Interventions sur "d’urgence" de Maryse Carrère

...ours, comme les restaurants, théâtres et cinémas. Nous le savons maintenant, le scénario ne s’est pas déroulé exactement comme le chef de l’État l’avait annoncé. Au contraire, nous avons largement recouru à cet outil. Bien entendu, il faut reconnaître que le passe est, dans une certaine mesure, une réussite. D’abord, comme en témoignent les chiffres de l’épidémie, il a permis de surmonter l’état d’urgence sanitaire et de lutter contre l’épidémie durant la période estivale. Surtout, il a puissamment contribué à lancer la campagne vaccinale qui peinait à se mettre en place dans notre pays. Seulement, au regard du contexte sanitaire et du déploiement de la vaccination, ce passe n’apparaît plus comme un élément absolument indispensable. Un nouveau risque est apparu : celui de sa banalisation, de notr...

...ment, le nombre de contaminations continue d’augmenter, tout comme celui du nombre d’admissions de malades à l’hôpital et dans les services de réanimation. Devant ce constat, la représentation nationale doit tenir son rôle : celui de se montrer responsable face à l’épidémie et d’agir pour la maîtriser. Aussi, le groupe du RDSE et moi-même ne discutons pas l’importance qu’il y a à proroger l’état d’urgence sanitaire – nous l’avons déjà exprimé. Si nous sommes généralement opposés à être dépossédés de notre mission, aujourd’hui la raison et l’urgence de la situation l’emportent sur les principes. Toutefois, nous regrettons que nos collègues députés n’aient pas retenu les initiatives mesurées du Sénat en faveur du maintien d’un contrôle parlementaire tout au long de l’état d’urgence sanitaire. Nous ...

...t, je ne vais pas répéter ce que nous avons dit hier lors du débat avec le Premier ministre, mais, nous le savons, il est impératif d’agir pour endiguer au plus vite la propagation du virus dans notre pays et de tout faire pour ne pas revivre un épisode aussi dramatique que celui du printemps dernier. Il faut agir rapidement et avec force. C’est dans ces circonstances que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire paraît indispensable, tout comme il paraît nécessaire d’habiliter le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance durant cette période, mais toujours avec le sens de l’urgence et de l’intérêt général. Comme je le disais lors du débat sur la déclaration du Gouvernement, un vote favorable ne signifie ni une unanimité irréfléchie ni un blanc-seing. En cela, mes collègues du groupe RDSE e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, lors de l’examen avorté du projet de loi prorogeant le régime transitoire instituant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, j’avais pointé l’entre-deux dans lequel nous étions, à savoir un état d’urgence qui n’en était pas un. Par son intervention d’hier, le Président de la République a fait état d’une situation sanitaire fortement dégradée, nous imposant aujourd’hui un nouveau confinement. Dès lors, le choix entre nous empêcher de vivre et nous empêcher de mourir est vite fait. Ces mesures sont nécessaire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui car la situation de notre pays va nous contraindre, une nouvelle fois, à prolonger un état de fait, ce que je regrette profondément. À la veille de l’allocution du Président de la République, nous pouvons craindre que de nouvelles annonces ne viennent renforcer un état d’urgence qui ne dit pas son nom. La situation que nous connaissons depuis mars est sans commune mesure et nous marquera tous durablement. J’ai, à ce titre, une pensée sincère pour tous nos concitoyens qui sont les premières victimes des mesures, pourtant nécessaires, que nous prenons. Nombreux sont les Français qui ont souffert et qui souffrent encore, soit du covid-19, soit des mesures de restriction de...

...nt. En effet, nous sommes conscients que le virus n’a pas disparu. Comme il est toujours en circulation active, il fallait donner au Gouvernement les moyens de réglementer de façon ponctuelle, voire locale ; je pense notamment aux transports collectifs. Aujourd’hui, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous en revenons au texte initial, qui n’est ni plus ni moins qu’un vrai-faux état d’urgence. L’Assemblée nationale, contrairement au Sénat, a décidé de revenir sur des interdictions, plutôt que sur des possibilités de « réglementation » comme l’avait prévu le Sénat. La prolongation, pour quatre mois, des prérogatives du Premier ministre en matière de déplacements et de règles portant sur les établissements accueillant du public ne nous choque pas outre mesure. Il n’en est pas tout à f...

... droit d’exception – l’une des leçons de l’histoire récente tend malheureusement à étayer cette crainte. Dans le même temps, nous entendons les arguments du Gouvernement, qui souhaite maintenir en place des outils spécifiques tant que nous n’avons pas la certitude d’avoir le contrôle de la situation. C’est pourquoi, dans notre grande majorité, nous nous rangeons à la décision de prolonger l’état d’urgence pour deux mois supplémentaires et nous satisfaisons que l’Assemblée nationale ait suivi la position du Sénat en retenant la date du 10 juillet. Nous veillerons à mettre à profit ces deux mois pour poursuivre notre mission de contrôle au service de nos concitoyens. Au moment des ratifications et à la fin de l’état d’urgence, nous serons aussi particulièrement vigilants à ce que la continuité de l...

...nous sommes réunis aujourd’hui, selon des modalités adaptées, pour remplir notre mission constitutionnelle, à savoir légiférer. À cet égard, je tiens à saluer la mobilisation qui s’est manifestée sur toutes les travées, pour faire vivre le débat parlementaire malgré les délais particulièrement courts qui nous sont imposés et, en amont, permettre le suivi des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le président de notre groupe, Jean-Claude Requier, l’a déjà indiqué, les membres du RDSE soutiennent la volonté du Gouvernement d’engager la phase de déconfinement. Cependant, nous aurions souhaité que la prorogation de l’état d’urgence comporte des prémices législatives d’adaptation structurelle de notre pays à ces risques pandémiques, dont les chercheurs disent qu’ils vont probablem...

...our tous nos compatriotes touchés par le Covid-19, pour les familles endeuillées, les personnes malades, les entourages inquiets. J’ai une pensée particulière aussi pour nos collègues sénateurs et tous les collaborateurs du Sénat qui sont ou ont été infectés par le virus. Mes chers collègues, cela fait maintenant trois jours – oui, trois jours ! – que le Parlement débat de ce projet de loi dit « d’urgence ». C’est l’honneur de notre démocratie que de préserver les principes de notre État de droit dans toutes les circonstances, même les plus exceptionnelles, les plus tragiques, les plus éprouvantes pour notre pays. Tout comme Clemenceau avait toujours tenu à ce que le Parlement siégeât durant son ministère, pendant la Grande Guerre. Mais, devant l’urgence sanitaire, économique, sociale et sécuritai...