu’elle garantisse à ces derniers un droit effectif à contester les décisions de l’administration tout en assurant un meilleur traitement des recours et la bonne administration de la justice. Bien sûr, nous examinerons ces mesures avec vigilance. On propose de généraliser les audiences à proximité des centres de rétention administrative (CRA) ou par moyens audiovisuels, pour éviter...

...vous dire le temps perdu, ce que ne manquent pas de relever de nombreux acteurs dans les territoires, réduisant le rôle des départements à la seule application de la loi qui impose uniquement l’accueil et la protection jusqu’à la majorité. Dans les Hautes-Pyrénées, nous avons dû mener des actions aux côtés notamment de la chambre de métiers et de l’artisanat pour soutenir certains jeunes majeurs étrangers et les soustraire aux OQTF, alors que nombre d’artisans avaient trouvé en eux des personnes motivées pour apprendre et travailler. J’aimerais aussi souligner les différences de traitement entre les départements. Le droit constant n’est aujourd’hui pas suffisant : dans certains territoires, les préfets donnent des autorisations de travail pour les jeunes majeurs en apprentissage assez facilement...